SECTION 39 : Espaces, Sociétés et Territoires Compte-rendu SESSION D’AUTOMNE 2016

vendredi 24 février 2017
par  Laeti

SECTION 39 : Espaces, Sociétés et Territoires Compte-rendu SESSION D’AUTOMNE 2016

La section 39 a tenu sa session d’automne du lundi 7 au mercredi 9 novembre 2016.
La section est composée de : Brice ANSELME, Nathalie BLANC, Rachele BORGHI, Olivier COUTARD, Livio DE LUCA, Christophe ENAUX, Gülçin ERDI LELANDAIS, Jean-Christophe FOLTETE, Eric FOULQUIER, Véronique GINOUVES, Christine LAMBERTS élue SNTRS-CGT, Nicole LOMPRE, Nathalie LONG, Sophie MASSON, Matthieu NOUCHER, Anthony PECQUEUX, Lena SANDERS, François TAGLIONI, Patrick TAILLANDIER, Jean-Paul THIBAUD, Céline VACCHIANI-MARCUZZO
La section est assistée de : Amina MIALET

Le bureau de la section 39 est composé de : Olivier COUTARD, président de la section ; Gülçin ERDI LELANDAIS, secrétaire scientifique ; Nathalie BLANC, membre du bureau ; Lena SANDERS, membre du bureau ; Jean-Christophe FOLTETE, membre du bureau ; Christine LAMBERTS, invitée permanente du bureau.
Table des matières
Activité de la section pour la session d’automne

1. Visite des instituts
1 Politique scientifique de l’INSHS
2 Politique scientifique de l’INEE
3 Concours chercheur.e.s, promotions, emplois des ingénieur.e.s et technicien.ne.s (IT) 3

Pour l’INSHS
Pour l’INEE
a) La politique de site
b) Autres points

2. Discussion générale
1 Le fonctionnement avec le HCERES et la préparation de l’évaluation des unités de la vague C (2016‐17)
2 Le lien avec les DU de la vague C à la session de printemps
3 Les situations de conflit d’intérêt et règles à observer en la matière
4 L’examen des demandes de PEDR à la session de printemps
5 Le concours CNRS 2017
6 Information sur la CPCN (conférence de présidents du comité national)
7 Modalités d’échanges entre la section et « sa » communauté scientifique : (comptes‐rendus de sessions, site web, assemblées générales, autres…)
8 Elaboration de trois motions

Annexe.
Compte rendu de l’assemblée générale du 19 septembre 2016
1 Bilan de la mandature
2 Les perspectives
3 Le débat

Activité de la section pour la session d’automne
La section avait à examiner :
Des dossiers « chercheur.e.s » : • 15 dossiers d’évaluation à mi-vague pour lesquels elle a rendu :
o 13 avis favorables
o 2 avis différés (rapports non-déposés ou incomplets) • 1 dossier de demande de rattachement à la CID 50 pour lequel elle a rendu un avis favorable •
5 dossiers de titularisation (fin de stage) pour lesquels elle a rendu 5 avis favorables
9 dossiers de confirmation d’affectation CR et DR pour lesquels elle a rendu 8 avis favorables et 1 avis réservé
7 dossiers de demande de promotion CR1 pour lesquels elle a rendu 7 avis favorables • 5 dossiers de demandes de promotion DR1 pour lesquels elle a procédé au classement suivant : 1. Alia Gana, 2. William Berthomière, 3. Julie Trottier, 4. Thierry Ramadier • 3 dossiers de demandes de promotion DRCE1 pour lesquels elle a procédé au classement suivant : 1. Christiane Weber, 2. Jean-Pierre Lévy

Des dossiers « unité » :
8 dossiers de demande de changement de direction ou direction-adjointe d’unité pour lesquels elle a rendu 8 avis favorables ;
4 dossiers pour expertise (suivi ou intégration d’équipes) pour lesquels elle a rendu 2 avis très favorables (FR CIST Collège International des Sciences Territoriales ; FR MSH Sud Maison des Sciences de l’Homme les Sciences Unies pour un autre développement), 2 avis réservé (FR SIHS Sciences informatiques, Humaines et Sociales de Versailles-St-Quentin ; USR CIRESC Centre International de recherche sur les esclavages et les post-esclavages)
2 dossiers de création de GDR pour lesquels elle a rendu : 1 avis très favorable (GDR AREES, Arctique : Enjeux pour l’Environnement et les Sociétés) et 1 avis réservé avec encouragements à compléter la demande (GDR ReSoDiv - Réseaux, sociétés et diversité : Approches méthodologiques des dynamiques de l’agrobiodiversité : terrains, réseaux, modèles)
8 dossiers d’Ecoles Thématiques pour lesquels elle a rendu : 3 avis très favorables (BIO‐SOCIO, MAPS10, VU‐PAS‐VU2017), 1 avis favorable (HYPIM), 2 avis défavorables (AUTOUR DU 2°C, EMR) et 2 avis réservés (SNACMAN, WATERandSOCIETY)

