CR réunion de section SNTRS CGT IRD du mardi 10 avril 2018

mardi 26 juin 2018
par  section-ird

1- Projet de communication sur le Compte Personnel de formation.

Un premier draft a été proposé hier au bureau pour lesquels Odile et Pascal ont déjà exprimé leur avis. Ci-dessous la version modifiée :

Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) : l’IRD est-il dans les clous ?

Le décret 2017-928 du 6 mai 2017 explicité par la circulaire du 10 mai 2017 fixe les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation professionnelle tout au long de la vie.
Les formations éligibles au compte personnel de formation peuvent être consultées sur le site intranet de l’IRD : https://intranet.ird.fr/appui/ressources-humaines/formation-permanente/mise-en-aeuvre-du-compte-personnel-d-activite-a-l-ird ou au §1-2 du guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’Etat consultable et téléchargeable du lien https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/Guide-CPF-2017.pdf que nous vous conseillons de consulter si vous avez quelque interrogation sur vos droits.

Globalement, ces formations permettent aux agents publics titulaires et non titulaires, CDD compris (dans certaines conditions) de construire un projet d’évolution professionnelle, soit par une formation diplômante, soit par toute autre formation certifiante, dans ou en dehors du contexte professionnel. Toute autre formation proposée par un employeur public ou un organisme de formation agréé est éligible au CPF, dès lors que son objet répond au projet d’évolution professionnelle de l’agent.

Alors que l’on pouvait s’attendre en 2018 à ce que l’IRD suive les recommandations du « guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’état » édité en 2017, force est de constater qu’à ce jour, la mise en œuvre des formations relevant du CPF n’a fait l’objet, ni d’une communication auprès des agents, ni d’une sensibilisation auprès des personnels d’encadrement. Pire, il n’est même pas fait mention du compte personnel de formation dans la lettre d’information de l’IRD n° 69 du 3 octobre 2017 relative au plan de formation 2018.

Dans ce plan, alors qu’il est fait allusion une seule fois au compte personnel de formation p.3 :
« Une attention particulière sera donnée à l’accompagnement des agents IT et chercheurs, engagés dans un projet de développement de carrière et de promotion, en cohérence avec la mise en place du Compte Personnel de formation et la montée en puissance du dispositif d’accompagnement des agents dans leurs itinéraires professionnels.
En outre, les agents souhaitant s’inscrire aux concours (externes, internes, examens de sélection professionnelle) bénéficieront d’une préparation à l’épreuve écrite et orale. »,
nous constatons dans le budget prévisionnel qu’aucune ligne budgétaire n’est destinée spécifiquement aux formations du CPF. Comment suivre alors les disponibilités budgétaires allouées à cet outil de formation et pouvoir établir fin 2018 un bilan de l’utilisation du CPF par les agents de l’IRD qui devra être présenté au CTEP dans le cadre du bilan social ainsi qu’au Conseil commun de la fonction publique, comme stipulé au § II-3 du guide du CPF ?

Aussi, nous demandons formellement au service formation de l’IRD de mettre en place rapidement la procédure d’instruction des demandes d’utilisation du CPF selon les recommandations définies au §II-1.5.1 du guide du CPF, à savoir un traitement au fil de l’eau des demandes de formation imputables au CPF jusqu’à, éventuellement, la mise en place d’ici fin 2018 d’un traitement des demandes par campagne et d’informer les représentants du personnel au prochain CTEP du montant du budget qui y est alloué.

2 - Projet de communication sur la gouvernance « Moatti ».

Nous avons apporté quelques modifications sur le projet initial suggéré par Yann.
Ci-dessous un nouveau draft à rediscuter :

« Nouvelle gouvernance » à l’IRD : jusqu’à quand ?
Le mandat de notre Président aura été marqué par le sceau de la « nouvelle gouvernance », illustrée par d’incessantes nouvelles nominations à la tête des différentes directions.
Comme rappelé en déclaration liminaire du dernier Conseil d’Administration, cette « nouvelle gouvernance » s’est traduite par un profond malaise des personnels administratifs du siège, conduisant à un turn-over très élevé, à un rythme jamais observé dans notre Institut.
Une « nouvelle gouvernance » tellement changeante qu’elle n’a toujours pas été transcrite dans le règlement intérieur de l’institut dont la dernière édition date de décembre 2011.
Aujourd’hui, nous espérons de cette nouvelle gouvernance une structuration stable et fonctionnelle de notre Institut à moins d’une année de la fin du mandat de notre Président.

