Compte rendu du CT du CNRS du 6 mars 2019

lundi 29 avril 2019
par  sabine

Compte rendu du CT du CNRS du 6 mars 2019

Deux réunions succinctes se sont suivies

CT1 à 10 h 30

1. Avis sur la participation du CNRS à l’I-Site ULNE
Le CT du 18 février 2019 dernier à porter un avis défavorable à l’unanimité. Une seconde délibération sur ce même point a été organisé ce jour.
Le comité technique a voté pour la deuxième fois l’avis sur la participation du CNRS à l’I-Site ULNE. Le comité technique a donné un avis défavorable à l’unanimité une seconde fois.

CT2 à 10 h 45

Des points d’ordre du jour discutés au CT dernier pour une réunion spécifique sur les points suivants :
1. Validation du compte rendu du CT du 27 novembre 2018 ;
2. Avis sur les propositions de modification de la grille tarifaire de la restauration sociale.

S’agissant des grilles tarifaires de la restauration sociale, deux versions de la grille de tarification sont soumises à votre choix :
- La première proposition intègre 5 points d’indice à chacune des bornes, hormis celle du groupe 1. Elle se réfère à la prestation interministérielle repas historiquement appliquée au CNRS (accord de longue date entre la direction et les organisations syndicales) sur la base de la circulaire de 15 juin 1998 de la DGAFP (dernière modification du 16 mars 2017) permettant de définir le partage entre le groupe 1 et le groupe 2 ;
- La seconde proposition modifie également la borne du groupe 1, dont l’indice majoré passerait de 481 à 482, afin d’intégrer à ce groupe les IE au 6e échelon. La circulaire de référence ne serait donc plus exactement appliquée.
Avant discussion de l’ordre du jour, le SNTRS fait lecture d’un avis pour vote concernant l’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers :
« Le comité technique enregistre avec satisfaction le premier recul de la ministre de l’enseignement supérieur et la recherche sur l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers extra-communautaires. Suite à la mobilisation de la communauté universitaire et scientifique, celle-ci a décidé d’en exonérer les doctorants étrangers. Le comité technique du CNRS estime qu’il n’y aucune raison qu’il n’en soit pas de même pour tous les étudiants étrangers et continue d’exiger le retrait total de cette mesure discriminatoire »
Le SNPTES ne soutient pas cet avis en raison du fait que celui-ci ne serait pas dans les prérogatives d’un CT du CNRS

L’administration défend ce même argument.

Le SNTRS soulève que cela concerne le fonctionnement de la recherche et de ce fait entre dans les attributions du CT. Les unités de recherche ont pour vocation d’avoir des doctorants, mais aussi d’autres étudiants (master, licence). Il était question dans le cadre d’assouplissement de la loi de prendre en charge les frais d’inscription des doctorants sur les projets des ANR. Comment peut-on dire que les projets ANR sont sans rapport avec la recherche ? Nous voyons bien que ce sujet entre dans le champ du CT du CNRS.

SNCS soutient l’avis et complète avec un nouvel argument en rappelant que le CNRS contribue aux gratifications des masters et licence sur ses budgets. Les étudiants en master et licence sont donc bien identifiés dans les budgets de l’établissement, leur condition d’inscription est donc bien dans le champ du CT du CNRS.

L’administration prend en compte les différents arguments et soumet l’avis au vote :
9 favorables et une abstention (SNPTES)

1. Validation du compte rendu du CT du 27 novembre 2018
Vote à l’unanimité (9 favorables)

2. Avis sur les propositions de modification de la grille tarifaire de la restauration sociale.

Deux propositions de grille tarifaire sont soumises au choix :

- La première proposition intègre 5 points d’indice à chacune des bornes, hormis celle du groupe 1. Elle se réfère à la prestation interministérielle repas historiquement appliquée au CNRS (accord de longue date entre la direction et les OS) sur la base de la circulaire de 15 juin 1998 de la DGAFP (dernière modification du 16 mars 2017) permettant de définir le partage entre le groupe 1 et le groupe 2 ;
- La seconde proposition modifie également la borne du groupe 1, dont l’indice majoré passerait de 481 à 482, afin d’intégrer à ce groupe les IE au 6e échelon. La circulaire de référence ne serait donc plus exactement appliquée.

Le SNTRS se félicite de ces propositions et rappelle que la question de la refonte des tarifs de la restauration sociale avait été initiée en 2016 au sein du groupe de travail. Ces réflexions étaient basées sur les bornes indiciaires. Il est donc juste qu’il soit répercuté avec les nouvelles bornes indiciaires fixées dans le cadre du PPCR. Le SNTRS a pris toute sa part dans ce groupe de travail afin de préserver au mieux les intérêts des agents de catégories les plus basses.
Le SNTRS appuie et maintien qu’il est contre l’augmentation annuelle des tarifs de la restauration sociale qui sont conditionnée à celle de la cotisation de l’URSSAF. Celle-ci impacte le coût du repas pour les agents des catégories les plus basses, de ce fait tous les tarifs sont augmentés tous les ans, le SNTRS-CGT vote systématiquement contre ces augmentations. Il n’est pas normal d’augmenter le coût du repas alors que les salaires stagnent et le point d’indice reste gelé.
Le SNTRS opte pour la deuxième proposition qui est la plus avantageuse pour les agents qui porte sur la modification de la grille tarifaire de la restauration sociale prenant en compte l’effet de la réforme prime-points (PPCR) et maintient fermement être contre l’augmentation des tarifs.
Tous les organisations syndicales sont favorables à la deuxième proposition.
Le SNTRS demande pourquoi cette proposition n’a pas été soumise à la CNAS.
L’administration répond que la décision devait être régler le plus rapidement possible, la prochaine CNAS se réunissant qu’au mois de juin, la décision a été prise de faire voter le CT.


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