Rapport d’actualités pour la Commission Exécutive SNTRS-CGT du jeudi 4 mai 2017

mercredi 17 mai 2017
par  sabine

Rapport d’actualités pour la Commission Exécutive SNTRS-CGT du jeudi 4 mai 2017

Jean KISTER

Un point sur la situation internationale : nous vivons dans un monde de violence !
Juste quelques faits pour illustrer cette situation :
-  La « super » bombe américaine sur l’Afghanistan ;
-  Les menaces de Donald TRUMP à la Corée du Nord avec l’envoi d’une armada aéronavale ;
-  Les drames en Syrie avec l’utilisation du gaz sarin par les forces syriennes suivie par le bombardement unilatéral des USA
Toutes ses manœuvres militaires sont le fruit d’une politique impérialiste au profit d’intérêts à la fois politiques et économiques mettant en péril la paix dans le monde. La CGT a dénoncé ses actes de violences et a réaffirmé son engagement pour la paix et le désarmement.
La CGT est aussi solidaire des prisonniers politiques palestiniens en grève de la faim en Israël depuis le 17 avril. Elle soutient aussi la grève générale au Brésil lancée depuis le 28 avril.
La CGT a également soutenu fortement la grève générale en Guyane qui a déjà obtenu un grand succès avec un accord de fin de conflit où l’Etat a débloqué 3,2 Milliards d’euros.
En France, nous sommes entre les deux tours de l’élection présidentielle avec donc les 2 candidats sélectionnés : Marine LE PEN et Emmanuel MACRON.
Rappelons que pour ces élections, la CGT n’avait pas appelé à voter pour un candidat mais avait lancé un appel « nous votons pour le progrès social ». Elle a aussi mené une campagne spécifique pour dénoncer les dangers du discours de l’extrême droite et de la candidate du FN (avec la diffusion de plusieurs fiches), car la lutte contre les idées fascistes c’est dans l’ADN de la CGT !
Sans aller trop loin dans l’analyse des résultats du premier tour, on peut quand même dire qu’ils découlent de la poursuites des politiques d’austérité, de casse sociale menées depuis Sarkozy et poursuivies avec Hollande ! C’est cela qui a fait le lit de la montée du Front National.
C’est donc bien le résultat des politiques libérales, des lois régressives (Loi Macron, loi El Khomri, …), de la casse des services publics, de la montée de la précarité, de la poursuite de la hausse du chômage avec la casse de l’industrie. Les gouvernements successifs (dont Macron est issu !) portent une lourde responsabilité.
Dans une déclaration de la CE confédérale le 25 avril, la CGT appelle « à faire barrage à l’extrême droite » et à lutter pour le progrès social ! Il ne doit pas y avoir une voix des salariés, des militants de la CGT pour madame LE PEN, qui, encore au débat d’hier soir, n’a montré qu’un discours de haine, de division, de mensonges en stigmatisant l’étranger, le réfugié comme la cause de tous les problèmes !
Mais pour autant nous connaissons aussi le programme ultra libéral de Macron, qui veut en rajouter sur la casse du droit du travail (avec l’utilisation d’ordonnances pour aller vite sans débats) et qui, dans notre domaine ESR, veut encore aller plus loin sur l’autonomie des universités, la remise en cause du statut de fonctionnaire des personnels de l’ESR, faire une LRU 3 !
Hier au débat, il a dénoncé l’échec des gouvernements précédents en nous faisant croire qu’il était le candidat contre le « système » ; or il a bien été le conseiller à l’Elysée d’Hollande, Ministre de l’économie et il y a bien une loi Macron ! Nous n’avons pas la mémoire courte !
Donc, il y aura bien à se battre quel que soit l’élu et, dès le 8 mai, il faudra se mobiliser contre le projet antisocial de Macron.
