Communiqué de la section de Nantes du SNTRS-CGT

lundi 19 juin 2017
par  Laeti

Communiqué de la section de Nantes du SNTRS-CGT

La CGT dénonce le projet de restructuration de l’université de Nantes (UN) dans une nouvelle université de Nantes (NUN). Cette restructuration devrait aboutir en juin 2018 à la mise en place de 4 facultés dont une issue de la fusion de l’École Centrale Nantes (ECN), de l’école Polytech Nantes et des IUT de Nantes, Saint- Nazaire et La Roche-sur-Yon. Facultés destinées à devenir, à plus ou moins long terme, toutes « filiales de l’université ».

Un déni de démocratie
Ce projet de restructuration majeure a été voté au C.A. de l’UN le 3 février 2017 alors que la feuille de route y afférente était tenue secrète et malgré le vote hostile de l’ensemble des élus syndicaux. Il prévoit une représentation élue au CA de la NUN de 50 % contre 70 % actuellement à l’UN.

La Nouvelle École Centrale (NEC, regroupant l’ECN, l’UFR sciences de l’UN, l’école Polytech Nantes et les 3 IUT) deviendrait une université (EPSCP) dans l’université avec les prérogatives correspondantes en matière de recrutement, politique RH, etc. Son président serait nommé sur proposition de la NUN, sans avis du CA !

L’Isite NEXT, avec à la clef un apport financier considérable, est adossé à la NUN :
sous la menace de non-prolongation de l’Isite à l’issue de sa période probatoire, la marge de manoeuvre dans les groupes de travail et autres simulacres de concertation proposés par l’équipe présidentielle pour discuter des contours précis de cette NUN sera très faible.
Le projet d’Isite NEXT n’a jamais été présenté ni débattu par les administrateurs de l’université de Nantes, ni dans les instances des autres établissements concernés (CNRS, INSERM...). Il va encore plus loin dans la dérégulation de l’emploi et le détricotage des droits des salariés. Aucune question scientifique n’y est développée, c’est un « business plan » cadré par de simples d’indicateurs. C’est ainsi qu’il est prévu que le nouveau pôle Ecole centrale devienne le modèle de filiale de la nouvelle université de Nantes. En effet, on peut lire page 70 du projet d’Isite Next : « d’ici fin 2017, le « business model » sera défini pour la NUN ainsi que pour les facultés, qui sont destinées à devenir, à long terme, des filiales de la NUN ».

Un démantèlement de l’université
Avec une UFR sciences devenant une université dans l’université, et les trois autres pôles appelés à connaître le même sort, le prétendu regroupement des forces vanté par les porteurs du projet apparaît plutôt comme un démantèlement de l’UN.

Une « simplification » qui accroît la bureaucratie
De même, le statut d’université dans ’université, dérogatoire par rapport aux règles générales de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), ajoute un échelon administratif, il ne simplifie rien du tout, sans parler des incertitudes majeures sur les personnels (seront-ils employés par la NUN ou par la NEC ?). Après les PRES, et en concurrence de la COMUE UBL, ce nouvel élément dans la restructuration permanente de ’ESR préfigure un nouveau gâchis considérable en termes de temps et de moyens.

Un laboratoire pour la précarisation des personnels et une menace pour les étudiant-e-s
Il n’est pas innocent que la nouvelle structure regroupant les sciences et techniques prenne le nom de l’École Centrale. Cette dernière est à la pointe de la privatisation du financement et du pilotage de la recherche et de la précarisation des personnels : 90 % de son budget hors masse salariale provient de contrats ; la plupart des personnels (BIATSS comme enseignants) qui y sont recrutés depuis quelques années sont contractuels. Pour les étudiant-e-s, rien de bon non plus à attendre :
l’École Centrale de Paris a récemment obtenu une dérogation pour pouvoir porter ses droits d’inscription à plus de 3000 euros annuels ; une dérogation analogue serait sur le point d’être accordée à l’ECN.

