Adresse SNTRS CGT aux Directeurs de laboratoires du CNRS et de l’Inserm et à leurs personnels

au sujet des Délégations Globale de Gestion (DGG)
mardi 25 mai 2010
par  JeanKister

Adresse SNTRS CGT aux Directeurs de laboratoires

du CNRS et de l’Inserm et à leurs personnels

Des conventions de Délégation Globale de Gestion (DGG) ont été ou sont en cours de négociation entre les universités et les organismes de recherche. Avec la DGG, l’établissement qui assure le mandat de gestion unique gère l’intégralité des crédits des laboratoires (crédits récurrents, contrats) et se substitue aux tutelles pour le recrutement et la gestion des CDD. Les directions de laboratoire et les délégués régionaux non tenus informés de ces négociations découvrent fortuitement que les règles de gestion administrative ont changé. Les conséquences de la DGG peuvent être sévères. En région certaines collectivités territoriales ont décidé de ne plus financer les laboratoires gérés dorénavant par des universités parisiennes, préférant réserver leur financement aux laboratoires gérés par les universités locales. La perte de financement risque d’être sensible.
Il n’est pas admissible de priver un laboratoire des ressources d’une de ses tutelles, ni d’une gestion de proximité ayant une parfaite connaissance des partenaires locaux parce qu’elle est en DGG d’une université parisienne !

La DGG est un élément de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Sous prétexte de répondre à la demande légitime de simplification de la gestion, elle vise à mutualiser des personnels techniques et administratifs afin de réduire le nombre d’emplois. Le gel du non remplacement d’un départ en retraite sur deux jusqu’à fin 2011 dans la Recherche et l’Enseignement supérieur, grâce à la lutte de 2009, freine la mise en œuvre de la DGG. Mais, cette dernière est une condition de l’intégration des EPST dans le périmètre universitaire. Pour cette raison, les Directions des Universités et d’EPST poussent à son application.

Avec la LRU, les laboratoires deviennent pour les universités des sources financières dont il convient de s’assurer le contrôle. La DGG leur offre cette opportunité. La venue du nouveau Président Directeur Général du CNRS a activé la finalisation des conventions en faveur des universités au détriment de l’organisme. Dans cette politique de rabougrissement des EPST, certaines universités n’hésitent pas à adopter des comportements de prédateurs. Ainsi l’université de Saint Quentin en Yvelines cherche à imposer à une UMR du CNRS la Délégation Générale de Gestion ou le transfert complet de sa gestion à l’université.

Les mandats de gestion unique assurés par les EPST constituent souvent une fausse symétrie aux mandats assurés par les universités. Si pour les UPR du CNRS ou des laboratoires comme l’IN2P3 elle consiste à maintenir la gestion par l’organisme, dans de nombreux cas, le rôle des mandats assurés par les EPST est d’aider à la mise en œuvre de procédures communes avec les universités pour la gestion administrative et financière. Une fois ces procédures finalisées, la gestion de la plupart des laboratoires des EPST devrait passer sous le mandat des universités. Les laboratoires du CNRS et de l’Inserm et leurs personnels risquent d’être pieds et poings liés à des universités essentiellement intéressées par leurs rentrées financières et par une mise à disposition de leurs personnels. Cet intérêt pour la captation des ressources financières des laboratoires des EPST est d’autant plus grand que certaines universités sont en difficulté financière.

La mutualisation de plus en plus avancée au nom de la simplification de gestion amène à créer des plates-formes ou pool de personnels d’EPST et d’universités sortis des laboratoires et des services et fonctionnant sous direction universitaire comme services scientifiques et/ou de gestion pour l’ensemble des laboratoires du site. A Angers, l’Inserm a mis en place une plate forme de gestion pour les laboratoires dans les locaux du CHU.

Si la simplification de la gestion est une nécessité, elle ne peut se mettre en place par-dessus et au détriment des laboratoires. Pour qu’elle soit efficace, elle doit se faire dans le respect des partenaires en évacuant toute volonté d’hégémonie. Les Directeurs et les personnels d’un laboratoire connaissent le contexte local dans lequel ils évoluent, les spécificités de leurs disciplines, les moyens administratifs qu’il serait souhaitable de mettre en place. Nous sommes loin aujourd’hui d’une uniformisation des pratiques de gestion, chaque université signe "sa" convention avec l’organisme et donc garde ses spécificités.

Des liens étroits ont été tissés entre les laboratoires et les personnels des délégations régionales. Ils sont un élément central de l’efficacité du travail de ces délégations. La gestion par les universités va remettre en cause ces liens en éloignant les services de gestion, en les uniformisant par la mutualisation et en les rendant moins efficaces et moins disponibles. La convention CNRS-université de Strasbourg brille par sa technocratie.
On ne fait pas le bien des gens à leur insu !

- Les laboratoires doivent réclamer les conventions et les cahiers des charges passés entre l’université et les présidents d’organisme.

- Les Directeurs de laboratoires doivent demander à être partie prenante des négociations entre les tutelles sur les contrats quadriennaux. Ils doivent être les acteurs de ce qui se décidera pour leur laboratoire. L’environnement de la recherche doit être maintenu au plus haut niveau et doit être négocié avec les personnels.

- Il appartient à chaque laboratoire de choisir son organisme gestionnaire.

Villejuif le 18 mai 2010

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