Réforme de la catégorie B : Message SNTRS-CGT aux ITA du CNRS et de l’INSERM

vendredi 21 septembre 2012
par  Laeti

Application de la réforme de la catégorie B au CNRS et à l’INSERM
et prolongation de la grille des AI

La publication du décret réformant la catégorie B (mise en place du Nouvel Espace Statutaire) dans les organismes de recherche (EPST) est prévue le 28 septembre 2012. Le Conseil d’Etat a validé ce décret le 28 août.

Le CNRS et l’Inserm, sous réserve de la publication du décret avant la fin septembre, ont décidé de l’appliquer à compter du 1er octobre 2012 :

 Les reclassements induits pour les Techniciens par ce décret, seraient effectifs dans la paie d’octobre. Les Grilles et le reclassement

 Les deux échelons supplémentaires pour les Assistants Ingénieurs seraient effectifs dans les mêmes conditions de date.

 Les reclassements ne seront pas rétroactifs, contrairement à nos demandes multiples depuis un an. Dans les Universités les reclassements ont été effectués en septembre 2011.

  Pour le CNRS, les campagnes de promotions au titre de l’année 2013 en cours pour le corps des Techniciens vont être arrêtées (sauf pour l’accès au corps) pour être reprogrammées (fin des nouvelles campagnes vers mars 2013) sur la base du décret nouveau. Les agents qui ont présenté un dossier et les Directeurs d’Unités vont être prévenus très rapidement.
En conséquence la campagne de sélection professionnelle est interrompue pour être relancée après les reclassements. A noter que les TCN ne pourront plus se présenter directement en TCE. Par contre les Adjoints Techniques Principaux pourront se présenter en TCS (si le CNRS ouvre un concours interne à ce niveau en 2013).
La campagne pour les grades au choix des Techniciens est aussi reprogrammée.
Les échelons accélérés sont aussi reprogrammés pour le début 2013
La date d’application des promotions ne sera pas changée : 1er janvier 2013.

Le SNTRS-CGT prend acte qu’une partie des Techniciens et Assistants Ingénieurs en fin de carrière vont bénéficier d’une prolongation de grille. Nous déplorons que nos demandes sur la rétroactivité de ces prolongations aient été refusées. A noter également que l’ancienneté prise en compte pour le reclassement dans les échelons supplémentaires est limitée à la durée d’un échelon.

Le CNRS s’est engagé à ne pas ouvrir de concours de recrutement Bac +2 en TCS et de continuer à recruter en AI à ce niveau.

Sur le fonds, le SNTRS-CGT dénonce une fois de plus une réforme qui va provoquer des retards importants dans le déroulement carrières. Dans un grade, les rémunérations cumulées sur la carrière seront plus faible qu’actuellement. De plus, dès cette année, les TCN ne peuvent plus être candidats en TCE, ce qui va léser particulièrement les agents qui avaient déjà déposés leur dossier.
Nous agirons pour une renégociation de cette réforme.

Voir les éléments du dossier (statuts, grilles, ect...) : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr/sntrscgt/spip.php?article816


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ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5