Compte-rendu du CT du CNRS du 5 juin 2019

vendredi 13 septembre 2019
par  Laeti

Compte-rendu du CT du CNRS du 5 juin 2019

Pour l’administration
PDG, Antoine Petit, DGDR, Christophe Coudroy et DRH, Hugues de la Giraudière, Virginie Bonnaillie-Noel : Direction d’appui de partenariat public (DAPP), Marine Forisssier : Direction des affaires juridiques (DAJ), F. Gautron : responsable du service développement Professionnel IT (SDPIT), Hélène Lebas : Service Développement Professionnel Chercheurs (SDPC)
Toutes les OS sont représentées
Pour le SNTRS-CGT : Julien Dubois, Habiba Berkoun, Naima Belgareh, Bruno Guibert et Josiane Tack

Ordre du jour
1. Validation des comptes rendus des CT des 18 février et 6 mars 2019
2. Avis sur la participation du CNRS à l’I-SITE NExT (Nantes)
3. Avis sur le retrait du CNRS des ComUE Lille Nord de France et Hesam Université
4. Questions diverses.

Comme convenu lors de la réunion du pré CT, un point sur les promotions IT, bilan 2018 et possibilités 2020, sera abordé lors des questions diverses (Intervention Mr Gautron, Responsable SDPIT et Me Lebas, Responsable du SDPC)

1- Validation des comptes rendus des CT des 18 février et 6 mars 2019
Oui, à l’unanimité (8)
4- Questions diverses (on commence par cette partie en attendant l’arrivée de A. Petit qui est encore à Montparnasse) :
SUD : Demande que les interventions au CT soient anonymisées dans les CR concernant les interventions des syndicalistes, et qu’ils soient mis sur le site internet de la DRH pour une plus large diffusion.

DRH : propose de mettre les CR dans l’intranet du CNRS dans un premier temps, pour restreindre l’accès tout en les mettant à disposition du personnel. Il n’y aura pas d’anonymisation car de toute façon, les noms des présents sont en début de compte rendu.
L’administration va laisser comme d’habitude et les CR seront protégés de l’extérieur de l’établissement.

(Arrivée de A. Petit, on reprend l’ordre normal de l’ODJ)
2- Avis sur la participation du CNRS à l’I-SITE NExT (Nantes)
Présentation par la responsable DAPP.
PDG : explique qu’initialement, le CNRS était partenaire extérieur et que le CNRS est en train de devenir partenaire (tout court !). L’accord de consortium a été tardif. Les apports du CNRS avec les règles de calcul se base sur la masse salariale avec un taux de 25 %. Ceci n’engage pas le CNRS à maintenir ces ressources sur les unités. Un Isite et Idex sont un ensemble de structures collaboratives, où le CNRS ne peut être que dedans ou pas. (Il ne veut pas être membre d’une université (dixit A. Petit)

SNCS : ajoute que le problème de partenaire et être membre, c’est qu’on n’est pas partenaire quand on est dedans.
Ces outils conduisent à la mise en place de structure opaque où il n’y a pas d’élus mais quelques initiés qui conduisent quelques projets et des collègues qui courent encore aux appels à projets…
Les Isites ne simplifient pas les structures que l’on dénonce, ils conduisent localement à un mandarinat fort. Où est la participation des personnels dans ces I-site ? La science et les idées partent de la base. Comment se détermine les orientations ?
C’est un système où l’on crée un outil de la recherche universitaire non simplifié. La seule question : on va dans cette phase sans penser aux questions scientifiques. Comment ça fonctionne ? cela conduit le CNRS a ne plus avoir la maitrise pour réclamer des moyens.
Les universités avec les EPST réclament d’une part leur indépendance tout en réclamant des moyens sur la peau des organismes.

