Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration

mercredi 13 juin 2018
par  JeanKister

Compte Rendu SNTRS CGT du Conseil d’Administration Inserm du 7 juin 2018

Elus SNTRS CGT : Claudia GALLINA-MULLER et Hubert DABIRE

CR complet SNTRS CGT du CA :

PDF - 739 ko
CR_SNTRS_CGT_CA_INSERM_7_juin_2018

Trois points de l’ordre du jour étaient mis en approbation :

• Procès-verbal du Conseil d’Administration 8 mars 2018

• Comptes consolidés 2017 de l’Inserm

• Budget rectificatif n°2/2018 de l’Inserm

Tous ces points ont été approuvés à l’unanimité. Le SNTRS avait voté contre le Budget Rectificatif (BR) n°1/2018 (voir CR SNTRS CGT CA Inserm du 8 mars 2018 ici) parce qu’aucune ligne budgétaire n’y était inscrite pour la compensation de la CSG. Le ministère avait répondu qu’elle y serait dans le BR n°2/2018. Ce qui est le cas et les agents ont dû s’en rendre compte aussi dans leur bulletin de paye. En effet, dans le BR n°2/2018, 2,17 M€ ont été inscrits au titre de l’indemnité compensatoire de la hausse de la contribution sociale générale (CSG).

L’exposé scientifique portait sur le rôle de l’Inserm en particulier, et de la France en général, dans le consortium « Reacting ». Reacting est « un consortium multidisciplinaire rassemblant des équipes et laboratoires d’excellence, afin de préparer et coordonner la recherche pour faire face aux crises sanitaires liées aux maladies infectieuses émergentes » (eg peste à Madagascar, Lassa, une fièvre hémorragique au Togo et au Nigéria, Ebola, Zika, etc…) (site ici). A la suite de l’exposé, les représentants du ministère (DGRI) félicitent les équipes françaises impliquées et insistent sur le fait que Reacting est utile à la France puisque certaines de ces épidémies touchent des territoires français et contribue à la visibilité de la recherche Française à l’international (Recherche et diplomatie).

Après l’information du Pdg sur l’actualité interne, nationale et internationale, le SNTRS interpelle le représentant du MESRI :

« Le SNTRS souhaite interroger le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur l’avenir des organismes de recherche à la suite des faits suivants :

1. Lors d’un colloque tenu en octobre 2017, le président de la CPU (Gilles Roussel) et l’ancien conseiller de l’ex président de la République N Sarkosy (Arnold Munnich), se sont livrés à une attaque en règle contre le CNRS ; l’ex présidente de l’ANR (Mme Pascale Briand) allant jusqu’à demander la suppression pure et simple des organismes de recherche, apparemment sans réaction du conseiller du Président de la République pour l’ESR (Thierry Coulhon).

2. La CPU comme la CURIF (Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises) ont demandé à émarger au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) afin que les universités deviennent opérateurs de recherche.

3. De son côté, le jury Idex, dans sa session de mars 2018 a imposé comme conditions pour confirmation définitive des Idex de Saclay et de PSL que leurs présidents aient un droit de véto sur le recrutement des chercheurs ainsi qu’un droit d’auditer et d’amender les budgets des institutions fondatrices de l’Idex. Ces conditions réduisent les organismes à de simples agences de moyens fournissant en personnels et en moyens financiers les regroupements territoriaux du PIA.

La question est donc de savoir si les organismes de recherche doivent être des acteurs déterminants de la stratégie nationale de recherche définissant leurs orientations scientifiques et leur politique de recrutement ou doivent-ils être asservis aux regroupements territoriaux de l’ESR en cours de constitution ? Le développement de la recherche dans les établissements d’Enseignement Supérieur doit-il se faire au détriment des organismes de recherche ?

Cette interrogation est d’autant plus légitime que la recherche est financièrement alimentée par un double système. Celui du budget discuté au parlement, qui génère les financements récurrents qui n’augmentent pas depuis des années, et celui extra budgétaire du PIA, qui n’est pas discuté par le parlement et qui constitue une manne financière pour quelques structures du PIA richement dotées qui constituent autant d’États dans l’État. »

La réponse du ministère (DGRI Beretz) est qu’il n’y a pas de remise en cause du rôle, de la place et de la qualité de l’Inserm et des organismes de recherche, tant au niveau du gouvernement qu’au niveau du ministère lui-même. Il existe différents écosystèmes et les universités ne sont qu’une des composantes. Le travail de l’Inserm avec les sites d’excellences est exemplaire. L’Inserm reste l’Inserm et co-agit avec les sites. Rien n’est remis en cause sur ce fonctionnement actuellement. Les universités sont déjà des opérateurs de recherche qui collaborent avec les organismes de recherche. Le soutien aux organismes de recherche est réaffirmé.

La présidente de l’Université Paris Diderot (Mme Clerici) souhaite expliquer la demande des universités à émarger au programme 172. Les universités sont déjà des opérateurs de recherche qui collaborent avec les EPST notamment dans le cadre des UMR (unités mixtes) qu’elles hébergent. Mais si l’hébergement des UMR par les universités est très bien d’un point de vue du dynamisme de la recherche, elle se fait sans compensation financière. Pour les universités qui hébergent beaucoup de structures de recherche, le coût est important et est assuré au détriment d’autres postes de dépenses. Étant donné la nouvelle ‘responsabilité budgétaire’ des universités (indépendance des universités), il faudrait trouver des moyens supplémentaires pour assurer les charges induites par cet hébergement. D’où la demande d’émarger au programme 172 afin de dégager un budget spécifique supplémentaire pour pallier le budget engagé pour l’hébergement (un budget spécifique et non pas une amputation de ce budget au profit des universités).

Bilan social 2017 :

Les élus ont fait une déclaration commune (voir ci-dessous). Le SNTRS CGT se félicite que tous les syndicats représentés au CA aient repris en grande partie l’intervention du SNTRS CGT au Comité Technique de l’Inserm du 25 mai 2018.

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Declaration_intersyndicale_Bilan_Social_Inserm_2017

Intervention du PDG :

En fin de CA, le PDG est intervenu :

« Mon mandat s’achève la semaine prochaine et c’est donc mon dernier CA ... »

Le PDG remercie les tutelles et le CA : Les tutelles sont à l’écoute.

Il remercie les délégations syndicales et les directions des différents départements de l’Inserm pour la qualité du travail et des documents fournis.

NB : Au Journal Officiel du 12 juin 2018, Yves Lévy est nommé la présidence de l’Inserm par intérim durant la procédure de remplacement du PDG en cours.

A suivre …


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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5