Tract du SNTRS-CGT : La retraite des chercheurs

jeudi 7 juin 2018
par  Laeti

La retraite des chercheurs

Pour qu’un chercheur bénéficie d’une retraite à taux plein, deux conditions doivent être remplies : avoir 62 ans et avoir cotisé un certain nombre de trimestres. L’âge de départ à taux plein et le nombre de trimestres cotisés sont fonction de la date de naissance. Entre 62 et 67 ans, il peut partir en retraite même s’il n’a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, mais sa pension sera alors réduite par une décote.

Date de naissance Age maximal assurant une retraite sans décote Nombre de trimestres requis*
1948 et avant 65 ans 160 (40 ans)
1949 65 ans 161 (40 ans et 3 mois)
1950 65 ans 162 (40 ans et 6 mois)
Avant juillet 1951 65 ans 163 (40 ans et 9 mois)
De juillet à décembre 1951 65 ans et 4 mois 163 (40 ans et 9 mois)
1952 65 ans et 9 mois 164 (41 ans)
1953 66 ans et 2 mois 165 (41 ans et 3 mois)
1954 66 ans et 7 mois 165 (41 ans et 3 mois)
1955 67 ans 166 (41 ans et 6 mois)
1956 67 ans 166 (41 ans et 6 mois)
1957 67 ans 166 (41 ans et 6 mois)
1958, 1959, 1960 67 ans 167 (41 ans et 9 mois)
1961, 1962, 1963, 67 ans 168 (42 ans)
1964, 1965, 1966, 67 ans 169 (42 ans et 3 mois)
1967, 1968, 1969, 67 ans 170 (42 ans et 6 mois)
1970, 1971, 1972, 67 ans 171 (42 ans et 9 mois)
1973 et après 67 ans 172 (43 ans)

*les trimestres acquis dans le secteur privé et la fonction publique sont cumulables

Le fonctionnaire qui n’a pas le nombre requis de trimestres peut demander à son employeur, une prolongation d’activité qui ne peut excéder 10 trimestres. Cette prolongation qui n’est pas de droit, doit être justifiée dans l’intérêt du service.
La prolongation est de droit quand le fonctionnaire a plusieurs enfants à charge, lorsqu’il atteint la limite d’âge. Elle est d’un an par enfant dans la limite de trois ans. Elle est d’un an pour le fonctionnaire qui avait trois enfants à charge lors de ses 50 ans. Cette année est cumulable à la prolongation précédente si un des enfants est handicapé.

Concernant les chercheurs.
Compte tenu de l’âge moyen au recrutement la très grande majorité des chercheurs sont dans l’impossibilité d’avoir le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ce d’autant que les demandes de prolongations sont systématiquement refusées. Compte tenu de l’austérité, les Directions opposent les recrutements aux demandes de prolongations.
Rappelons que les années de thèse financées par une allocation du ministère, (allocation qui précédait la mise en place du contrat doctoral) ne comptent pas pour les trimestres cotisés **. Les congés parentaux ne sont pas pris en compte non plus, ce qui nuit bien entendu davantage aux femmes qu’aux hommes.

Le gouvernement méprise les chercheurs
Une fois recrutés après de nombreuses années de précarité, les chercheurs perçoivent des salaires indignes de leur qualification et de leur engagement professionnel ainsi qu’une prime de recherche ridicule. Et au final ils perçoivent une retraite inférieure au taux maximum.

**Depuis 2010 les nouveaux recrutés ne peuvent plus valider les années antérieures comme contractuels.

Réforme des retraites
Le gouvernement engage une énième réforme des retraites qui comme les précédentes a pour but de réduire les dépenses de l’Etat. Il s’agirait de passer à un régime à points commun à tous les salariés, ce qui impacterait gravement les chercheurs. La mise en place de ce système par points entrainerait la disparition du Code des Pensions. Le calcul de la pension sur les 6 derniers mois sera supprimé. La majoration de 10 % de la pension pour les fonctionnaires ayant élevé́ 3 enfants aurait de grandes chances d’être supprimée ! D’autres mesures favorables pourraient être remises en cause.

Dans ce système, les cotisations versées par chaque salarié sont transformées en points que le salarié cumule sur un compte durant toute sa vie professionnelle. Lors de la liquidation des droits, le montant de la retraite est alors déterminé́ en multipliant le total des points accumulés par une valeur fixée chaque année et dénommée « de service ».
Pour les fonctionnaires le système actuel est fondé sur la moyenne des 6 derniers mois du salaire indiciaire et ne prend donc pas en compte les primes. Avec le système par points toutes les années de la carrière sont prises en compte, ce qui abaisse mécaniquement le montant de la retraite perçue. Il est admis par tout le monde que le passage au système à points produirait une sérieuse baisse de la pension.
Pour atténuer cette baisse, et faire accepter le nouveau système, les primes pourraient être prises en compte, mais à quel niveau ? Dans le calcul du montant de la pension.
Dans ce cadre, si la prime de recherche de base qui à l’inverse de la PEDR, concerne tous les chercheurs n’est pas sérieusement revalorisée, ces derniers percevront une retraite de misère quand le nouveau système sera mis en place.

Au-delà de la question posée par la faiblesse de la prime de recherche des chercheurs, il ne faut pas perdre de vue l’inquiétude principale suscitée par le projet de réforme. Il est à redouter que le système par point proposé soit un système à cotisation définie. Dans le contexte actuel où la proportion de retraités augmente par rapport aux actifs, l’équilibre du système ne peut être maintenu qu’en abaissant les prestations (pensions). Nous voulons un système de retraite qui préserve le niveau des pensions (système à prestation définie). C’est le cas avec le Code des pensions des fonctionnaires, acquis essentiel, que nous voulons conserver.
Le SNTRS-CGT appellera à la mobilisation contre le projet de réforme.
Pour améliorer les pensions des fonctionnaires, nous revendiquons aussi l’intégration des primes dans le salaire indiciaire. Il n’est donc pas acceptable que la prime des chercheurs reste en l’état !
(http://www.sntrs.org/petition/index.php?petition=3&pour_voir=oui).

Le SNTRS-CGT interviendra auprès du MESRI et du Ministère des comptes publics pour que la prime des chercheurs soit revalorisée.

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5