Déclaration SNTRS :
La politique de sites développée avec les structures Idex, Isites conduit à l’effacement des organismes nationaux de recherche au profit de nouveaux établissements qui pourront déroger aux réglementations législatives. Force est de constater que le gouvernement et le Ministère veulent marginaliser les organismes de recherche pour créer, à travers les ordonnances, des pôles intégrés d’enseignement et de recherche (baptisés universités) qu’il pilotera par des procédures de contractualisation. Les organismes de recherche devraient se réduire à des agences de moyens affectant du personnel et des instruments scientifiques au profit de leurs hébergeurs.
Le processus est déjà enclenché avec la disparition programmée de l’Ifsttar qui doit fusionner au 1er janvier 2020 avec l’université de Marne la Vallée pour former le nouvel établissement dite « université de recherche Gustave Eiffel », créé pour gérer l’isite FUTURE. L’établissement « Université Gustave Eiffel » se prétend ainsi d’envergure nationale sous prétexte qu’il absorbe un organisme de recherche présent en France sur 9 sites.
L’Iffstar est aussi un partenaire de l’isite NExT qui sera lui aussi géré par un établissement issu de l’ordonnance de 2018 intitulé « Nantes Université ». Ces structures seront donc amenées à fonctionner en concurrence.
Comment sera géré l’Isite ?
Les Directions de l’université de Nantes, du centre hospitalier universitaire (CHU), de l’Inserm et de l’Ecole centrale de Nantes se concertent actuellement sur les statuts de Nantes université (NU).
Et le projet actuel des statuts présente plusieurs dérogations au code de l’éducation
- créer des services d’activités industrielles et commerciales et créer des filiales
- déroger aux articles relatifs aux UFR de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique et aux CHU ;
- déroger aux règles de fonctionnement des écoles et instituts internes aux universités ;
- déroger aux modalités électorales des conseils centraux et de désignation des personnalités extérieures.
Et d’autres encore….
Il est déjà prévu dans le dossier que l’établissement de gestion bénéficierait de larges transferts de compétences des 4 établissements fondateurs mais aussi de fait des partenaires (dont le CNRS) sur la gouvernance, le budget, les recrutements, les ressources humaines.
Le projet de statuts institue aussi ces délégations de compétences. Selon l’accord de consortium que la Direction du CNRS souhaite signer, le CNRS deviendrait un quasi fondateur de NExT, devient-il de fait un quasi fondateur de la NU ? La Direction du CNRS sera-elle impliquée dans les discussions sur les statuts de la NU ? A quelles délégations de compétences devraient se soumettre les personnels du site ?
Quels engagements du CNRS ?

