Comité Technique du 27 novembre 2018

Ordre du jour du CT du 27 novembre
de 10h00 à 12h00 :
1. Validation du compte rendu du CT du 4 octobre 2018 (vote) ;
2. Présentation du bilan social et parité 2017 ;
3. Point sur les mesures indemnitaires RIFSEEP pour 2019 et sur les mesures salariales sur les doctorants et les contractuels ;
de 13h00 à 17h00 :
4. Avis sur la participation du CNRS aux IDEX et ISITE du PIA 2 (votes) :
5. Information sur les modalités d’action en faveur de l’intégrité scientifique ;
6. Avis sur le projet de procédure relative au recueil et au traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte au CNRS (vote) ;
7. Présentation du plan pluriannuel sur les ressources humaines ;
8. Questions diverses.

2- présentation du bilan social
Deux articles sur les interventions du SNTRS-CGT sur la présentation du bilan social et parité 2017
Outre ces déclarations le SNTRS-CGT a mis l’accent sur les inégalités entre les hommes et les femmes :
- au niveau salarial
- au niveau de la pension civile
Nous avons demandé à voir apparaitre des données liant la maternité et la rémunération dans les prochains bilans sociaux.
Nous avons alerté sur la vulnérabilité des femmes face aux maladies professionnelles, accidents du travail, accidents de trajet.
Le SNTRS-CGT a demandé qu’une étude approfondie soit faite pour étudier les causes de cette différence statistique entre homme et femme.

3. Point sur les mesures indemnitaires RIFSEEP pour 2019 et sur les mesures salariales sur les doctorants et les contractuels ;

Avis du CT présenté par le SNTRS-CGT sur la rémunération des CDI et CDD

Avis du CT sur les motions présentées par le SNPTES Motion 1 (cartographie) et 2 (groupe de fonction IEHC)

Lors des débats le SNTRS-CGT a demandé que les IE1 classés dans le groupe 2 à la mise en œuvre du Rifseep soient reclassés dans le groupe 1 étant donné que leur promotion en IEHC a suivi de peu la mise en œuvre du Rifseep.

4. Avis sur la participation du CNRS aux IDEX et ISITE du PIA 2 (votes)

Après des interventions des différents syndicats exprimant tous leur désaccord avec les structures Idex et Isite.

Le vote a été sans surprise : vote unanime contre
Les Idex concernaient ceux de Grenoble, Nice, Lyon
Les Isite concernaient Montpellier, Lorraine, Clermont-Auvergne, Bourgogne-Franche-Conté
Le comité technique est convoqué une deuxième fois le 6 décembre au matin, comme les textes le prévoient pour un deuxième vote sur ce point.

5. Information sur les modalités d’action en faveur de l’intégrité scientifique
Un avis présenté par le SNCS-FSU a été voté à l’unanimité
Les débats ont porté sur le lien entre le comité national et les modalités mise en place pour veiller à l’intégrité scientifique de l’établissement sous la responsabilité du référent intégrité scientifique.

6. Avis sur le projet de procédure relative au recueil et au traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte au CNRS (vote) ;

Le SNTRS-CGT a présenté une série d’amendements en vue d’améliorer "la procédure relative au recueil et au traitement des signalements émis par des lanceurs d’alerte au CNRS".
Certains d’entre eux ont été repris par l’administration.
Un amendement majeur concerné l’obligation de prévenir son supérieur hiérarchique lorsque un agent voulait saisir le référent alerte.
Cette phrase a été assouplie en nuançant l’adresse à un supérieur de la chaine hiérarchique.
Le SNTRS-CGT a voté pour la mise en œuvre de ce texte qui ouvre pour tous les agents la possibilité d’être lanceur d’alerte.

7. Présentation du plan pluriannuel sur les ressources humaines ;
Ce plan est plus un bilan qu’un projet pour les quatre ans à venir. De nombreux points sont sujets à critiques (Rifseep, politique de l’emploi, Ariane et son coffre-fort...)
pour ne citer que ces éléments.
Le SNTRS-CGT s’est prononcé contre ce plan.
Le comité technique a voté un avis unanime sur l’emploi et le budget du CNRS
Vous le trouverez en article ci-dessous

8. Questions diverses
Vous trouverez dans l’article ci-dessous les questions diverses posées par le SNTRS-CGT , seule la question des élections a été traitée lors de ce CT. La suite des questions seront traitées au CT du 6 décembre.
Nous avons expliqué au PDG du CNRS, toutes les difficultés rencontrées pour pouvoir voter dans les temps aux élection professionnelles. Il nous a assuré écrire à l’ensemble des personnels pour appeler à voter et expliquer les deux étapes de vote.

Un compte rendu détaillé de ce comité technique va suivre dans les prochains jours


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justifie dans le cadre d’une harmonisation des revenus des personnels
contractuels de l’établissement avec les personnels titulaires pour tenir
compte des évolutions salariales des personnels titulaires. Le comité
technique demande que la même démarche puisse être étendue aux personnels
en CDI, en particulier ceux recrutés dans le cadre du droit à CDIsation (...)

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En corollaire, le CT demande que les (...)

jeudi 29 novembre 2018
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motion 2 groupe de fonction IEHC

En complément et afin d’alléger le travail en délégation, le CT demande que l’ensemble des IEHC soient reclassés dans le groupe de fonctions 1, de manière à compenser partiellement la différence de socle de l’IFSE que la direction du CNRS a décidé de conserver.
résultat des votes :
8 pour SNTRS-CGT, SNCS-FSU,SNPTES, SGEN-CFDT
2 abstentions Sud et SNIRS-CGC

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5