COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
La CAP est une instance consultative nationale, composée pour moitié de représentants élus du personnel et de représentants nommés de l’Administration. C’est une instance importante dans la vie professionnelle des personnels des EPST car elle est obligatoirement consultée pour tout ce qui concerne le recrutement, le déroulement de carrière et la discipline. Elle peut en outre être saisie à la demande d’un agent ou des élus pour tout litige concernant les droits individuels. Les représentants du personnel sont élus pour 3 ans.Il existe une CAP pour chaque corps.
Voici la liste de nos élus par Cap :
Commission Administrative Paritaire (CAP)
CAP n° 1 - Directeurs de Recherche
CAP n° 2 - Chargés de Recherche
CAP n° 3 - Ingénieurs de Recherche
CAP n° 4 - Ingénieurs d’Etude et AAR et CAR
CAP n° 5 - Assistants Ingénieurs
CAP n° 6 - Techniciens de la Recherche et SAR
CAP n° 7 - Adjoints Techniques de la Recherche et AJA
CAP Physique nucléaire IN2P3
CAP n° 1 - Ingénieurs Physique Nucléaire
CAP n° 2 - Techniciens Physique Nucléaire
Les CCP sont consultées pour les questions relatives aux licenciements intervenant après la période d’essai des CDD et la période de stage des CDI ainsi qu’en cas de sanctions disciplinaires. Les agents peuvent les saisir pour toute question d’ordre individuel ou en cas de conflit avec la hièrarchie.
Commission Consultative Paritaire (CCP)
CCP n° 1 - Activités de Recherche
CCP n° 2 - Accompagnement de la Recherche
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