Analyse du SNTRS-CGT sur les mesures des décrets 2017-852, 2017-853 et les déséquilibres entre les grilles

mardi 23 mai 2017
par  Josiane

Analyse du SNTRS-CGT sur les mesures des décrets 2017-852, 2017-853 (mise en œuvre du PPCR) et les déséquilibres entre les grilles :

Pour l’ESR : les mesures PPCR prévues sur 5 ans représentent moins de 1% de la masse salariale annuelle des universités et des EPST.
Le budget consacré aux mesures PPCR c’est 130 Millions d’euros..... sur 5 ans pour une masse salariale annuelle de plus de 14 milliards ! L’ordre de grandeur du budget consacré par le gouvernement aux revalorisations salariales des 130.000 fonctionnaires du MESR est significatif du manque de volonté politique du gouvernement de réellement revaloriser les carrières des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il faut rappeler que les personnels de la recherche n’ont bénéficié d’aucune réelle revalorisation depuis 1983. L’État a économisé près de 7 milliards d’euros pendant les 5 années de gel de la valeur du point d’indice.

Est ce que les missions des personnels de la recherche ne mériteraient pas autant de considération que d’autres secteurs de la fonction publique ? Est ce que la recherche publique n’est pas la clé de voûte du développement économique ?
Force est de constater que les revalorisations PPCR sont parfaitement ridicules par rapport aux pertes de pouvoir d’achat qui résultent de la baisse de plus de 15% de la valeur du point d’indice depuis 2000. Ajoutons que la suppression des échelons accélérés dès 2016 pour les catégories C, et au 1er janvier 2017 pour les catégories A et B, permet encore au gouvernement d’économiser sur le budget octroyé pour le PPCR.

Par ailleurs, les prélèvements sociaux pour les pensions civiles des fonctionnaires vont continuer d’augmenter chaque année pour passer de 10,29% en 2017 à 11,10% en 2020. Les « revalorisations » du PPCR, aussi maigres soient-elles, feront baisser le montant de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir l’achat). Ce qui contribuera à limiter les hausses de rémunérations tant attendues.

Les mesures PPCR du ministère engendrent une incohérence entre les différentes grilles des personnels de la recherche...

En refusant de revaloriser l’ensemble des grilles, le ministère rend le dispositif de rémunération des personnels de la recherche incohérent.

  • Les grilles ne reconnaissent toujours pas nos qualifications : les débuts de grilles décollent à peine du SMIC pour les catégories B et C, les assistants ingénieurs et même les ingénieurs d’études. Pour les ingénieurs de recherche et les chargés de recherche, les débuts de grilles ne dépassent pas 1,5 fois le SMIC alors qu’en 1983 ils étaient recrutés avec plus du double du SMIC.
Corps (grade) Diplômes de recrutement Salaire brut au premier échelon du grade / SMIC
1983 2016 Avant PPCR 2017 Après PPCR
Directeurs de recherche (DR2) Doctorat 2,9 2,1 2,11
Chargés de recherche Doctorat 2,5 1,45 (CR2) 1,5 (CRCN)
Ingénieurs de recherche (IR2) Doctorat, diplôme d’ingénieur 2,5 1,32 1,38
Ingénieurs d’études licence 1,9 1,18 (IE2) 1,23 (IECN)
Assistants ingénieurs (AI) Bac +2 (DUT, BTS,...) 1,7 1,08 1,16
Techniciens (TCN) Bac 1,4 1,04 1,09
Adjoints technique (ATR) BEPC, 1,2 1,03 1
  • Les ingénieurs d’études hors classe (IEHC) recrutés sur diplôme de niveau II (Bac +3) vont bénéficier en 2020 au dernier échelon de leur grade de l’indice majoré (IM) 821. Or, un ingénieur d’études hors classe passant dans le corps des ingénieurs de recherche, recrutés sur diplômes de niveau I ou sur diplômes d’écoles d’ingénieurs, ne peut être reclassé que dans le premier grade du corps des ingénieurs de recherche 2ème classe (IR2) dont la grille se termine à l’IM 735. Il devra être promu dans le deuxième grade du corps d’ingénieur de recherche 1ère classe (IR1) pour espérer atteindre l’IM 830, soit seulement neuf points d’indice de plus par rapport aux IEHC. Quel serait l’intérêt pour un ingénieur d’études d’accéder au corps supérieur des ingénieurs de recherche avec une telle grille ?
  • La grille des ingénieurs d’études hors classe se terminera en 2020 à l’IM 821, celles des ingénieurs de recherche 1ère classe (IR1) et des chargés de recherche classe normale à l’IM 830. Or les ingénieurs d’études sont recrutés avec des diplômes de niveau II, les IR avec le doctorat ou des diplômes d’ingénieurs, et les CR avec le doctorat. La grille des ingénieurs de recherche ne reconnaît pas les diplômes et le niveau de qualification.
  • Le MENESR n’a pas hésité à revaloriser la grille des agrégés. Ils bénéficient maintenant d’un 1er grade se terminant à l’IM 830, d’un 2ème grade se terminant aux chevrons de la hors échelle A et d’un 3ème grade se prolongeant jusqu’à la hors échelle B. Cette différence de traitements dans le même ministère pour des corps de qualifications similaires n’est pas acceptable ! La différence de carrière entre ces deux corps se traduit par un grade d’écart dans la progression de carrière. En effet, l’IM de 830 correspond à l’indice terminal du 1er grade pour les agrégés tandis qu’il correspond à l’indice terminal du grade de promotion pour les ingénieurs de recherche !

…..Et affaiblissent les organismes de recherche.

  • En ce qui concerne les chargés de recherche, la restructuration du corps bouleverse complètement le dispositif de recrutement dans la recherche publique. La nouvelle classe normale correspond au grade des CR1. La disparition, de facto, du grade de CR2, ne peut conduire qu’à interdire le recrutement des plus jeunes, au plus près de la thèse ce que nous revendiquons. Cela aura pour conséquence de rallonger encore plus les périodes de précarité pour les candidats chercheurs au recrutement dans les organismes de recherche. La création du grade de CRHC, à la fois grade de promotion et de recrutement, vise à recruter dans le corps des chargés de recherche des chercheurs exerçant déjà depuis plusieurs années les fonctions de directeur de recherche. Le corps des chargés de recherche ressemblera de plus en plus à celui des directeurs de recherche. Cela porte en germe la disparition du corps des chargés de recherche, ce qui ne peut que contribuer à affaiblir encore un peu plus les organismes nationaux de recherche.
  • Les recrutements de plus en plus tardifs ne contribuent pas à valoriser le doctorat. L’ouverture du recrutement en ingénieur d’études aux titulaires du doctorat en concurrence des titulaires d’un master contribue à dévaloriser le doctorat en déconnectant le diplôme de l’emploi et des missions effectuées. Nous sommes en droit d’attendre autre chose de la part d’un ministère qui est le principal employeur de docteurs du pays.

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

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