L’accord de consortium engagerait le CNRS à maintenir une partie de sa main d’œuvre scientifique et du financement FEI des équipes du site sur les thématiques de l’Isite NExT. Les documents fournis sont, à ce titre, difficiles à comprendre :
L’annexe financière indique qu’en tant que partenaire le CNRS contribuera pour 28,4 M€ sur 4 ans au budget de l’Isite soit un peu moins de 60% de son budget consolidé sur le site. Dans la note de présentation, vous indiquez que la contribution du CNRS représenterait une fraction de sa masse salariale (chercheurs et ITA) sur le site Nantais (environ 25%). Qu’en serait-il de la part de FEI ?
Ainsi sur Nantes, les thématiques de recherche vont être recentrées sur 2 domaines :
- santé du futur : biothérapie innovantes, oncologie et médecine nucléaire, médecine de précision. Au passage ce sont des thématiques tournées essentiellement sur la recherche biomédicale. Peu de place pour la biologie fondamentale.
- industrie du futur : technologie avancée de production, ingénierie océanique
Les thématiques en dehors de ces domaines très ciblés ne bénéficieront pas ou si peu de financements de l’Isite.
Il est vrai que le dossier de NExT prévoit l’embauche systématique de contractuels en primo-recrutement donc corvéables à merci et en position de subordination quasi-totale. Seuls quelques candidats particulièrement productifs pourront accéder au statut de fonctionnaires payés sur la subvention d’Etat des fondateurs et du CNRS. Ainsi l’accord de consortium prévoit que le CNRS devra « Avoir une politique de recrutement concertée sur certains profils dans le cadre du PROJET ». On comprend mieux pourquoi la Direction du CNRS a besoin de prendre la main sur les recrutements de chercheurs, car il lui faudra bien remplir les engagements qu’il a pris dans les accords de consortium signés dans le cadre des structures du PIA.
Quelle marge de manœuvre va conserver le CNRS sur ses recrutements et son budget de fonctionnement ?
Quelle gouvernance pour l’Isite ?
Une seule instance décisionnelle : le comité des directions des 4 établissements fondateurs incluant le CNRS.
Si les personnels sont exclus des instances, par contre le MEDEF et une dizaine d’entreprises du domaine de la santé et de l’industrie seront invités au comité de site et comité des industriels et pourront influer sur les projets de recherche et de formation.
Comment comptez-vous obtenir l’adhésion des personnels à un projet qui les exclut de toutes les décisions qui concerneront le contenu et les conditions de leur travail ?
Un budget pour piloter et recentrer la recherche et la formation sur les thématiques de l’Isite.
39,2 Millions d’euros (M€) pour 4 ans c’est l’enveloppe globale versée par le PIA pour mettre en place NeXT. Le budget de l’université de Nantes tourne actuellement autour des 320 M€, il n’augmentera pas ni celui des membres fondateurs ou des organismes de recherche publique partenaires d’ailleurs, le but est de rester dans le cadre de l’austérité budgétaire pour les dépenses publiques. Le label Isite n’est qu’un « levier d’entraînement et un point d’appui de la stratégie de développement et de partenariat avec le monde économique ».
Les conséquences pour les personnels des laboratoires et des services :
Depuis plusieurs années, les personnels des laboratoires nantais subissent des restructurations par fusions, mutualisations de services, créations de plateformes technologiques. Aucun bilan n’en a été réalisé mais qu’importe le projet Isite envisage de nouvelles phases de restructurations et de mutualisations. Cela revient à pérenniser l’instabilité à tous les niveaux : quête perpétuelle de financements, collectifs de travail mis à mal par les sous effectifs, la précarité et les changements permanents d’objectifs scientifiques, etc. Cela se traduit par des conditions de travail détériorées et une surcharge de travail.
Vu la faiblesse des salaires aussi bien pour les titulaires que pour les contractuels, les primes deviennent un outil de management. Dans ces conditions, le repliement sur soi et l’exacerbation de tensions au sein des laboratoires et services ne peuvent que s’amplifier. La souffrance et le mal-être au travail se développent, ils sont révélateurs du mépris et du déni des aspirations et des intérêts des premiers concernés : ceux qui assurent la conception et la main d’œuvre des travaux de recherche et des formations, ceux qui font tourner les services et laboratoires.

Dans ce contexte, le SNTRS-CGT ne peut que voter contre la participation du CNRS à l’Isite NExT.

PDG : insiste que la déclaration est fausse. Les ISITE, IDEX posent de vraies questions et dans la déclaration il y a des choses vraies, des choses discutables et des choses fausses. La part qui est fausse : le CNRS délègue c’est un mensonge. Le CNRS ne délègue pas ses prérogatives aux universités. Pour les ISITES et les IDEX la situation n’est pas aussi manichéenne que le dit la CGT.

SNTRS : appuie que ce ne sont pas des fake news.

SNPTES : La communauté est pragmatique, entre mourir et survivre on n’a pas tellement des choix.

PDG : donne l’exemple à Montpellier concernant une pétition qui circule par l’INRA

SNCS : répond que le cas à Montpellier est bien une problématique. Il reproche cette politique irresponsable. Ce n’est pas le rôle des EPST d’intégrer les écoles d’ingénieurs dans les universités (exemple de Saclay). On a mis un désordre pas possible sur les sites comme un bureau d’étude pour répondre à ces projets, on lance des projets et on embauche des animateurs de sites.
Le CNRS n’a pas eu besoin de ces outils pour faire des politiques de site. Le problème de Montpellier ou école agro ne veut pas rentrer dans l’ISITE et du coup l’ISITE va capoter. Ça fait 15 ans que le problème existe (celui de faire entrer les écoles agro dans les universités, ce que les écoles agro ne veulent pas. Ces outils, in fine, ont conduit à la mise en place de structures opaques, sans élus, avec quelques initiés qui conduisent les projets. Les ISITE ne simplifient pas problème, il n’y a pas que les ISITE, IDEX and Co., problème de féodalité. Cependant les questions scientifiques restent de côté. SNCS votera contre car ce système va dépecer les labos.

