04 - Les possibilités d’avancement

jeudi 23 avril 2009

LES POSSIBILITES D’AVANCEMENT

AVANCEMENTS DE CORPS AU CHOIX
Les promotions de corps au choix ne sont possibles que pour les ITA.
Les Possibilités : Une promotion au choix est ouverte après 6 nominations dans le corps des IR et 5 dans les corps des IE, AI, T. Ce type de promotion exclut les corps administratifs, depuis 2002.
Conditions générales : Les agents doivent remplir des conditions d’ancienneté dans le corps et être proposés par le responsable d’unité. Les avis de la CAP peuvent être précédés de la consultation d’experts (voir le tableau n°5 en annexe).
Les conditions de nomination dans le corps supérieur, sont celles appliquées pour les changements de corps par concours (voir le tableau 6 en annexe).
LES PROMOTIONS DE GRADES
Pour les ITA
Les conditions générales : L’agent doit être classé dans un échelon déterminé, avoir une certaine ancienneté dans le corps et l’échelon. Les services à temps partiel sont pris comme services à temps plein (voir le tableau n°5 en annexe).
Le changement de grade au choix : il est prononcé par le Directeur Général sur proposition du Directeur d’Unité, au vu d’un dossier rempli par le responsable et contresigné par l’agent, après avis de la CAP. Ces avancements permettent le passage au grade immédiatement supérieur du même corps.
Exception : le passage IR1 - IRHC se fait exclusivement par sélection professionnelle.
Le changement de grade par sélection professionnelle permet l’accès à IRHC, à AARP, à TCE et SARCE (voir le tableau n°4 en annexe).
L’examen professionnel de sélection qui précède l’avis de la CAP : Un jury par corps et par BAP examine le dossier de candidature de l’agent et le rapport du Directeur d’Unité. Il fait subir une épreuve orale aux candidats et établit une liste adressée à la CAP qui émet un avis, puis le Directeur Général établit le tableau d’avancement.
La nomination dans le nouveau grade prend effet, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les possibilités sont ouvertes. Le reclassement a lieu à l’échelon avec un indice égal ou immédiatement supérieur.
Pour les chercheurs
Les dossiers de demande de promotion de grade doivent être transmis au département scientifique au plus tard le début juin de l’année (CNRS) et à l’administration de l’organisme pour les autres EPST.
Les chercheurs souhaitant que leur activité scientifique soit examinée, fournissent un rapport d’activité comprenant un bilan complet de leurs travaux et leurs perspectives de recherche ainsi que la liste complète de leurs productions scientifiques et compléter une fiche spécifique à l’accès à chaque grade.
A l’issue de la session d’automne, les avis émis par chaque section sont transmis à la direction générale du CNRS, pour décision.
L’accès à CR1 et à DR1 a lieu au choix, sur décision du Directeur Général, après avis de l’instance d’évaluation. Pour cela, le CR2 ou le DR2 doit avoir 4 ans d’ancienneté dans son grade.
Les nominations se font à indice égal ou immédiatement supérieur.
Pour cet avancement sont pris en compte : la qualité et le niveau des recherches accomplies, les actions de valorisation, d’information scientifique et technique, de formation et d’administration de la Recherche, la mobilité accomplie, les apports notoires sur des thèmes ou dans des laboratoires différents au cours de stages postérieurs au doctorat d’Etat, les missions effectuées à l’étranger, les fonctions exercées auprès d’une administration.
L’accès DRCE a lieu, au choix, sur décision du directeur général, après avis de l’instance d’évaluation. Pour accéder au 1er échelon de DRCE, un DR1 doit avoir 18 mois d’ancienneté au moins dans le 3ème échelon de son grade.
La nomination dans ces grades prend effet au 1er octobre de l’année au titre de laquelle les possibilités sont ouvertes.


Documents joints

PDF - 4.2 ko

Agenda

<<

2020

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Annonces

"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5