08 - Les congés et autorisations d’absence

jeudi 23 avril 2009

Congés annuels

Les fonctionnaires et non titulaires en fonction ont droit à 32 jours ouvrables de congés par année civile. A ces 32 jours s’ajoutent les jours fériés légaux. S’ajoutent des autorisations exceptionnelles et facultatives d’absence pour événement de famille.
S’ajoutent également aux 32 jours de congés annuels, les jours de récupérations liés à la RTT. Des règlements locaux peuvent prévoir des durées supérieures de congés.
Temps partiels ou année incomplète : La durée du congé annuel est calculée au prorata du temps de travail.
Report sur l’année suivante : il ne peut se reporter au delà du 28 février, sauf autorisation donnée par le Chef de service. Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.
Ces dispositions s’appliquent avec quelques variantes dans les différents EPST.

Jours fériés, chômés et payés

Une circulaire détermine chaque année les journées supplémentaires qui peuvent être chômées et payées.
Calendrier des fêtes légales (jours fériés chômés et payés) : Jour de l’an, Pâques, Lundi de Pâques, 1er mai, Victoire sur le nazisme (8 mai), Ascension, Fête Nationale (14 juillet), Assomption, Toussaint, Armistice de 1918 (11 novembre), Noël.

Congés bonifiés Dom-Tom

Peuvent en bénéficier les personnels travaillant sur le territoire européen de la France et dont le lieu de résidence habituelle ou le centre d’intérêt moral et matériel se trouve dans un département d’outre-mer et les personnels travaillant dans un département d’outremer et dont le lieu de résidence habituelle se situe dans le territoire européen de la France. Une bonification de congé d’une durée maximale de 30 jours consécutifs s’ajoute, pour les personnels concernés, à un congé annuel.

Autorisation d’absences pour événements familiaux

Il s’agit : d’autorisations d’absence pour maternité, pour mariage (ou conclusion d’un PACS) du (de la) salarié(e), pour naissance ou adoption (congé de droit), en cas décès ou maladie très grave d’un conjoint ou partenaire de PACS ou d’un concubin, des pères, mères, enfants, beaux parents et conjoint, pour mariage d’un enfant, pour déménagement.

Diverses autorisations d’absences liées aux enfants

Lors de la rentrée scolaire, pour soigner un Enfant malade, pour garde d’enfants scolarises dans le primaire et pour garde d’enfant handicapé.

Autorisations spéciales d’absence a titre syndical

Pour participer aux congrès : maximum 10 jours par an. Pour participer aux congrès internationaux ou organismes directeurs des syndicats nationaux, internationaux, fédérations, confédérations, UD, UL : maximum 20 jours par an.
Pour participer aux activités syndicales : autorisations d’absence et décharges de service.
Heure mensuelle d’information : Chaque salarié dispose d’une heure mensuelle d’information syndicale sur le temps de travail.
Participation aux organismes officiels (CSFP, CAP, CTP, CES, CHS, CA, groupes de travail, instances, convoqués par les Directions, CESR, conseil de classe, conseil d’école, d’établissement, organismes sociaux, mutuelles...) : la durée d’absence est égale au double de la durée prévisible de la réunion et majorée des délais de route.

Congé pour formation syndicale

Il est de 12 jours ouvrables maximum par an. La demande de congé pour formation syndicale doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l’avance.

Parmi les autres droits

Congés "cadre jeunesse", de représentation (associations) - d’accompagnement d’une personne en fin de vie - Autorisation d’absences des administrateurs de la Sécurité Sociale, pour les concours, pour les pompiers volontaires, les jurés et témoins d’assises, pour candidature aux élections, pour des fonctions électives, pour le fonctionnement des mutuelles, pour événements et fêtes religieuses.


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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5