06 - Les congés de maladie et de maternité

jeudi 23 avril 2009

Congé de maladie

Congé de maladie ordinaire : Les agents peuvent bénéficier d’un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à mi-traitement (l’indemnité de résidence et le SFT sont versés intégralement).
Congé de longue maladie : il est possible d’en bénéficier pour une durée maximale de trois ans en cas de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé et nécessitant un traitement et des soins prolongés (plein traitement pendant un an et demi traitement pendant les deux années suivantes).
L’agent touche la totalité des suppléments pour charge de famille et de l’indemnité de résidence.
Congé de maladie longue durée : les agents atteints de tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, SIDA, peuvent bénéficier d’un congé de longue durée : les 3 premières années à plein traitement, les 2 années suivantes à demi traitement.
Si la maladie a été contractée dans l’exercice des fonctions, le congé sera de : 5 ans à plein traitement et 3 ans à demi traitement.
Le temps passé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée est décompté comme temps travaillé. Il est pris en compte pour l’avancement.
Reprise de travail et vérification de l’aptitude physique : En cas de congé ordinaire de 12 mois consécutifs, de congé de longue maladie ou de longue durée, la reprise de fonction a lieu après examen de l’aptitude physique. Il peut être proposé un reclassement (si l’agent ne peut reprendre ses anciennes fonctions) ou un aménagement des conditions d’emploi, notamment par un temps partiel thérapeutique d’une durée maximale de 6 mois.
En cas d’incapacité, après avoir épuisé les droits aux congés ordinaires, de longue maladie ou de longue durée, l’agent ne peut reprendre son service. Il est : soit mis en disponibilité après avis du comité médical, soit mis à la retraite s’il est définitivement reconnu inapte, après avis de la commission de réforme.

Congé de maternité et d’adoption

Congé de maternité
Ouverture du droit au congé de maternité : L’assurée doit justifier de 10 mois d’immatriculation à l’assurance maternité à la date présumée de l’accouchement et d’une durée minimum de travail.
Durée du congé de maternité : II est de 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après celle de l’accouchement effectif). En cas d’accouchement prématuré le repos prénatal non utilisé est ajouté à la période post-natale. En cas d’accouchement retardé, les dix semaines sont maintenues après l’accouchement.
Naissance d’un troisième enfant : le congé est de 26 semaines (8 avant, 18 après, ou 10 avant et 16 après).
Naissances multiples : pour une grossesse gémellaire, le congé est de 12 semaines avant et 22 semaines après ; pour une grossesse de triplés ou plus il est de 24 semaines avant et 22 semaines après.
Grossesse et couches pathologiques : à partir du 6ème mois, l’intéressée a droit à deux semaines supplémentaires de repos prénatal.

Congé d’adoption
Congé d’adoption Fonction publique : Une mère d’un enfant adoptif a droit à 10 semaines de congé à partir de l’arrivée de l’enfant dans son foyer. Si cette adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfants à charge, le congé est porté à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, il est porté à 22 semaines.
Renonciation au profit du père : La mère peut renoncer à ce congé au profit du père. Il peut faire l’objet d’une répartition entre les deux parents.
Situation des personnels à temps partiel : ils sont rétablis (le temps du congé de maternité ou d’adoption) en la situation de temps plein.
Congé de maternité ou d’adoption des stagiaires : le stage d’un agent bénéficiant d’un congé de maternité ou d’adoption est prolongé de la durée de ce congé. Toutefois, la titularisation de l’agent prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable au congé de maternité ou d’adoption.

Autres droits à congés pour raison familiale : autorisation d’absence pendant la grossesse - congé parental - congé de paternité - congé de présence parentale - congé de soutien familial.


Documents joints

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5