Tract du SNTRS-CGT : Après le code du travail le gouvernement s’attaque au statut des fonctionnaires

mercredi 14 mars 2018
par  Laeti

Après le code du travail le gouvernement s’attaque au statut des fonctionnaires

Jeudi 22 mars tous ensemble pour défendre le service public

Le 22 mars, 7 fédérations de Fonctionnaires (CGT, FO, Solidaires, FSU, CFTC, CGC, FAFP) appellent à faire grève et à manifester.

Pourquoi ?
Emmanuel Macron se met sur les traces de Margaret Thatcher, après avoir supprimé l’ISF et baissé l’impôt sur les dividendes et sur les sociétés, le gouvernement s’attaque au service public.
Le gouvernement a dans le collimateur tous les textes législatifs et réglementaires que les salariés ont pu imposer à l’État par leur lutte pour les protéger de leurs employeurs. Après le code du travail, c’est au tour du statut des fonctionnaires.
Au nom d’une soi-disant modernisation, le gouvernement a chargé un comité d’élaborer un plan de transformation de la Fonction Publique. Ce comité appelé CAP22, pour comité action publique 2022, doit rendre ses propositions en mai prochain. Il est composé de 34 experts acquis aux vertus de la privatisation : des hauts fonctionnaires passés au privé, des dirigeants de fonds d’investissement qui pourraient être intéressés par la privatisation de marchés publics, des patrons d’entreprises numériques.
Il s’agit d’amplifier les politiques de Nicolas Sarkozy (Révision Générale des Politiques Publiques, RGPP) et de François Hollande (Modernisation de l’action publique, MAP). 120 000 emplois fonctionnaires doivent être supprimés dont 50 000 dans la Fonction publique d’État.
En parallèle de CAP22, le Premier ministre a donné une feuille de route à chaque ministère. Ceux-ci doivent identifier les missions à transférer aux collectivités territoriales, celles qui doivent être transférées au privé et celles qui doivent…être abandonnées.
Pour faire passer sa politique de réduction du nombre de fonctionnaires le gouvernement lance une concertation factice avec les organisations syndicales. Concertation qui consiste à les écouter pour ensuite leur expliquer les décisions élaborées dans le secret du groupe de technocrates et d’idéologues du « moins d’État » de CAP22. La CGT comme SUD et FO ont refusé de participer à ces simulacres de discussions.
Sans attendre ces pseudos concertations, le Gouvernement a fait le 1e février ses annonces.
Le gouvernement veut passer « un nouveau contrat social avec les agents publics ». Pour ce gouvernement, la fonction publique doit être organisée comme le privé, avec « le nouveau management » comme instrument de gestion des personnels. Cette logique de contrat a déjà été introduite dans la recherche avec les contrats d’objectifs et de….performance passés entre le gouvernement et les organismes de recherche.

Le gouvernement veut ouvrir 4 chantiers :
1°) Un nouveau modèle de dialogue social. Il s’agit de faire ce que Muriel Pénicaud a fait avec le code du travail : réduire le nombre d’instances de représentation des personnels. Il y aurait trop de Comité Technique, de Comité d’hygiène et de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) et de commission administrative paritaire (CAP) dans la Fonction publique d’État. Les CAP devront être réformées et ne plus être structurées sur les corps.
2°) Développement de l’emploi contractuel
Le Premier Ministre a annoncé vouloir recourir largement aux contractuels en lieu et place des fonctionnaires. Ils représentent déjà 15% des fonctionnaires dans la Fonction Publique d’État.
Il veut donner plus de souplesse pour les employeurs publics dans leur recrutement en offrant plus de liberté et d’initiatives aux « managers ». En clair il faut se débarrasser des règles statutaires et laisser une grande liberté d’action à la hiérarchie. 3°) Individualisation des rémunérations
Le gouvernement souhaite rapidement introduire la « rémunération au mérite » afin de soi-disant mieux reconnaître l’investissement collectif et individuel. Il s’agit en fait de faire éclater la grille des rémunérations. C’est à dire de déconnecter la rémunération du diplôme et de l’expérience acquise.
4°) Mobilité professionnelle
Sous prétexte de favoriser la mobilité des agents, le gouvernement veut mettre en place un dispositif de départs volontaires. Il faut se débarrasser de 50 000 emplois dans la Fonction Publique d’État. Le ministre Gérald Darmanin n’avait-il pas annoncé à la presse un plan de départs volontaires ?
Pour chaque chantier des groupes de travail seront constitués qui devront rendre leurs copies en trois mois.

Jusqu’où comptent-ils aller ?
Vers une fonction publique réduite à 600 000 à 700 000 fonctionnaires. La fonction publique de carrière assure la loyauté, l’intégrité, la neutralité et la compétence des agents du service public. C’est ce dont veut se débarrasser le gouvernement qui veut des agents dociles jetables en fonction des besoins.

Selon certains, les fonctionnaires par la garantie de leurs emplois seraient des privilégiés. Au 21e siècle avoir un statut serait un privilège pour les salariés. L’avenir pour les salariés, ce serait des contrats de travail conclus de gré à gré avec l’employeur basés sur des salaires qui ne cessent d’être amputés et des droits de plus en plus réduits.

Mais dans quelle société vivons-nous ?
Les vrais privilégiés, les Bernard Arnault, Xavier Niel, Vincent Bolloré, Serge Dassault, Emmanuel Besnier, François Pinault dont les fortunes cumulées dépassent les 127 milliards d’euros ne sont l’objet d’aucune vindicte. Pourtant n’est-ce pas en exploitant le travail et la créativité de leurs salariés qu’ils ont accumulé de telles fortunes ?

Que voulons-nous ?
Une société de solidarité ou une société déshumanisée dans laquelle la fonction publique serait réduite à certaines fonctions régaliennes de l’État et les services publics concédés aux sociétés privées au détriment des usagers ?

Le 22 mars les agents de la fonction publique ont l’occasion de dire au gouvernement : ça suffit ! Pas touche à la fonction publique et à son statut !

Nous exigeons des postes de fonctionnaires ! Nous exigeons des salaires correspondant à nos qualifications et à notre engagement professionnel !

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Tract_sntrs-cgt_22_mars

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5