1- Projet de communication sur le Compte Personnel de formation.

Un premier draft a été proposé hier au bureau pour lesquels Odile et Pascal ont déjà exprimé leur avis. Ci-dessous la version modifiée :

Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) : l’IRD est-il dans les clous ?

Le décret 2017-928 du 6 mai 2017 explicité par la circulaire du 10 mai 2017 fixe les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation professionnelle tout au long de la vie.
Les formations éligibles au compte personnel de formation peuvent être consultées sur le site intranet de l’IRD : https://intranet.ird.fr/appui/ressources-humaines/formation-permanente/mise-en-aeuvre-du-compte-personnel-d-activite-a-l-ird ou au §1-2 du guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’Etat consultable et téléchargeable du lien https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/Guide-CPF-2017.pdf que nous vous conseillons de consulter si vous avez quelque interrogation sur vos droits.

Globalement, ces formations permettent aux agents publics titulaires et non titulaires, CDD compris (dans certaines conditions) de construire un projet d’évolution professionnelle, soit par une formation diplômante, soit par toute autre formation certifiante, dans ou en dehors du contexte professionnel. Toute autre formation proposée par un employeur public ou un organisme de formation agréé est éligible au CPF, dès lors que son objet répond au projet d’évolution professionnelle de l’agent.

Alors que l’on pouvait s’attendre en 2018 à ce que l’IRD suive les recommandations du « guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’état » édité en 2017, force est de constater qu’à ce jour, la mise en œuvre des formations relevant du CPF n’a fait l’objet, ni d’une communication auprès des agents, ni d’une sensibilisation auprès des personnels d’encadrement. Pire, il n’est même pas fait mention du compte personnel de formation dans la lettre d’information de l’IRD n° 69 du 3 octobre 2017 relative au plan de formation 2018.

Dans ce plan, alors qu’il est fait allusion une seule fois au compte personnel de formation p.3 :
« Une attention particulière sera donnée à l’accompagnement des agents IT et chercheurs, engagés dans un projet de développement de carrière et de promotion, en cohérence avec la mise en place du Compte Personnel de formation et la montée en puissance du dispositif d’accompagnement des agents dans leurs itinéraires professionnels.
En outre, les agents souhaitant s’inscrire aux concours (externes, internes, examens de sélection professionnelle) bénéficieront d’une préparation à l’épreuve écrite et orale. »,
nous constatons dans le budget prévisionnel qu’aucune ligne budgétaire n’est destinée spécifiquement aux formations du CPF. Comment suivre alors les disponibilités budgétaires allouées à cet outil de formation et pouvoir établir fin 2018 un bilan de l’utilisation du CPF par les agents de l’IRD qui devra être présenté au CTEP dans le cadre du bilan social ainsi qu’au Conseil commun de la fonction publique, comme stipulé au § II-3 du guide du CPF ?

Aussi, nous demandons formellement au service formation de l’IRD de mettre en place rapidement la procédure d’instruction des demandes d’utilisation du CPF selon les recommandations définies au §II-1.5.1 du guide du CPF, à savoir un traitement au fil de l’eau des demandes de formation imputables au CPF jusqu’à, éventuellement, la mise en place d’ici fin 2018 d’un traitement des demandes par campagne et d’informer les représentants du personnel au prochain CTEP du montant du budget qui y est alloué.

2 - Projet de communication sur la gouvernance « Moatti ».

Nous avons apporté quelques modifications sur le projet initial suggéré par Yann.
Ci-dessous un nouveau draft à rediscuter :

« Nouvelle gouvernance » à l’IRD : jusqu’à quand ?
Le mandat de notre Président aura été marqué par le sceau de la « nouvelle gouvernance », illustrée par d’incessantes nouvelles nominations à la tête des différentes directions.
Comme rappelé en déclaration liminaire du dernier Conseil d’Administration, cette « nouvelle gouvernance » s’est traduite par un profond malaise des personnels administratifs du siège, conduisant à un turn-over très élevé, à un rythme jamais observé dans notre Institut.
Une « nouvelle gouvernance » tellement changeante qu’elle n’a toujours pas été transcrite dans le règlement intérieur de l’institut dont la dernière édition date de décembre 2011.
Aujourd’hui, nous espérons de cette nouvelle gouvernance une structuration stable et fonctionnelle de notre Institut à moins d’une année de la fin du mandat de notre Président.


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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5