PDG : comprend la position de Montfort. « La politique doit être cohérente et le mot clef c’est partenariat. L’Isite et Idex sont des structures provisoires pour mener le partenariat. L’intérêt d’être membre c’est qu’en étant dans ces structures, on a un droit de regard sur l’argent et le sujet mais à ne pas confondre avec la gestion (structure de coordination). On n’a jamais accepté la délégation de pouvoir avec quiconque »

Lui ce qui l’intéresse c’est de contractualiser avec les universités, qui elles contractualisent avec les écoles. C’est dans cette direction qu’il veut aller. Il y a 15 ans les EPST étaient en danger, aujourd’hui non. Le CNRS n’a pas à avoir peur des universités, on a des marges de manœuvre plus importantes que les universités.

SNTRS : « Les lois mises en œuvre vont leurs donner des prérogatives qu’elles n’ont pas. Les structurations mises en place avec les universités, dans quelques temps, ne vont pas dans un sens de partenariat équilibré. »

PDG : « Je ne veux pas piloter les universités et je ne veux pas que les universités nous pilotent.
L’Isite et Idex, un endroit où on a mis une structure provisoire pour piloter les universités. »
Il est favorable aux idex et isite. Il précise « qu’avant le CNRS était là non comme un partenaire mais pour donner la bonne parole. Jamais accepté la moindre délégation de pouvoir du CNRS. »
L’organisation c’est que des écoles contractualisent avec la grande université et la grande université contractualise avec les EPST. Le PIA sont deux sujets différents entre les appels à projet et les Isites.
Il ne voit pas dans les lois qui sont votées que ça renforcerait le poids des universités versus organismes de recherche.
Le grand jour, c’est être dans des grands centres universitaires pour être visible. Les universités ont pour quotidien de faire face à l’enseignement : la bataille des étudiants qui arrivent chaque année.

SNPTES : Déclaration, dans le même sens que celles du SNCS et de la CGT. Le SNPTES votera donc contre.

Vote sur la participation du CNRS à l’Isite de Nantes : 10 contre
Le CT sera convoqué le 17 juin pour un nouveau vote sur l’Isite.
Nouveau vote le 17 juin (de 14 h à 14 h 15) : vote contre à l’unamité (10 contre)

3- Sortie du CNRS des COMUES Lille Nord de France et Hesam Université (Virginie Bonnaillie-Noel, directrice de la direction d’appui aux partenariats publics)
Cette sortie de la COMUE (loi Fioraso de 2013) sera votée au CA du 21 juin prochain.
SNTRS : C’est la 4ème sortie de COMUE (le CNRS sortira très prochainement de 6 COMUE au total). Rappelle que ce sont les mêmes arguments que M. Fuchs l’ancien président du CNRS avaient donné pour y entrer. Aujourd’hui la plupart des COMUE sont en train de disparaître. Il faut se poser les bonnes questions concernant le bilan, le coût et il faut faire un état des lieux avant d’aller toujours plus loin dans les réformes. En pratiquant ainsi, il y a un risque d’épuisement des ressources tant humaines que matérielles.
SNCS (Montfort) : A chaque nouvelle politique, il y a remise en cause. Se pose la question de pourquoi l’université de Corse n’est pas entrée dans la COMUE de Nice.

PDG : Au sujet des COMUE : il s’agit d’une loi et pas d’un club. Il remarque que selon lui, obliger des personnes en désaccord à travailler ensemble les poussent à en sortir (la COMUE).
Vote pour la sortie de la COMUE de Lille :
8 pour le retrait
2 abstentions (SNCS)

Vote pour la sortie de la comue Hesam (20 à 30 personnels CNRS)

Retrait de comue, le CNRS s’y prend un peu en amont pour le retrait car en fait cette COMUE va être dissoute.
8 pour le retrait
2 abstentions (SNCS)

