Déclaration liminaire de la CGT Fonction publique lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018

mardi 19 juin 2018
par  Laeti

Déclaration liminaire de la CGT Fonction publique lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

En amont du rendez-vous salarial, la CGT, à travers un courrier, vous a fait part Monsieur le ministre, des principales revendications et des attentes que nous avons aujourd’hui. Nous allons nous répéter, mais cela démontre notre constance, notre détermination à défendre les salaires et le pouvoir d’achat de plus de 5 millions d’agent.e.s.

Nous caressons l’espoir qu’un réel dialogue s’exerce aujourd’hui, dans la perspective d’une véritable négociation, à l’inverse des précédents chantiers déjà amorcés où seules, de manière unilatérale, les options du gouvernement sont retenues, en mettant de côté d’emblée celle des représentant.e.s des personnels.

Nous trouvons, Monsieur le ministre, peu respectueux que votre expression publique vous conduise régulièrement à communiquer sur le fait que tel ou tel autre point sera traité à la demande d’une organisation syndicale alors qu’en fait ces questions sont généralement portées par toutes les organisations.

Concernant la valeur du point d’indice
Contrairement aux dispositifs imposés ces dernières années, que ce gouvernement reprend à son compte pour 2018, la CGT considère que le gel de la valeur du point d’indice est tout à la fois profondément injuste, porteur de lourds préjudices pour les salarié.e.s qui le subissent et gravement dommageable à la grille indiciaire.
Par ailleurs, le dernier Rapport sur l’état de la Fonction publique nous apprend qu’en 2015 (année de gel du point), le salaire net moyen de 30% des agent.e.s de la Fonction publique a évolué moins vite que l’inflation.

C’est une preuve supplémentaire de l’indispensable évolution de la valeur du point pour garantir que le pouvoir d’achat de l’ensemble des agent.e.s ne soit pas pénalisé.
Depuis 2010, le décrochage entre la valeur du point et l’indice des prix à la consommation a dépassé les 7%.

Si l’on remonte 20 ans en arrière, début des politiques où la valeur du point a connu des revalorisations significativement plus faibles que l’inflation, il est aisé et objectif de constater les effets extrêmement négatifs de cette austérité salariale.

Je vous fais grâce des nombreux exemples qui étayeraient ces affirmations, que nous connaissons et qui ont comme incidence la mise en route d’un processus de smicardisation massive et de délitement salarial. Le constat n’en est pas contestable : la quasi-stagnation de la valeur du point d’indice corrélée à des mesures bas salaires, le plus souvent insuffisantes, correspondant à des obligations légales, ont comprimé la grille indiciaire de manière insupportable.

C’est pourquoi la CGT continue de revendiquer l’augmentation de la valeur du point.
Sur les principes pérennes, la CGT entend que l’indexation de la valeur du point sur l’indice des prix à la consommation soit mise en débat.

S’agissant de l’urgence, la CGT demande une première mesure de revalorisation équivalente à l’inflation prévue sur 2018 et 2019, soit 2.5%, sous réserve évidemment que celle-ci ne connaisse pas un dérapage à la hausse.
Par ailleurs, compte tenu du passif salarial, la CGT réclame la prorogation du dispositif de la GIPA.

Enfin, et cela ne vous surprendra pas, nous maintenons notre exigence d’abrogation du jour de carence qui, entre autres conséquences négatives, pénalise le pouvoir d’achat des agent.e.s.

Concernant la compensation de la CSG.
C’est peu de dire que la CGT n’était pas favorable à la hausse de la CSG, contribution qui pose de sérieuses questions de justice sociale et pénalise le financement de la protection sociale.

Nous déplorons également que, contrairement à ses engagements, le Président de la République ait choisi, pour les agent.e.s de la Fonction publique, un dispositif de compensation ne correspondant à aucune augmentation du pouvoir d’achat. Pire, au-delà de 2019, c’est une baisse en bas de la feuille de paie qui interviendra.
Sans revenir à ce stade sur notre désaccord de principe, la CGT demande la reprise des discussions sur ce sujet.

