questions diverses posées par le SNTRS-CGT

jeudi 29 novembre 2018
par  Josiane

Questions diverses SNTRS-CGT

1-Le SNTRS-CGT relève de nombreuses irrégularités dans le déroulement des élections professionnelles :
retard de quinze jours dans l’envoi du matériel, persistance de la mention d’un colloque SGEN-CFDT à la rubrique « vie institutionnelle » de plusieurs lettres info CNRS régionales à la date du 15 novembre malgré l’assurance de la Direction d’enlever ces références, des bulletins de vote non conforme au cahier des charges (absence de logos syndicaux), matériel
incomplet dans les enveloppes (absence de bulletin de vote pour les élections CAP par exemple), matériel non classé avec les bulletins de vote mélangés parmi les professions de foi, donc difficilement repérable, site web du CNRS sur les élections illisible en particulier pour les professions de foi. De plus, la dissociation entre l’envoi des bulletins de vote pour les élections au CNRS et celui pour le CT ministériel associé à l’envoi tardif du matériel, fait qu’au 23 novembre, les agents n’ont rien reçu pour voter pour le CT ministériel qui est le vote comptant pour la représentativité des syndicats dans la fonction publique. L’ensemble des éléments décrits ici, altère le bon déroulement de ces élections et auront un impact sur le taux de participation.
Le SNTRS-CGT demande des explications à la Direction sur ces différents dysfonctionnements.

2- Publicité abusive sur l’ouverture du coffre-fort Mypeopledoc

Depuis la mise en œuvre de logiciel RH Ariane, les agents sont sollicités pour ouvrir un coffre-fort pour pouvoir recevoir des documents RH. L’ouverture de ce coffre-fort pose problème. Il lie contractuellement un agent CNRS à une société privée. Un espace privé est donc « proposé » par le CNRS, organisme public à tous ses agents. Le devenir des données professionnelles déposées par l’employeur n’est pas garanti sur le long terme et en particulier lorsque la personne propriétaire du coffre-fort ne sera plus agent CNRS. Le contrat d’engagement ne donne aucune garantie sur l’hébergement des données par exemple.
Nous avons demandé au CNRS, d’enlever les phrases incitatives demandant aux agents l’ouverture de ce coffre-fort pour pouvoir accéder par exemple à une demande de télétravail. La Direction a reconnu que l’ouverture du coffre-fort était facultative. Notre demande a été entendue. Cependant, il n’est mentionné nulle part que le coffre-fort était facultatif pire les agents n’ayant pas ouvert de coffre-fort, se voient relancer par la société Peopledoc pour en ouvrir un en insistant sur une date de
fin à très court terme pour pouvoir effectuer cette ouverture. Ces relances sont inadmissibles, sur le fond et sur la forme. Les agents ne comprennent pas ce qui se passent, ces messages sont perçus comme des spams et du courrier frauduleux. Il est vrai que la forme des messages relève de l’injonction. Aucune société privée ne peut avoir le droit de donner des injonctions aux agents publics !
Question : Quand allez-vous cesser de harceler les agents qui ne veulent pas ouvrir de coffre-fort ?
Quand allez-vous indiquer clairement sur le site se référant au coffre-fort que son ouverture est
facultative ?

Question 3 du SNTRS-CGT : Absence de médecins de prévention sur le site rennais
Depuis le 1 er novembre, il n’y a plus de médecins de prévention sur le site de Rennes suite à la démission de 2 médecins en 2018. Le CNRS a communiqué sur la signature d’une convention entre 7 établissements de recherche et d’enseignement supérieur partenaires du CNRS sur le site. Quelles mesures ont été prises dans les conventions pour pallier aux carences dans la médecine de prévention sur le site rennais ? Ces difficultés sont récurrentes et perdurent malgré un avis en 2017
du CCHSCT, comment la Direction du CNRS compte remplir ses obligations vis à vis de ses personnels ?Avis du CCHSCT en séance du 7 novembre 2018 sur le rapport national d’activité de la médecine de prévention 2017 :
Le CCHSCT du 14 novembre 2017 a rappelé son attachement à l’existence d’une médecine de prévention en mesure d’exercer en toute indépendance les missions qui lui sont confiées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (avis n°1) et montrait que le rapport 2016 faisait état d’une dégradation de la médecine de prévention au CNRS (baisse du nombre de médecins, d’infirmiers et de secrétaires alors que le nombre d’agents à suivre n’a pas baissé, ni le nombre de surveillance médicale particulière).
La lecture du rapport 2017 renforce cette analyse et les médecins alertent sur leurs conditions de travail et le manque de moyens des services médicaux pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Le CCHSCT demande au CNRS : quelles sont les actions concrètes que le CNRS compte mener pour améliorer le suivi des agents et les conditions de travail des services demédecine de prévention ?