La recherche sacrifiée ?
L’Isite NEXT, adossé à la NUN, concerne des thématiques de recherche très finalisées :
qu’adviendra-t-il des autres domaines de recherche, notamment fondamentaux ? Les craintes sont d’autant plus grandes que le CNRS n’a pas soutenu ce projet alors qu’il est tutelle de 11 UMR incluses dans le périmètre de la NEC. D’ailleurs, le CNRS s’interroge sur la poursuite de sa participation à la COMUE UBL (son désengagement est à l’ordre du jour du Comité Technique du 12 juin).

Comme toutes les contre-réformes structurelles mises en oeuvre depuis plus de 10
ans (Pacte pour la recherche, ANR, lois Pécresse et Fioraso), le projet « NUN » est un pas de plus dans la restructuration de la recherche publique pour la mettre au service des intérêts des entreprises, avec des pans entiers menacés voire sacrifiés. La cohérence nationale assurée jusqu’alors en grande partie par les organismes de recherche est mise à mal. Les deux mastodontes bureaucratiques concurrents que sont la COMUE UBL et la NUN (dont nous pouvons encore empêcher la mise en place) créent un imbroglio qui rend particulièrement grotesque le prétexte de
visibilité internationale avancé par leurs défenseurs. Les personnels des UMR
concernées ont tout à craindre de l’avenir de leur statut et des recherches auxquelles ils participent.

Il est indiqué dans le projet NEXT que les quatre fondateurs de la NUN seraient l’UN, l’ECN, le CHU de Nantes et l’Inserm. Comment un EPST ou un centre hospitalier pourraient-ils être fondateurs d’une université ? Ce n’est pas conforme à la loi. Le conseil d’administration de l’INSERM n’a même pas été consulté. Les administrateurs de l’université de Nantes savaient-ils quand ils ont voté les statuts de la NUN que l’université était destinée à se scinder en filiales ?

En conséquence, la CGT appelle l’ensemble des personnels et étudiant-e-s travaillant dans les services et laboratoires concernés par la NUN à combattre résolument ce projet, dans le cadre de la mobilisation intersyndicale en cours.

Le SNTRS-CGT appelle à défendre le service public d’enseignement supérieur et de recherche, avec un cadrage national de la recherche assuré notamment par les organismes de recherche, un cadrage national de l’enseignement et la gratuité des études universitaires, avec des financements récurrents suffisants, un plan de titularisation des personnels précaires et un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de toutes catégories pour répondre aux besoins.

Pourquoi la CGT a voté CONTRE les décrets d’application des nouvelles grilles indiciaires

Le SNTRS-CGT a défendu auprès du ministère de la Fonction publique et du secrétariat de l’enseignement supérieur et de la recherche, que les ingénieurs d’études soient rémunérés comme les ingénieurs d’études des autres ministères. Nous avons eu gain de cause : ce n’est que justice.

Mais seules les carrières des IE ont été revalorisées. L’indigence des revalorisations pour les autres corps IT conduit à des incohérences dans les grilles et notamment à un déclassement des IR. Nous estimons néfaste la restructuration du corps des chargés de recherche qui va retarder encore plus le recrutement avec la disparition des CR2 et conduire à terme au recrutement quasi exclusif de chercheurs exerçant des fonctions de directeur de recherche dans le corps des chargés (explication détaillée dans nos analyses).
Par ailleurs la création d’une classe exceptionnelle avec accès à la hors échelle A ne concernera qu’une partie des CR1. Le SNTRS-CGT avait revendiqué la prolongation de la grille des CR1 à la hors échelle A.
Les syndicats CGT de la recherche et de l’enseignement supérieur ont défendu des amendements visant à améliorer les textes. Ils ont proposé et soutenu des motions visant à préserver la cohérence des grilles entre elles, mise à mal par les mesures du ministère. Celui-ci n’a retenu aucun amendement important ni tenu compte des motions, pourtant votés pour certaines à l’unanimité des membres du CT-MESR.
Face à la nocivité de nombreuses mesures incluses dans les décrets et aux refus réitérés du ministère de prendre en compte ses demandes d’amendements, la CGT a donc décidé de voter unanimement contre les projets de décret.

Résultat du vote du comité technique du ministère : POUR : SNPTES 3, CFDT 3, FSU 2, UNSA 2 ; CONTRE : CGT 3, FO 1, SUD 1.

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5