CR réunion de section du mardi 17 juillet 2018

jeudi 27 septembre 2018
par  section-ird

Etaient présents au bord du Lez :
Nathalie Rouché, Pascale Talamond, Pascal Grébaut, Christian Picq et Eric Delacour.

1- CHSCTS de la délégation Occitanie du 3 juillet (CR de Nathalie Rouché).

  • Point 1 : approbation du PV du 8 mars Pv adopté à l’unanimité après quelques modifications demandées par le docteur Brigaud.
  • Point 2 : Qualité de vie au travail (QVT) Suite au rapport CATEIS qui a mis en exergue les RPS à l’IRD, le CHSCT-EP a émis un favorable pour le tester de 4 méthodes préventives des RPS, sur 4 sites différents de l’IRD. A la délégation de l’Occitanie, une méthode initiée par l’ARACT (Association Régionale pour l’amélioration des conditions de travail) devrait être mise en place début septembre. Seuls les services d’appui expérimenteront la méthode, notamment le bureau des voyages et l’Agence Comptable Secondaire de Montpellier. Il s’agit d’une démarche en lien avec l’activité réelle des services, dans un groupe de réflexion d’où est exclu tout rapport hiérarchique, qui permettra de produire un diagnostic et un plan de prévention. Par exemple : dans un contexte de réorganisation où les changements sont récurrents, quel dispositif adopter pour réguler les tensions et éviter les RPS ? Cette démarche sera suivie par un Comité de pilotage (COPIL) de 8 personnes dont 2 représentants volontaires du CHSTS-Occitanie. Ce comité qui se réunira 7 à 12 fois sur une période de 9 mois à partir de septembre 2018, ce qui impliquera un investissement important de la part des représentants du personnel. Nathalie pourrait être volontaire.
  • Point 3 : Adoption du planning des visites du CHSCTS 2018
    -  Le 6 septembre : Visite des locaux de l’unité MARBEC (MARine Biodiversity, Exploitation and Conservation) à l’Ifremer de Sète. Avec les 4 tutelles de cette UMR, il faut définir l’objet de la visite :
    - Retour de la gestion sécurité auprès IRD : articulation des demandes des agents IRD et comment sont-elles gérées par l’IFREMER ? Quelles interaction entre tutelles– organisation prévention et sécurité ?
    - En octobre, visite de l’UMR GET (Géosciences Environnement) à Toulouse, 4 tutelles et une trentaine d’agents IRD en accueil à l’université Paul Sabatier Toulouse. La visite focalisera sur le risque chimique.
  • Point 4 Propositions procédure CHSCTS Les représentants du personnel ont demandé que la phrase : « Les unités visitées doivent héberger un nombre d’agents IRD significatif. » soit supprimée car une UMR avec un seul agent doit pouvoir être visitée.
  • Point 5 : Accessibilité sur le centre IRD Changement des portes pour passage handicap, portes des serres lourdes, pas aux normes. Modifications, ajouts de rambardes, rampes. Le groupe de travail dispose de 113 000 euros sur le projet et doit le dépenser pour cette année 2018. Il est indispensable de réfléchir à la politique de handicap lors de la rénovation du site.
  • Point 6 retour visite IGAENR Elle s’est déroulée pendant 3 jours au mois d’avril avec les mêmes inspecteurs qu’en 2011. Les inspections se font sur un échantillon d’unités choisies et sélectionnées. Unités visitées : MIVEGEC, ISTM, IPME, service financier, services des ressources humaines. Pré rapport reçu fin juin et présentation en octobre novembre prochain par Laurent ROY Si la fiche de risque est administrative, les activités y sont indiquées, les risques rencontrés aussi. Elle sont souvent peu remplies, voir comment la faire évoluer pour la faire remplir au maximum.
  • Point 7 : réunions Assistants de Prévention (AP) et lecture registre SST (Santé-Sécurité au Travail) Dans plusieurs unités, Les AP sont en conflit avec les DU ou pris à parti, pour ne pas faire remonter certains incidents relevant des RPS, ni l’inscrire dans le registre. Dans ce cas, l’AP ne doit pas hésiter à faire remonter directement auprès de la déléguée Occitanie, dixit F. Morineau.
  • Point 8 : questions diverses • Plusieurs agents n’ayant pas été reconnus en RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé) on fait une demande concernant l’aménagement de leur poste de travail, dans le cadre de la prévention. Il s’avère qu’il n’y a actuellement pas de budget pour l’aménagement des postes de travail ! Le Dr Brigaud pense qu’un budget sera débloqué d’ici fin 2018. • Tout projet d’extension du centre entre dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’IRD. Le dernier état des lieux du centre IRD date de 2014. Un nouvel état des lieux au niveau des unités et de la délégation régionale est demandé cette année pour envoi au COPIL SPSI qui sera présenté en décembre 2018 puis au ministère et Bercy pour déblocage des fonds. • Badges : mise en place d’un groupe de travail pour aller vers un badge unique pour tout agent IRD relevant de la délégation. La présidente et Mélanie Lanoiselle indiquent que les badges sont refaits régulièrement, qu’il est possible d’en faire un nouveau rapidement, avec nouveau logo et tout accès sur un seul badge. • Le Dr Brigaud signale que l’ARS Toulouse a vacciné les agents parce que l’un d’entre eux a contracté la rougeole.

2- Evaluation des IT par les CSS
Pascale Talamond, avec 3 autres IT et Isabelle Henry, responsable de l’évaluation, se sont réunis pour projeter une évaluation quadriennale des activités de l’ensemble des IT par les CSS. Dans un premier temps, les 5 CSS se limitaient à l’évaluation des IR. Soulevant l’inégalité de traitement dans l’évaluation des agents, ce groupe de travail a finalement obtenu des CSS, excepté la CSS 1, qu’elles effectuent cette évaluation pour l’ensemble des IT. L’activité de chaque IT sera évaluée au moins une fois au cours du mandat quadriennal des CSS. Nous envisageons d’adresser un courrier au PDG pour obliger la CSS1 à se plier à cette procédure.

3. CHSCT-EP extraordinaire de mai
Un CHSCT extraordinaire s’est tenu en mai, au sujet du conflit interne entre plusieurs agents de l’unité IMBE. Au cours de ce CHSCT, le bilan H&S de l’IRD a été présenté mais rejeté par toutes les OS, sauf le STREM, car un certain nombre d’éléments importants (ex. bilan financier H&S) n’y figurait pas.



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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5