FONCTION PUBLIQUE

Nous vous proposons un retour sur la journée d’études sur le statut général des fonctionnaires dans les organismes de recherche qui a eu lieu le 11 janvier 2017 à l’auditorium du siège du CNRS en présence d’Anicet Le Pors Ministre de la fonction publique de 1981 à 1984.

La fonction publique est sommée de se réformer. En cause son immobilisme, ses effectifs pléthoriques, les privilèges de ses fonctionnaires qui seraient la source du déficit public. Le statut de titulaire présenté comme rigide n’aurait plus de justification. Dans la recherche, le statut de titulaire est remis en cause par l’explosion de la précarité. Dans cette période de remise en cause de l’ensemble des droits collectifs des salariés il est apparu nécessaire au SNTRS-CGT d’expliquer pourquoi et comment les personnels de la recherche ont obtenu un statut de titulaire de la Fonction publique d’État. Pour cela, nous avons organisé une journée d’études sur le statut général de fonctionnaires.

Les agents plus anciens dans les organismes de recherche connaissent sans doute l’histoire des négociations du statut de fonctionnaire pour les personnels de la recherche publique. Pour les plus jeunes le statut de fonctionnaire est une évidence et pourtant il fut le résultat d’une longue lutte dans laquelle, le SNTRS-CGT fut un acteur déterminant.

La première partie de cette journée fut consacrée aux témoignages de Jean Omnès et Michel Pierre, syndicalistes impliqués dans les négociations pour l’obtention du statut.

Nous avons ensuite désiré porter un regard sur les différents « statuts de fonctionnaires » dans plusieurs pays européens. Ce fut le sens de l’exposé de Mme Françoise Dreyfus professeur émérite qui le compléta par une description des mesures mises en place depuis une quinzaine d’années par les gouvernements pour contourner et affaiblir le statut de leurs fonctionnaires.

L’après-midi fut consacrée à la genèse et l’évolution de la fonction publique par Anicet Le Pors. Le passage d’un statut « carcan », très en retard par rapport au droit privé, au statut dit « jurisprudentiel » qui permit de passer du fonctionnaire « sujet » au fonctionnaire « citoyen ». Anicet Le Pors explicita la différence entre une fonction publique de carrière et une fonction publique d’emploi.
La dernière intervention de la journée animée par Jean-Marc Canon secrétaire général de l’UGFF a permis de parler de la dégradation des conditions de travail des fonctionnaires.

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Interventions du matin :

Intervention de Josiane Tack :

Josiane Tack Secrétaire générale du SNTRS-CGT

Bonjour à tous,

Je profite de cette journée programmée en tout début d’année pour vous souhaiter au nom du SNTRS-CGT tous nos vœux de bonheur pour l’année 2017, pour vous et vos proches. Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre du statut général des fonctionnaires en particulier dans la recherche publique. Vous avez répondu nombreux à cette initiative de notre syndicat, près de 200 personnes se sont inscrites, je tiens à vous en remercier. Lire la suite

Intervention de Michel Pierre :

Michel Pierre représentant du SNCS-FEN lors des négociations pour les chercheurs

Je présente ici le point de vue d’un représentant du principal syndicat de chercheurs le SNCS-FEN (Michel PIERRE) ayant participé à toutes les discussions sur la LOP, le statut cadre, et le statut spécifique CNRS pour la titularisation des personnels des organismes de la recherche publique. Jean Omnès présentera le volet ITA de ce processus de titularisation. Lire la suite

Intervention de Jean Omnès :

Jean Omnès représentant du SNTRS-CGT lors des négociations pour les ingénieurs et techniciens

Avant d’aborder la période des négociations sur notre statut actuel, il est utile d’examiner ce qui s’est passé dans la période qui précède en matière de statut.Retour ligne automatique
Avant 1952, les personnels techniques et administratifs du CNRS n’étaient dotés d’aucun statut, seuls des règlements divers imposés par la lutte syndicale avaient progressivement apporté aux personnels des garanties en matière de salaires, de carrière et d’avantages sociaux. Lire la suite

Débat :

Intervention de Françoise Dreyfus :

Françoise Dreyfus Professeure émérite de l’Université Paris I

La conception traditionnelle de la fonction publique a, pendant environ un siècle, été mise en œuvre dans la plupart des pays européens : recrutement au mérite, rémunération correspondant à un niveau hiérarchique, emploi à vie, et retraite. Il s’est agi, à partir de la fin du XIXè siècle, de constituer des administrations professionnalisées, compétentes et capables de remplir des missions de plus en plus nombreuses. Il s’agissait donc d’établir des règles précises concernant les concours, les carrières, l’avancement, les grades, visant aussi à éviter le patronage, l’intervention politique, le népotisme. Lire la suite

Interventions de l’après-midi :

Témoignage de Nicoletta Greco (Italie) :

Nicoletta Grieco, représentante du syndicat Italien FP CGIL, membre du Comité européen de dialogue social dans les administrations centrales.

Retranscription en Italien :

Prima della riforma del 1992 in linea generale in Italia l’organizzazione degli uffici
pubblici dipendeva unilateralmente dal governo e da atti legislativi. La contrattazione
collettiva, pur esercitata sulle questioni della disciplina del lavoro, aveva un limite
rilevante : gli accordi contrattuali raggiunti non avevano una propria efficacia Lire la suite

Retranscription en français :

Avant la réforme de 1992, en Italie, en règle générale, l’organisation des services publics
dépendait unilatéralement du gouvernement et des actes législatifs. La
« contractualisation collective », même si elle était en vigueur pour des questions
concernant la discipline du travail, avait une limite de taille Lire la suite

Intervention d’Anicet Le Pors et de Jean-Michel Canon :

Anicet Le Pors, Ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984 et Jean-Marc Canon, Secrétaire général de la CGT fonction publique d’État (UGFF)

L’émergence statutaire, son affirmation et ses perspectives.

Anicet Le Pors
Conseiller d’État honoraire
Ministre de la fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984)

« Quand le passé n’éclaire plus l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres »

Alexis de Tocqueville, philosophe de la pensée libérale Lire la suite

Première partie débat :

Deuxième partie débat :

Photos de la journée :

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Documents joints

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Bonjour à tous,
Je profite de cette journée programmée en tout début d’année pour vous souhaiter au nom du SNTRS-CGT tous nos vœux de bonheur pour l’année 2017, pour vous et vos proches. Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre du statut général des fonctionnaires en particulier dans la recherche publique. Vous avez répondu nombreux à cette initiative de notre syndicat, près de 200 personnes se sont inscrites, je tiens à vous en remercier. Votre présence témoigne de l’importance de cette (...)

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Je présente ici le point de vue d’un représentant du principal syndicat de chercheurs le SNCS-FEN (Michel PIERRE) ayant participé à toutes les discussions sur la LOP, le statut cadre, et le statut spécifique CNRS pour la titularisation des personnels des organismes de la recherche publique. Jean Omnès présentera le volet ITA de ce processus de titularisation. Le Secrétaire Général du SNCS-FEN était Michel GRUSELLE, comme (...)

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Intervention Jean OMNES le 11 janvier 2017
Avant d’aborder la période des négociations sur notre statut actuel, il est utile d’examiner ce qui les a précédées.
Avant 1952, les personnels techniques et administratifs du CNRS n’étaient dotés d’aucun statut, seuls des règlements divers imposés par la lutte syndicale avaient progressivement apporté aux personnels des garanties en matière de salaires , de carrière et d’avantages sociaux.
Ces luttes, menées par le SNPTA-CGT dès sa création en 1948 , avaient (...)

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