Question 4 du SNTRS-CGT : Instituts et interdisciplinarité
Vous avez déclaré que « L’interdisciplinarité est l’une de mes priorités. Pourtant, ce n’est pas évident. L’existence même des différents instituts du CNRS, qui ne seront pas remis en cause, est parfois un frein ».
De fait, l’interdisciplinarité est présente dans la plupart des instituts et entre instituts car elle est inscrite dans la recherche elle-même selon les besoins des projets de recherche. D’ailleurs la dynamique de la recherche fait évoluer le concept : par exemple la bio-informatique est maintenant plus proche d’une discipline que d’une problématique interdisciplinaire. N’y a-t-il plutôt une bonne ou une mauvaise recherche plutôt que recherche interdisciplinaire versus une recherche disciplinaire ? Pouvez-vous expliciter vos propos ?

Question 5 SNTRS-CGT : politique d’emploi
En réponse à une question d’un sénateur sur la baisse de 17% des recrutements de chercheurs au CNRS pour la campagne 2019. Mme Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a déclaré que le ministère (MESRI) est un « ministère d’opérateurs. Les décisions relèvent ensuite du CNRS, en l’espèce. Je peux donner une somme qui correspond à tant d’emplois, chaque opérateur fera ce qu’il estime le plus judicieux - et ce n’est pas un problème selon moi. Il peut juger qu’il n’est pas nécessaire de recruter pour 42 années un spécialiste de telle ou telle
discipline ». Partagez-vous les orientations budgétaires du gouvernement et assumez-vous les choix politiques qui conduisent à réduire inéluctablement les effectifs du CNRS ?

Question 6 du SNTRS-CGT : recrutements de 300 doctorants sur 2 ans
Vous annoncez la signature de contrats de travail pour 300 doctorants sur les deux années à venir. Pouvez-vous préciser le contenu des contrat (co-tutelle, co-financement, thématiques prioritaires...) ? Quelles procédures de recrutement seront mises en œuvre ? Le tarissement des débouchés stables dans la recherche publique n’est-il pas dissuasif pour la poursuite en doctorat ? Pensez-vous que le
recrutement de 300 doctorants va pouvoir compenser les pertes d’effectifs en chercheurs et techniciens au CNRS ?

7- ZUS
Le SNTRS-CGT a interpellé la DRH au mois de septembre concernant un laboratoire grenoblois et l’application de leur droit vis à vis du décret n°95-313. Décret qui traite du droit de l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains agents de l’Etat affectés dans des quartiers urbains particulièrement difficiles (quartiers prioritaires). Un courrier du DRH aux agents de ce laboratoire, vient de leur spécifier qu’ils verraient leur situation régularisée pour la paie du mois de décembre. Ace jour, d’autres laboratoires nous ont remonté des situations similaires. Le SNTRS-CGT vous demande de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour permettre à tous les agents CNRS sur tout le territoire de bénéficier de l’application du décret n°95-313. Pouvez-vous nous dire comment et sous quel délai, l’établissement va appliquer ce droit à l’ensemble de ses agents ?

8-GANIl
Le laboratoire national GANIL situé à Caen (DR19), sous statut de GIE à part égale CEA-CNRS, est engagé dans un processus de réorganisation depuis le début de l’année 2018. Au vu des différentes réunions organisées sur le sujet par la Direction du GANIL (CHSCT, audience des Délégués du personnel, COLAB, AG), il apparait que cette réorganisation est plutôt pilotée par le CEA. Par exemple le projet de réorganisation fait l’objet d’une consultation au COMET de Saclay, le personnel GANIL/CNRS s’interroge sur l’implication du CNRS dans cette réorganisation et l’aide
qu’il va apporter. Lors du CRHSCT du 11 octobre de la DR19, les représentants du personnel ont demandé communication de la fiche d’impact qui est un élément de la note de cadrage relative à l’accompagnement RH des réorganisations, ce qui n’a pas été possible.
Le SNTRS-CGT demande à la Direction du CNRS de faire le point sur la réorganisation du GANIL et d’indiquer quel est l’apport du CNRS. Pourquoi le CT du CNRS n’est pas informé/consulté ?
Le MESRI a demandé à L’ADMINISTRATEUR GENERAL (AG) DU CEA que soit identifié pour la fin 2018, sous la Direction du MESRI et avec le CNRS, pour chaque infrastructure un unique pilote qui sera responsable du fonctionnement et du suivi technique et budgétaire.
Le SNTRS-CGT demande si le laboratoire GANIL est concerné par cette demande du Premier Ministre. Le SNTRS-CGT souhaiterait connaître la position du CNRS sur cette demande.

9- Revalorisation des salaires des CDI
Lors de ce comité technique va être abordée la question de la revalorisation des salaires des nouveaux CDD. Cette revalorisation se justifie dans le cadre d’une harmonisation des revenus des personnels contractuels de l’établissement avec les personnels titulaires pour tenir compte des évolutions salariales des personnels titulaires. Le SNTRS-CGT demande que la même démarche puisse être étendue aux personnels en CDI, en particulier ceux recrutés dans le cadre du droit à CDIsation au-delà de 6 ans d’ancienneté en tant que contractuel, ainsi qu’à tous les agents en CDD dont le contrat est renouvelé.

