Le Droit Syndical Fonction publique

samedi 9 septembre 2017
par  Jacques

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 sur le droit syndical dans la fonction publique modifié par le décret n°2012-224 du 16 février 2012

1) L’heure mensuelle d’information syndicale :
voir le mémo ci-joint (memohmis)

2) Les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour participer à des instances syndicales (article 13)
Convocation mandat


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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5