Concernant la prise en charge des frais de mission.
Les frais engagés par les personnels dans l’exercice de leurs missions, de leurs formations et de leurs mandats ne sont pas pris en charge de manière satisfaisante.
Depuis de nombreuses années, les revalorisations en matière d’indemnités kilométriques, de remboursement de repas et d’hébergement ont été beaucoup trop faibles.

En conséquence, la CGT demande les réponses du gouvernement suite aux discussions menées depuis plusieurs mois sur ces sujets, afin d’aboutir à une prise en charge totale par les employeurs publics.

Concernant les primes ayant un caractère de complément salarial.
La CGT continue de penser que le quasi doublement de la part des primes dans la rémunération globale des fonctionnaires est tendanciellement préjudiciable.
Cet accroissement vertigineux augmente les inégalités entre les agents, constitue un frein majeur à la mobilité choisie et pose de graves problèmes s’agissant des droits à pension.

Notre organisation observe qu’une grande part des primes n’est pas liée à des sujétions particulières et, de fait, correspond à un complément salarial.

La CGT a salué la mesure qui a consisté à intégrer une part des primes dans le traitement brut, même si elle est nettement insuffisante. Il faut aller beaucoup plus loin et mettre en place un plan pluriannuel en poursuivant ce processus pour les primes ne découlant pas de sujétions ou d’astreintes.

À ce stade, la CGT tient à affirmer de nouveau son opposition fondamentale au salaire au mérite, dangereux dans son principe même et adossé sur un nouvel accroissement des primes et donc des inégalités salariales.

En revanche, notre organisation rappelle qu’elle est favorable à reconnaitre la manière de rendre le service public dans le déroulement de carrière, principe que le statut général a toujours explicitement prévu et mis en oeuvre. Il va de soi que cela doit se faire dans les conditions et les exigences d’aujourd’hui.

Concernant l’Egalite salariale Femme et Homme.
La CGT tient fermement à rappeler que l’égalité salariale Femme & Homme est, pour elle, l’une de ses priorités salariales.

Il est aisé de constater que cette exigence, maintes fois partagée par le Président et vous-mêmes, sera mise en oeuvre plus facilement à se traduire en actionnant le levier de la valeur du point plutôt que la part aléatoire de la rémunération qui, c’est malheureusement une constante, joue en la défaveur des femmes.
Au-delà, la CGT a déjà fait connaitre de nombreuses propositions en faveur de l’égalité salariale pour qu’elle ne soit pas une simple formule incantatoire mais devienne une réalité. À ce jour, nous attendons toujours les réponses de votre part.

Concernant les retraités
Même si un rendez-vous salarial a d’abord vocation à traiter de la situation des actifs, notre organisation syndicale n’entend pas faire l’impasse sur celle des retraités.
Évidemment, l’indispensable revalorisation des pensions passe nécessairement par l’amélioration dans l’acquisition des droits et les modalités de calcul. De notre point de vue, les dernières réformes ont emprunté un chemin inverse, pour tout dire hautement régressif et, malheureusement, la réforme qui s’annonce nous semble également s’orienter dans la mauvaise direction.

Ceci posé, la CGT revendique un dispositif d’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen, des dispositions renouvelées permettant aux retraité.e.s de bénéficier des réformes statutaires des actifs et une revalorisation du minimum garanti.
Comme pour les actif.ve.s, la CGT rappelle ses critiques à l’encontre de la CSG et plus particulièrement encore son opposition à sa hausse génératrice de perte de pouvoir d’achat inacceptable pour les retraité.e.s qui y sont assujetti.e.s.

