Aide juridique et réglementaire


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 19 février 2019
par  Michel Lion

CRHSCT DR Normandie

Le comité spécial d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT) de la délégation CNRS Normandie est une instance de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction (...)

samedi 9 septembre 2017
par  Jacques

Fiche retraite des fonctionnaires

Le point sur la situation

samedi 9 septembre 2017
par  Jacques

Le Droit Syndical Fonction publique

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 sur le droit syndical dans la fonction publique modifié par le décret n°2012-224 du 16 février 2012
1) L’heure mensuelle d’information syndicale :
voir le mémo ci-joint (memohmis)
2) Les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour participer à des instances syndicales (article 13)
Convocation mandat

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5