groupes de fonction et cartographies en fonction des corps et BAP

Nous proposons ici notre analyse sur la cartographie des AI et IE

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des cartographies par corps et BAP
La cartographie des IR et des AI ne sont pas encore validées

Le SNTRS-CGT dénonce dans toutes les instances les incohérences dans ces cartographies. Nous dénonçons aussi les procédures mises en place pour classer les agents dans les groupes de fonction. Ces procédures se basent uniquement sur des mots clés.
Les personnels RH qui doivent positionner les agents dans les différents groupes de fonction n’ont aucune compétence dans les métiers traités.

Analyse du SNTRS-CGT sur la cartographie des groupes de fonctions pour les IE et les AI

Problème de référence à Referens tant pour les groupes des AI que des IE.
Dans les documents proposés le groupe 3 des IE (et des AI) fait référence à Referens. Tel que mentionné, toute personne dont l’activité correspond à l’emploi type tel que décrit par Referens se retrouve dans le groupe 3 ! Cette façon d’aborder la question pose un problème de fond lié au fonctionnement de Referens. La définition de l’Emploi type repose sur le regroupement de plusieurs emplois différents classés dans une même catégorie. Ainsi aucun agent ne peut, ni même ne doit, remplir l’ensemble des missions, activités et compétences de son emploi type. Comment dans ces conditions, l’intégralité des activités de l’ensemble des emplois
types pour une BAP donnée, peut-elle être concentrée dans le groupe de fonction le plus bas ? En d’autres termes, cette cartographie donne comme postulat, que le passage aux groupes 2 et a fortiori 1 ne dépend pas du cadre des emplois du corps étudié mais « peut-être ? » du corps de niveau supérieur. L’architecture même de cette cartographie des primes part donc d’une méconnaissance et d’une incompréhension du fonctionnement de Referens. Referens doit constituer le socle de base pour l’établissement de la cartographie mais en aucun cas être entièrement dévolu au groupe 3 ! La logique voudrait plutôt qu’au fur et à mesure de la maîtrise
de son emploi type, l’agent progresse dans les groupes de fonction. La question posée n’est pas non plus de valider de plus en plus d’activités possibles, recensées dans Referens, mais de réaliser une activité de niveau supérieur en augmentant en technicités et compétences.
Avant d’aller plus loin et que l’établissement égraine la cartographie des groupes de fonction de tous les corps, nous demandons :

1. Quelle méthodologie a-t-elle été mise en place pour arriver à cette cartographie ?

2. L’OMES a-t-il été associé à ces travaux ? Ce qui semblerait le minimum étant donné que l’on parle de Referens.

3. Comment les experts des groupes de travail des BAP ont-ils été choisis ?

4. Comment et qui coordonne les groupes de travail ? On note, suivant les Bap, des
divergences importantes dans la définition des populations appartenant aux
groupes de fonction (BAP E, J et A par exemple).

5. Quelles sont les bases théoriques de cette cartographie ?
Les attendus varient d’une Bap à l’autre. Pour certaines Bap la notion d’encadrement n’est pas le seul critère pour progresser au niveau des groupes de fonction, pour d’autres Bap sans encadrement point de salut !
L’analyse de ce qui se met en place est facilitée par la comparaison entre AI et IE pour une même Bap. Ainsi pratiquement dans toutes les Bap, il est demandé à un AI pour accéder au groupe 2 des fonctions d’encadrement (hiérarchique ou fonctionnel).Alors que pour les même Bap pour le corps supérieur IE le groupe le plus bas (3), le critère encadrement est peu ou pas présent !
Il n’est pas possible d’accepter cela !
L’établissement demande à un AI plus de compétences pour intégrer le groupe de fonction de niveau 2 des AI que pour exercer un emploi dans le corps supérieur des IE. En cas de promotion de corps, l’agent sera promu dans le groupe 3 du corps supérieur. Sachant que le groupe 2 du corps des AI est moins rémunéré que le groupe de fonction 3 des IE (ce qui est logique). Ce qui n’est pas logique c’est la cartographie que vous nous présentez !

6- Comment les différentes Bap seront-elles traitées dans l’accès au groupe supérieur ? En d’autre terme comment assurer l’égalité entre les agents quelle que soit leur Bap pour accéder au groupe supérieur ? Les critères d’enveloppe budgétaire à gérer et le nombre de personnels à encadrer ne sont pas reproductibles selon les métiers.
Indépendamment de l’ensemble des points que nous soulevons ici, nous demandons que les ingénieurs d’étude qui étaient dans le grade des IE1 avant le changement de la grille du corps des IE, et se retrouvent maintenant en position de IEHC, soient tous intégrés dans le groupe de fonction 1. En effet rien ne justifie leur présence dans le groupe de fonction 2, sinon un décalage de six mois entre la mise en place du RIFSEEP et le changement de la grille des IE. D’autres organismes ont fait ce choix, le CNRS peut très bien faire de même.
Une dernière remarque : la Bap D n’est pas renseignée pour le corps des IE dans le document fourni pour la réunion RH du 18 septembre et la cartographie des AI - Bap D a été communiquée après la réunion RH traitant ce sujet au mois de mai via un document illisible (photographie).
Le SNTRS-CGT demande d’une part des réponses précises aux questions posées ci-dessus et d’autre part que le travail de cartographie soit revu, il ne peut être laissé en l’état au vu des éléments factuels que nous portons à votre connaissance.


Documents joints

cartographie AT et T
cartographie IE

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5