10- Discrimination de traitement des agents CNRS sur le site de Montpellier
Les personnels CNRS de la délégation Languedoc-Roussillon sont systématiquement exclus des activités proposées aux agents CNRS se trouvant sur le campus route de Mende. Il s’agit d’une discrimination injustifiée et répétée à l’égard de l’ensemble des agents du CNRS. Le PDG du CNRS désire que les agents du CNRS retrouvent une appartenance et un lien fort à leur établissement, de telles pratiques sont particulièrement nuisibles. Voir ci-dessous, le dernier message envoyé aux seuls agents du campus CNRS route de Mende. Il faut savoir que la création d’un atelier vélo a été proposée et annoncée que pour uniquement ces agents également. Les pratiques continuent donc, malgré nos précédentes remarques sur ce sujet.
Que comptez-vous faire pour que les agents du CNRS, soient traités de manière égalitaire en DR13 ?

De : campus_rdm-request@sympa.dr13.cnrs.fr [mailto:campus_rdm-request@sympa.dr13.cnrs.fr]
De la part de DR13 Com
Envoyé : jeudi 22 novembre 2018 09:44À : campus_rdm@sympa.dr13.cnrs.fr
Objet : [campus_rdm] Atelier vélo : organisation de sessions de gravure
Bonjour
Des agents du CNRS en partenariat avec l’Atelier vélo animé par l’association « Le vieux biclou » organisent une campagne de gravure de vélo.
Pourquoi faire graver son vélo ? Quels sont les avantages de la gravure ? Voici quelques réponses et informations que vous pourrez retrouver sur https://www.bicycode.org/ :
·« Un numéro de registre national est unique à la différence du numéro de cadre, situé généralement sous le boitier de pédalier, qui peut correspondre à un numéro de série.
· Une gravure, clairement visible, dissuade les voleurs et rend la revente du vélo moins facile.
· En cas de perte ou de vol, un vélo gravé est facilement identifiable.
· Avec le numéro de registre national, il n’y a aucun doute sur la légitimité du propriétaire.
Le marquage BICYCODE® est un système de marquage de vélos par gravure de numéros uniques et standardisés au niveau national. Il permet la restitution des vélos à leurs propriétaires en cas de vol.
La vocation du BICYCODE® est de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite et de sécuriser les cyclistes pour les inciter à utiliser plus souvent le vélo dans leurs déplacements quotidiens. Il repose sur une base de données sécurisée, gérée par la FUB, sur un réseau d’opérateurs de marquage référencés et sur un partenariat avec les forces de l’ordre. »
Vous êtes intéressé(e) ?
Le principe est simple. Inscrivez-vous sur l’Evento suivant ( https://evento.renater.fr/survey/gravure-de-velo-avec-bicycode-atelier-velo-cnrs-rdm-en-collaboration-avec-le-vieux-biclou-ntvl6izs) en précisant vos horaires préférés, et vous recevrez en
retour une proposition de rendez-vous. Les inscrits seront contactés par groupe de 15, nombre maximal de gravure par permanence de l’atelier vélo, qui a lieu le lundi entre 12h00 et 14h00.
L’Evento permettra de relever les besoins et d’organiser au mieux les sessions. Une permanence par mois pourra être concernée par cette action. Les prochaines pourraient avoir lieu le lundi 3 décembre 2018 et le lundi 14 janvier 2019.
L’accès à l’atelier pour les réparations devrait être maintenu pendant la session de gravure.
Tous les personnels du campus Route de Mende, quels que soient leur statut et leur employeur, peuvent venir faire graver leur vélo. La gravure est payante (10€), et si nous sommes suffisamment nombreux, le prix pratiqué sera de 8€*, à remettre à l’organisateur (Bruno en copie de ce mail) au moment de la gravure.
Ensuite, présentez-vous à l’atelier vélo au rendez-vous proposé, avec la somme en espèce, une carte d’identité, et votre vélo ! Pendant qu’il sera gravé, vous recevrez les documents pour déclarer votre Bicycode ainsi que des informations sur cette déclaration.
Les organisateurs s’engageant pour vous auprès du Vieux Biclou, nous vous remercions de votre côté de vous engager et de les prévenir en cas de désistement.L’atelier vélo se trouve au premier niveau du bâtiment du CAES, (Bâtiment C sur le plan du campus : http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon/09com-presen-deleg/09-6-plan/Plan_campus_RDM_Signaletique_2018.pdf) à proximité des salles de sport du CLAS.
Merci pour votre attention,
Bien cordialement.
*Tarif non-adhérent.


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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5