Lettre ouverte du SNTRS-CGT au PDG du CNRS à propos des CAP

jeudi 25 novembre 2021
par  Laeti

Lettre ouverte du SNTRS-CGT au PDG du CNRS à propos des CAP

Monsieur le Président-directeur général,

Le SNTRS-CGT tient à attirer votre attention sur les conditions très insatisfaisantes de préparation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) rencontrées par les représentant-e-s du personnel.

Les membres des CAP ne disposent généralement pas du temps nécessaire à l’étude approfondie des dossiers. Le délai légal d’un mois s’avère insuffisant pour des dossiers parfois volumineux, et l’urgence ne justifie presque jamais de restreindre ce délai légal, sachant qu’il s’agit le plus souvent de situations délicates, connues depuis des mois, voire des années. C’est pourquoi nous vous demandons que les documents relatifs aux CAP soient transmis aux membres des CAP concernées au moins deux mois avant leur tenue, hors de situations d’urgence absolue. Cette disposition garantirait un travail plus serein et éclairé de ces commissions.

S’agissant plus particulièrement des CAP chercheurs et chercheuses traitant de l’insuffisance professionnelle, cette demande est d’autant plus prégnante que ces procédures débouchent souvent, voire systématiquement, sur le licenciement des collègues incriminé-e-s. Les membres de ces CAP ne disposent généralement pas du temps nécessaire à l’étude approfondie des dossiers, permettant une argumentation objective de défense des collègues concerné-e-s.

Nous ne saurions du reste accepter que les CAP se réduisent à des chambres d’enregistrement de décisions déjà prises à l’avance. Enfin, nous exigeons que les commissions de réforme se tiennent en présentiel dans le respect des prérogatives de chacun et chacune.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président-Directeur Général, l’expression de nos respectueuses salutations.

Josiane Tack
Secrétaire générale du SNTRS-CGT

Copie à
Monsieur Christophe Coudroy, Directeur Général Délégué aux Ressources
Monsieur Alain Schuhl, Directeur Général Délégué à la Science
Monsieur Hugues de la Giraudière, Directeur des Ressources Humaines


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