Tout ce que vous avez voulu savoir sur le RIFSEEP sans jamais oser le demander

vendredi 27 octobre 2017
par  Laeti

Tout ce que vous avez voulu savoir sur le RIFSEEP sans jamais oser le demander

Nous avons suffisamment d’éléments comparatifs entre les modalités d’application du RIFSEEP au CNRS et dans les autres organismes de recherche pour affirmer que la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire au CNRS est la plus inégalitaire de toutes.
Nous vous expliquons ci-après comment une très large majorité, plus des deux tiers des agents ingénieurs et techniciens, se trouve lésée lors de la mise en œuvre du RIFSEEP.

Le décret RIFSEEP prévoit que les primes qui n’ont pas de caractère exceptionnel doivent être intégrées dans l’IFSE (cf. article 6 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 « Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 2. »).

La majorité des organismes de recherche ont donc défini une durée minimale permettant de distinguer une prime récurrente d’une prime exceptionnelle. Par exemple à l’IRD et l’INSERM la durée minimale définie pour établir si un agent bénéficiera de l’intégration de son complément de prime PPRS à l’IFSE est de 18 mois. Ainsi, s’il a touché durant les derniers 18 mois précédent l’année 2017 des compléments de prime PPRS, ces montants seront intégrés dans le calcul de l’IFSE.
Au CNRS, la note de gestion ne comporte pas cette notion, pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de définition de durée minimale entre prime récurrente et exceptionnelle. Ce qui signifie que votre complément de prime récurrente n’est pas versé dans l’IFSE comme le décret l’exige.
Posez-vous la question, touchiez-vous depuis au moins deux ans un complément de prime PPRS de manière régulière ? Si oui, beaucoup d’entre vous seront surpris de constater que ce complément n’a pas été intégré dans votre IFSE. Sauf, pour certains qui touchaient des compléments de PPRS très élevés. Ainsi ce n’est pas la continuité de la prime qui a été retenue pour son intégration dans l’IFSE, mais son montant !
La Direction explique dans des réunions d’information RIFSEEP que la CGT demande que certains agents, sous-entendu ceux qui perçoivent des montants de prime élevés, voient leur prime diminuer. C’est faux, le décret RIFSEEP prévoit que chaque agent bénéficie de la garantie indemnitaire. Ce qui signifie qu’aucun agent ne doit avoir moins de prime que ce qu’il percevait avant le passage au RIFSEEP. Sauf qu’au CNRS, la Direction lèse les agents qui percevaient des compléments de prime "modestes", la garantie indemnitaire ne leur est pas servie !
A la bascule au RIFSEEP, une correspondance est faite entre le grade de l’agent et le groupe de fonction. Le corps des assistants ingénieurs ne possède qu’un grade mais deux groupes de fonction. Pourquoi la Direction du CNRS a-t-elle choisi arbitrairement de mettre tous les assistants ingénieurs dans le groupe 2, c’est-à-dire le plus bas ? Sur quel critère ? A l’INRA, tous les Assistants ingénieurs ont été placés dans le groupe 1 et vont bénéficier d’une IFSE minimale de 3500 € par an. De même, à l’INSERM, les IE1 qui sont reclassés dans le nouveau grade IEHC sont tous classés dans le groupe 1, alors qu’au CNRS ils se trouvent positionnés dans le groupe 2 des IE.

L’IFSE est attribuée en fonction de trois critères définis dans le décret 2014-513 du 20 mai 2014 :

1- La technicité qui n’est en fait pour les agents du CNRS qu’une partie de la PPRS de référence réaffectée en technicité. Les agents qui avaient des primes de technicité ou encore la PFI "prime informatique de technicité" n’ont pas eu ces primes intégrées dans l’IFSE, alors même que d’autres organismes ont adopté cette intégration. Sous prétexte de mieux servir l’ensemble des agents en matière de reconnaissance de la technicité, les primes dites de technicité ont été retirées aux agents qui la percevaient, sans pour autant augmenter de manière significative la technicité de tous.

2- Le management : celui-ci n’est reconnu qu’à une sous-population des personnels du CNRS qui exercent des fonctions d’encadrement. Pour l’immense majorité, les fonctions d’encadrement ne sont pas reconnues.

3- Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (DEPREP).
La Direction du CNRS est dans l’incapacité de définir précisément ces sujétions particulières. En fait, elle a défini les bénéficiaires en fonction de leur appartenance à des services et non en fonction de l’exposition du poste. Les périmètres ayant droit à la DEPREP correspondent à l’administration centrale, aux délégations régionales et certains services très spécifiques. Seule l’affectation à un de ces services donne la possibilité d’être gratifié dans le cadre de la DEPREP. Cela, ne veut pas dire que tous les agents de ces services en bénéficient ! En revanche, cela exclut tous les agents des laboratoires qui ne pourront pas en bénéficier. Les seuls agents des laboratoires pouvant émarger à des sujétions particulières sont les assistants de prévention et les personnels habilités en radioprotection. Alors posons-nous la question, n’y a-t-il pas au CNRS d’autres cas de degré d’exposition du poste au regard de l’environnement professionnel dans les laboratoires ? Les chimistes, les biologistes, les animaliers, les Référents Sécurité LASER, les personnels travaillant de nuit, les plongeurs, les missions en environnement hostile... tous ces métiers de la recherche ne seraient-ils pas concernés par la notion d’exposition du poste au regard de l’environnement professionnel ? Le CNRS n’est pas qu’une administration centrale mais un établissement de recherche avec des personnels qui ont des métiers en liaison directe avec la recherche, lesquels peuvent correspondre à des postes qui devraient bénéficier de sujétions particulières. La Direction ne peut continuer à ignorer les acteurs de la recherche des laboratoires.

Si vous vous reconnaissez dans les cas décrits précédemment, il est temps pour vous de demander des explications sur le mode de calcul de votre IFSE et de contester la décision que vous avez reçue. Le délai de deux mois pour cette contestation arrive à grand pas. Il correspond à la date de réception de votre décision ou à défaut à celle de la lettre accompagnant cette décision.
Il ne vous reste donc plus que quelques jours pour le faire. N’hésitez pas à nous demander des conseils pour rédiger votre demande de recours gracieux auprès de votre délégué régional et à nous faire part de vos démarches en ce sens.

Pour en savoir plus  :
Modèle de recours à faire auprès de sa hiérarchie
Les notes d’application RIFSEEP dans l’ensemble des EPST
Toutes nos communications sur le RIFSEEP


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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5