4- Questions diverses
Les promotions IT et chercheurs (François Gautron et Hélène le Bas)
a) Avancement au choix des chercheurs
La contrainte réglementaire % DRCE1 et celui des DRCE2 ne dépasse pas 10% des DR1. Celle-ci n’existe qu’au CNRS, dans la fonction publique c’est un ratio promu- promouvable (pro-pros).
Les 10 % pyramidages statutaires ont été remplacés par règle de type des pro-pros depuis 2005 dans la FP. La direction demande qu’elle soit supprimée pour les chercheurs.
568 avancements : en augmentation hormis les DRCE1 du fait des conditions de 10 %.
Pyramide d’Age statutaire : pro/pro par rapport au même stock.
En 2017, la campagne de CR1 : 201 candidats pour 199 CR1 promus.
Ce système est obsolète et pénalise les corps où les effectifs baissent.
En 2018 tous les CRCN promouvables en CRHC l’ont été.
Cette année autant de promotions de femmes (promouvables) que d’hommes (promouvables). Il apparait aussi qu’il y a au moins autant de femmes promues en pourcentage que de promouvables. Les statistiques sont présentées « institut par institut ». On note qu’il y a moins de femmes candidates.

SNCS : déclare que c’est la première fois que ce point est présenté en CT. Si on prend l’évolution depuis 2016, effet Pécresse de la PES, le blocage de carrière, remontée spectaculaire durée 3 ans et casse la figure des promotions DR1. Le stock CR avec la baisse de recrutement Chercheurs. Dans l’avenir, il ne va rester que des DR1. Discussion à la prochaine campagne de promotion ? La question des Chercheurs est aussi importante que celle des IT.

SGEN : demande d’informations plus précises sur la manière dont les taux de recrutement des hommes et des femmes annoncés dans la politique CNRS se traduisent dans les faits ?

PDG : Cette année, promus au moins autant d’hommes que de femmes promus que de promouvables. Elle vous sera communiquée prochainement.

DGDR : DRCE1 est assuré au moins depuis 2011.

F. Gautron : le bilan d’avancement IT de 2018 vous ayant déjà été présenté en DRH-OS, nous nous en tiendrons aux chiffres pour 2020.

SNTRS : Demande à ce que soit présenté le bilan d’avancement IT de 2018 en CT.

Le bilan IT de 2018 est finalement présenté après accord du DRH et du PDG

b) Bilan ingénieur et technicien
Présentation des slides :
Souhait au maximum pour la clause de sauvegarde. L’AI est le plus important (l’AI est un corps soit transitoire et soit il s’agit de la dernière ligne droite avant la fin de la carrière).
Changement de grade : diminution des promouvables donc de promus.

SNPTES : remarque que la DGDR est beaucoup plus sélective concernant les proposés.

La présentation pour le bilan IT 2018 a été très succincte, et rapide. Les slides présentés avaient fait l’objet de modification de chiffres.
SNTRS : a demandé que les nouveaux slides soient envoyés et qu’il soit ajouté un point sur la répartition par genre
SNPTES : constate qu’il existe des choix organisationnels selon les instituts par exemple le nombre de proposés est inférieur en DGDR.

SNTRS : réaffirme que dans la réalité, ce sont les DU qui proposent, donc pas l’institut. Il existe d’autres freins à la promotion au niveau des délégations, qui s’entourent de commissions plus ou moins restrictives. Tout cela constitue un traitement inégalitaire des agents à tous les niveaux en fonction de leur implantation.

SNPTES : ajoute que le phénomène touche principalement les grosses unités et qu’en plus on tend de plus en plus à créer de grosses unités. De ce fait, ce problème va devenir récurrent.

PDG : répond qu’il y a plusieurs interprétations à ces chiffres. Néanmoins, Il faut une attention particulière à contrôler qu’il n’y ait pas de DR ou de BAP plus favorisées que d’autres.

SNPTES : poursuit que ces questions sont faites pour réfléchir sur ces chiffres, mais qu’il est certain au moins sur plusieurs années, qu’il existe des DR mieux servies que d’autres.