Concernant les carrières
Notre organisation syndicale ne tient pas d’avantage aujourd’hui qu’hier à mélanger les questions liées aux déroulements de carrières, aux promotions et à la reconnaissance des qualifications, à celles strictement salariales.
Une telle confusion est suffisamment entretenue et utilisée par toutes celles et ceux qui, en faisant un savant mélange des deux, nous expliquent que les salaires des agent.e.s de la Fonction publique augmentent sans revaloriser le point d’indice ! D’ailleurs, comme nous l’avons souligné plus haut, ce sont ces méthodes de présentation et de calcul sur lesquelles ont été assises des politiques conduisant à la situation déplorable de la grille indiciaire et des déroulements de carrière que nous connaissons aujourd’hui.

Mais nous estimons indispensable qu’une négociation soit ouverte, dans un autre cadre que celui du rendez-vous salarial, pour permettre de dégager des mesures ambitieuses visant à restaurer des carrières dignes de ce nom.
Et pour terminer, nous pensons que nos revendication sont non seulement finançables, et relèvent d’une politique sociale audacieuse. De plus, au vu de la précarité financière de nombreux agent.e.s, elle est plus que légitime, permettant une réelle reconnaissance des missions qu’elles et ils rendent pour la nation.
En mettant en avant ces propositions, qui, encore une fois, se concentrent sur l’essentiel, la CGT a clairement conscience qu’elle se situe à contre-courant des orientations que le gouvernement et vous-mêmes, Messieurs les Ministres, ne cessez de préconiser.

Nous assumons pleinement ces fortes divergences.
Nous les assumons d’autant plus qu’il s’agit bien de choix politiques et non de vérités économiques comme certain.e.s cherchent à le faire croire.
Une seule illustration suffit à démontrer cette réalité. Notre revendication d’augmentation de 2,5% de la valeur du point représente un « coût » annuel d’environ 4,7 milliards d’euros.
Il faut d’abord préciser que cette somme comprend les cotisations sociales des employeurs publics.
Or, pour être tout à fait objectif, il convient de souligner que les agent.e.s de la Fonction publique, comme les autres salarié.e.s, paient des cotisations sociales et, pour leur grande majorité, l’impôt sur le revenu.
Tout cela représente des recettes publiques qu’il faut nécessairement prendre en compte dès lors qu’une partie du débat est arrimée à la dette et au déficit publics.
Donc, en termes de balance entre dépenses et recettes, le véritable coût de l’augmentation de 2,5% de la valeur du point se situe entre 3 et 3,5 milliards d’euros.
Ce chiffre est à rapporter à celui de la suppression de l’ISF et du nouveau système mis en place, mesure découlant de la volonté du Président de la République. Ce choix politique coûte environ 3 milliards d’euros annuels aux finances publiques pour 150 à 200 000 personnes.

Et il y aurait aussi beaucoup à dire sur les aides aux entreprises qui, ces 15 dernières années, ont triplé passant de 3,6% des dépenses publiques et 1,9% du Produit Intérieur Brut à 10,1% des dépenses publiques et 5,7% du Produit Intérieur Brut.
Puisqu’on nous rebat souvent les oreilles avec des comparaisons internationales, rappelons ici que ces chiffres sont supérieurs de 2,6 points de PIB à ceux de l’Allemagne et 1,4 points à la moyenne de l’Union Européenne.

Dans le même temps, l’ensemble des salaires et primes versés à tous les agents des 3 versants de la Fonction publique a légèrement régressé dans le PIB.
Et, pendant que les aides aux entreprises triplaient, le taux de chômage passait de 7,9% à 9,4% de la population active.
A la CGT, nous estimons que ces éléments et d’autres méritent un débat approfondi et nous sommes disposés à l’entreprendre pour défendre les revendications des agent.e.s qui attendent beaucoup de ce rendez-vous salarial. Il s’agit pour eux que l’on prenne en considération leurs demandes de reconnaissance et de valorisation de l’exercice de leurs missions , cela doit se traduire par des améliorations sensibles et concrètes de leur rémunération afin d’ améliorer aussi leurs conditions de vie .

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5