Je le rappelle, la CGT appelle pour le 7 mai à faire barrage à LE PEN, sans pour autant dire qu’il faut voter Macron : à chacun de vous de voir comment faire pour le second tour, c’est votre choix. La CFDT a appelé, elle, à voter Macron et ce dès le premier tour ! C’est une des raisons qui a fait que les manifestations du 1er mai n’ont pu être unitaires, car la CGT (avec FO, FSU, SUD, UNEF) a voulu à la fois mobiliser contre le FN et aussi mettre en avant les revendications pour l’emploi, les salaires, les retraites, la défense de la protection sociale et le développement industriel et des services publics.
Au niveau de l’ESR, il faut mentionner les « Marches pour la Science » qui ont eu lieu dans le monde entier le 22 avril (le choix de la date la veille du premier tour a été fait par les scientifiques américains, car c’est le jour de la Terre). Cette initiative est venue après l’élection de Donald TRUMP face à la montée des discours « antiscience » aux USA (créationnisme, anti IVG, climato septiques, …). En France, l’appel a été repris, en autres, par certains de « Science en marche » (mais rien à voir avec « En marche » de Macron !). Il a été soutenu par toutes les institutions scientifiques (CPU, présidents des EPST, Académies, sociétés savantes, …). Le SNTRS CGT a fait un communiqué qui disait qu’il fallait soutenir cette « Marche pour la Science » mais à partir de nos revendications ! L’intersyndicale ESR (SNTRS CGT, FSU, SUD) a repris cet appel avec des autocollants revendicatifs : « Recherche Scientifique OUI Recherche de contrat NON » ; « Sciences précarisées : Sciences en danger » ; « Ni précarisation, ni paupérisation titularisation ! » ; « Financements privés, résultats orientés ». Dans plusieurs villes (Paris, Montpellier, Toulouse, Strasbourg, …) les syndicats ESR et le SNTRS CGT ont été présents avec nos drapeaux, une banderole intersyndicale et on a distribué tous nos badges (près de 6 000 à Paris). D’où une forte visibilité revendicative dans les manifs et sur le plan médiatique ! On a donc bien fait d’y être d’autant plus qu’il y avait beaucoup de jeunes, de scientifiques étrangers, d’enseignants chercheurs et de chercheurs mais si il y avait quelques « pontes » mais on a pas vu les PDG CNRS, INSERM !
Dans l’ESR, la période a été aussi marquée par deux dossiers importants : le PPCR et le RIFSEEP !
Sur le PPCR, le décret sur le passage Prime – Point pour la catégorie A applicable au 1er janvier 2017 a été publié au JO récemment (rappel : le SNTRS CGT s’était abstenu au CT MESR). On attend la publication du décret statutaire et indiciaire pour la catégorie A (rappel : le SNTRS comme la FERC CGT avait voté contre au CT MESR) avec application au 1er septembre 2017 (NB : depuis ce rapport, les décrets ont été publiés au JO du 10 mai 2017). Ensuite, il doit y avoir des négociations dans les EPST (sur les ratios pro-pro, …) et en principe, vote en CT en juin. A noter aussi que cette partie du PPCR n’a pas été entièrement budgétisée et qu’il devrait y avoir une rallonge budgétaire spécifique attribuée aux établissements pour l’année 2017 ! Une communication complète du SNTRS sur le PPCR va être faite aux agents très prochainement (voir aussi sur le site Web du syndicat). Mais il faudra encore continuer l’information en AG !
Sur le RIFSEEP, au dernier CT MESR du 10 avril où devait être voté (entre autres textes) le décret d’adhésion au RIFSEEP pour les ITRF et les ITA (pour application au 1er septembre 2017), il y a eu une action intersyndicale CGT FO SUD FSU devant le CT : environ 80 personnes dont une dizaine SNTRS avec nos drapeaux. C’est donc une faible mobilisation même si c’était les vacances scolaires en région parisienne ! Il y a eu un « blocage » à l’intérieur du CT par le fait que les copains CGT INRA, FERC Sup CROUS ont empêché de parler la DRH en criant sans arrêt « NON au RIFSEEP » ! Dans cette grande confusion, la DRH a fait un vote (sans débat) sur le décret RIFSEEP où il y a eu aucun Pour, 8 abstentions (SGEN, SNPTES, UNSA) et 3 votes CONTRE (2 SNTRS CGT) mais on ne sait pas qui est le 3ème vote contre ! Et le CT a été purement arrêté ! Du fait de ce vote confus, plusieurs syndicats (FERC CGT avec nous, SUD, FO) ont fait une déclaration pour contester la validité de ce vote du CT MESR. Mais la DRH continue de dire que pour elle, le vote a bien eu lieu ! (le décret n’a pas encore été publié au JO). A noter, malgré les conditions de ce CT, que Lise et moi nous avons pu quand même remettre à la DRH les 1350 signatures de la pétition du SNTRS dénonçant les différences de seuils et de plafonds du RIFSEEP entre ITA et ITRF (rappel : la pétition mentionnait le fait que nous nous engagions à la déposer au CT MESR du 10 avril !).