SNTRS : ajoute qu’il a été mis en place des barrières à plusieurs niveaux dans les laboratoires, puis en DR. Et in fine le problème est, qu’on n’examine plus que les dossiers classés A en CAP.

c) Cartographie des groupes de fonction RIFSEEP
Voir CR (document à part) CT du 5 juin et DRH-OS du 17 juin 2019

SNTRS-CGT : question concernant le GED
Avez-vous un retour du Ministère concernant le dossier « GED » ? A la dernière réunion PDG-OS du 8 avril, vous avez réaffirmé votre souhait parmi 3 possibilités d’une création d’une UMS multi-tutelle, cette solution est-elle toujours d’actualité ? Par ailleurs, les agents Bibliothécaires-Documentalistes sont toujours en attente d’une réponse au courrier du 19 mars.

PDG : répond que la création d’une UMS GED date 18 avril 2019. Les agents devront postuler s’ils le souhaitent pour aller au GED. Pour l’instant l’UMS comprend comme tutelle le Campus Condorcet et CNRS. Il n’exclut pas que d’autres partenaires arriveront par la suite. Les postes vont être ouverts courant septembre.

SNTRS-CGT : question sur périmètre des sections

Des réflexions circulent au comité national sur la diminution possible du nombre de sections. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

PDG : s’étonne de découvrir le sujet d’autant plus que cette hypothèse n’a jamais été soulevée. Il ne sait pas d’où vient cette idée de diminuer le nombre de sections.
Pour ce qui est du périmètre, c’est une bonne occasion de réfléchir et le faire d’ici 2020 car le prochain renouvellement des sections aura lieu en 2021.… Il rassure qu’il n’y a pas de volonté politique de diminuer ou augmenter le nombre de sections.
SNTRS : question sur labo LEGOS :
Nous vous avons récemment alertés sur la situation du LEGOS à Toulouse suite à la dissolution de l’équipe SYSCO2 par le directeur de l’unité. Cette décision a été prise d’autorité par la direction après avoir commandité au début de l’année une enquête qualité de vie au travail au cabinet privé Evidence, sans en informer au préalable le CRHSCT du CNRS, de l’IRD ou de l’université Paul Sabatier et dont le financement aurait, semble-t-il, été pris sur les crédits de la formation permanente, donc au détriment du financement d’actions de formation des personnels, et sans que la CRFP n’ait donné son avis sur la question. Cette décision violente induit pourtant des conséquences professionnelles et psychologiques lourdes sur les personnels et les étudiants de cette équipe scientifiquement brillante, voire même de tout le labo.
Comment se fait-il qu’un tel dysfonctionnement dans la mise en œuvre des règles d’hygiène, sécurité et conditions de travail ait pu se produire au sein d’un laboratoire avec l’appui des services d’une délégation régionale ? Cautionnez-vous ce genre de recours à des cabinets privés pour mener des audits qualité de vie au travail sur des crédits de formation permanente et sans que le CHSCT soit partie prenante ou même informé de la décision ? Dans le cas contraire, que comptez-vous mettre en place pour éviter ces dérives autoritaires ?

DRH : répond que la situation n’est pas inconnue de la DRH. Ils ont été alertés par des dysfonctionnements récurrents au sein de ce laboratoire. C’est dans ce cadre qu’un recours a été fait par le DU mais il ne s’agit pas de mener une enquête. La décision a été prise à juste titre par le DU en attendant le résultat de la Commission d’enquête administrative commune avec le CNRS et l’IRD. Comme souvent en pareil cas, la situation se situe entre le blanc et le noir. L’enquête permettra d’y voir plus clair. La procédure aurait certainement pu être menée de manière différente. Les conclusions de l’enquête seront rendues fin juillet.
L’instruction du message à charges et à décharges a pour but de s’exprimer et de tenir des mesures qui s’imposent. L’ensemble d’étude a été pris en charge par les différentes unités et non sur le budget de formation permanente.

PDG : poursuit qu’il a effectivement signé un papier et été alerté à titre personnel. Il invite chacun d’entre nous à ne pas prendre parti avant les conclusions de l’enquête. Ils feront mieux la prochaine fois, cette enquête a été demandée très rapidement. Ils vont mettre la direction de l’institut dans la boucle pour voir s’il n’y a pas de doctorants en difficulté suite aux décisions.


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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5