Primes : Les vrais chiffres de la PPRS avant le passage au RIFSEEP

jeudi 23 mars 2017
par  Laeti

Primes : Les vrais chiffres de la PPRS avant le passage au RIFSEEP

Dans notre profession de foi pour l’élection des représentants au Conseil d’Administration, nous écrivions :

Plus de primes pour les statuts recherche et pas d’individualisation.

Le SNTRS-CGT revendique une prime de 30 % pour tous les personnels,
de l’adjoint-technique au chercheur.

C’est une question d’égalité entre les ministères, notamment avec le ministère de l’agriculture, c’est un élément de justice sociale.

Ceci est une étape nécessaire avant l’intégration des primes dans le salaire.

L’actualité nous donne l’occasion de faire le point sur ce dossier

Un nouveau système de primes, le RIFSEEP, devrait être mis en place en septembre prochain, nous aurons l’occasion d’en reparler.

Avant la grande bascule, il est utile de rétablir la vérité des chiffres de la PPRS, le système actuel des primes des titulaires recherche (à l’exception des corps de chercheurs pour lesquels la prime fixe est dérisoire, 900 € environ).

Les données du tableau suivant sont issues de la note de présentation du budget initial voté par le conseil d’administration d’Irstea lors de la session du 13 décembre 2016.

Base 2017 Ministère Base 2017 Irstea Ratio ETP 2015 Taux 2015 (%) modulation moy ETP 2017 (estim 01/09)
IR0 7051 6478 0,92 6,92 189,43 6,91
IR1 6468 5947 0,92 40,7 125,87 44,54
IR2 4906 4513 0,92 51,95 115,23 58,39
IE0 4625 3838 0,83 14,57 206,39 14,57
IE1 3750 3163 0,84 37,72 117,39 38,71
IE2 3625 3163 0,87 108,97 119,07 125,64
AI 3250 3163 0,97 128,32 113,71 125,98
TRE 2875 2893 1,01 18,79 117,89 17,77
TRS 2625 2581 0,98 28,27 111,43 29,63
TRN 2500 2581 1,03 59,02 113,49 72,4
ATP1 2210 2193 0,99 30,24 106,39 27,86
ATP2 2160 2193 1,02 3,3 93,25 3,36
AT1 2160 2142 0,99 2,1 200,01 0

Pour chacun des corps, il est indiqué dans la première colonne le montant moyen, en euros, alloué par le ministère. Il correspond au montant de base 100 alloué dans les autres EPST.
La deuxième colonne indique le montant correspondant à la base 100 appliquée par Irstea pour 2017, la troisième colonne donne le ratio entre la base 100 Irstea et celle du ministère.

→ Ce ratio est nettement inférieur à 1 pour la majorité des corps

Pourquoi ce différentiel aussi marqué ? Qu’est ce qui justifie ces écarts ?

Les colonnes suivantes indiquent le nombre d’équivalents temps plein concernés pour 2015 ainsi que le taux de modulation moyen par corps (pratiqué en 2015 par rapport à la base 100 Irstea) et enfin le nombre d’équivalents temps plein estimé au 1er septembre 2017, date prévue d’application du RIFSEEP.

→ Vous avez bien lu : le taux moyen avoisine les 200 % pour les IR0 et dépasse cette valeur pour les IE0 !

Nous sommes loin, très loin, de la moyenne de gestion annoncée autour de 105 %

Ce taux de 105 %, annoncé comme contrainte moyenne par les notateurs, reste valable pour près de 70 % du personnel, en moyenne sur l’ensemble des corps. En effet, 60 % d’entre nous ont un taux compris entre 100 et 110%, et seuls 7 % ont un taux inférieur à 100 (qui peut s’expliquer par des absences de longue durée, du temps partiel ou une sanction).

→ Seul 30 % de l’effectif explique la différence de moyenne entre 105 et la colonne du tableau

Pourquoi certaines catégories bénéficient de primes très largement majorées ?

La somme provisionnée pour le RIFSEEP est calculée par corps comme le produit du montant de base ministère (et non Irstea, le montant est donc plus important) par le nombre d’équivalents temps plein estimé pour 2017 et par le taux de modulation moyen de 2015.

Forts de ces éléments d’analyse, nous pouvons proposer quelques revendications :

→ Nous demandons que le montant de base Irstea soit au moins égal au montant ministère

Ceci nous permettrait d’avoir un niveau de prime semblable, à taux de modulation égal, à celui de nos collègues des autres EPST.
60 % du personnel, notamment parmi les ingénieurs, verrait sa prime augmenter de façon significative

→ Nous demandons que les personnes qui sont modulées au-dessus de 100 ne passent pas au-dessous de 100 avec le nouveau montant de base
En effet, un taux de modulation inférieur à 100 s’interprète comme une sanction.

→ Comment va être utilisée la nouvelle enveloppe ?

Vous êtes d’accord avec ces revendications ?
Vous pensez qu’elles méritent débat ?
Affichez-les ! Discutez-en autour de vous !

Vous voulez vous impliquer davantage ? Syndiquez-vous :
Contactez un militant de votre connaissance, adhérez au SNTRS-CGT
Contact : cgt@irstea.fr - Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr/sntrscgt

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5