Au CNRS, la direction veut aller très vite pour appliquer le RIFSEEP avec même une application rétroactive au 1er janvier 2017, ce qui est légalement impossible, comme le dit également le ministère. Le CNRS dit avoir 10 millions d’euros en plus du budget de l’Etat (4 millions d’euros) essentiellement pour les cadres de l’organisme. Un premier CT CNRS a été boycotté le 21 avril (sauf CFDT et SNIRS). Il a été reconvoqué le 27 avril : la note de gestion du RIFSEEP (en fait un « vœu » car le décret MESR n’est pas publié) a été refusé par 7 voix contre (3 pour SGEN et SNIRS). Le SNTRS a proposé un autre vœu pour demander que les 10 millions du CNRS soient utilisés pour augmenter la PPRS dès le 1er janvier 2017 (même vote 7 POUR et 3 contre) : il fallait éviter le piège de la direction et du SGEN sur le fait que nous serions contre donner plus d’argent aux agents du CNRS !
Dans les autres EPST (INSERM, INRA, INRIA, …), les choses sont différentes du CNRS : les directions sont en attente de la publication du décret MESR pour une application au 1er septembre 2017. Sur le contenu du RIFSEEP, l’INSERM s’aligne sur les seuils et les plafonds du MESR (qui sont au-dessus de ceux de la Fonction Publique). Ils sont plus prudents sur le CIA et ils n’ont pas d’argent à mettre en plus que le budget de l’Etat (les CT sont prévus à la mi-juin si le décret MESR est sorti).
Il faut donc informer largement nos collègues, faire des AG (on peut coupler PPCR et RIFSEEP), et continuer à faire signer la pétition du SNTRS !
Pour finir un mot sur les restructurations dans l’ESR qui continuent. Après les Idex, il y a les I-sites dans le cadre du PIA3 et la suite de la mise en place des COMUE. Ce qui est nouveau, c’est l’engagement de plus en plus fort des directions des EPST (CNRS, INSERM), dans la gouvernance des I-sites. Ainsi, à Nantes, l’INSERM est membre « fondateur » de la nouvelle université (NUN), ce qui apparait pour le moins bizarre ! Comment un EPST national peut être membre fondateur d’une université ? (la section INSERM du SNTRS a posé la question au PDG par lettre). Cela pose des questions graves sur la propriété intellectuelle, la signature des publications voir la mutualisation des personnels.
Nous vous demandons de nous faire remonter toutes les infos sur ces restructurations : I-sites, COMUE, fusion d’universités, …
Il y a aussi les restructurations internes au CNRS (voir l’exemple du labo LAMETA à Montpellier). On voit de plus en plus de désumérisation, de retrait du CNRS, de l’INSERM sur certains sites, avec des conséquences concrètes pour les personnels.
Ces politiques de casse de la recherche publique, de marche forcée à la fusion, de mise en place du RIFSEEP (qui va encore plus accentuer l’individualisation des primes « à la manière de servir »), vont amener une grande souffrance au travail, une explosion des RPS, ce que l’on constate déjà vu le nombre de cas de défenses individuelles que nous avons en ce moment. Face à cela, notre rôle syndical est important notamment dans les CHSCT.
Je terminerais sur les prochaines élections au Conseil d’Administration du CNRS (en juin 2017) qui, dans ce contexte général, vont être très importantes pour le syndicat mais surtout pour la défense des personnels et du CNRS !


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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5