1. Visite des instituts
L’INSHS avec Patrice Bourdelais, directeur (Pascal Marty, DAS, excusé) et l’INEE avec Stéphanie Thiébault, directrice (Marie-Françoise André, DAS, excusée) ont rendu une visite conjointe à la section. Les informations et réponses aux questions sont données par Patrice Bourdelais et complétées par Stéphanie Thiébault pour l’INEE. Les points d’échange ont porté, notamment, sur la politique scientifique des deux instituts, les concours chercheur.e.s, l’emploi des ingénieur.e.s et technicien.ne.s, la politique de site, les délégations.

1. Politique scientifique de l’INSHS
Patrice Bourdelais, en guise d’introduction, reprend les grandes orientations de la politique scientifique de l’INSHS devant la nouvelle section. Pour le CNRS, la dimension internationale et la compétitivité des UMR s’apprécient à l’aune de l’attractivité dont elles bénéficient. L’institut se positionne pour une subsidiarité et une complémentarité vis-à-vis de ce qui se fait dans les universités. L’internationalisation des SHS est un objectif majeur, dans la mesure où, pour l’INSHS, la science ne se fait pas en dehors des grands courants internationaux. La recherche en dehors de ces grands courants relève de « l’érudition locale », qui toujours selon Patrice Bourdelais, bien que jouant un rôle certain, n’est pas notre métier. Les priorités du CNRS en SHS concernent : les études aréales (sur certaines aires, les recherches sont couvertes à plus de 60 % par des chercheur.e.s CNRS) ; l’amplification de la formalisation, de la quantification, de la modélisation et de la simulation dans les sciences humaines et sociales (en soulignant que la géographie recourt déjà largement à ces approches et méthodes) ; les recherches inter- et pluri-disciplinaires avec le lancement de recherches transversales ; les études sur le genre, en appui à la parité prise comme valeur de politique globale et de civilisation. L’INSHS soutient également des thématiques émergentes : les sciences sociales des religions (avec la mise en place d’un GIS) ; l’étude des comportements collectifs (en lien avec la section 26 qui relève de l’INSB) ; l’éducation (dispositif en cours de montage à Lyon) ; la sécurité (en lien avec les attentats et l’appel à projet qui a suivi).

2. Politique scientifique de l’INEE
Stéphanie Thiébault, directrice de l’INEE, indique également les axes de politique scientifique de l’institut devant la nouvelle section. L’INEE, par les recherches menées et les chercheur.e.s rattaché.e.s, relève pour 1/3 de sciences humaines et sociales, 1/3 de sciences de la vie et 1/3 de sciences de la terre. La politique scientifique s’inscrit dans le cadre des objectifs du développement durable (ODD) et avec des actions menées dans le cadre des COP. Les journées de prospectives sont l’un des temps forts de l’INEE. Les prochaines auront lieu en février 2017 à Bordeaux, autour de 27 ateliers.
S. Thiébault précise enfin que 2017 sera l’année de l’adaptation et de l’adaptabilité (appels à projets émanant de l’INEE). Avec l’INSHS, l’INEE soutient le programme « future earth ».

3. Concours chercheur.e.s, promotions, emplois des ingénieur.e.s et technicien.ne.s (IT)
L’année 2017 va voir de nouveau un concours chercheur.e.s avec 300 postes, ce dont le CNRS se réjouit. Le nombre de postes au concours des ingénieur.e.s et technicien.ne.s (IT) et le nombre des CDD sur crédits d’Etat devrait être également de 300. Il convient toutefois d’attendre février 2017 et le nombre réel de départs en retraite, tous corps confondus, pour confirmer ce niveau de l’emploi IT, puisque le modèle de simulation des départs à la retraite toutes sections confondues du CNRS, n’est pas forcément adapté aux caractéristiques de la pyramides des âges de chaque section.

Pour l’INSHS
Le concours chercheur.e.s 2017 aura ainsi :
• 4postespourleconcoursDR2
• 1postepourleconcoursCR1
• 3 postes pour le concours CR2, dont 2 avec les coloriages : Espaces, sociétés, territoires dans l’aire Pacifique : études urbaines.
La part des postes coloriés, conformément à ce qui avait été annoncé par P. Marty, DAS INSHS, lors de la première journée de la section, est désormais supérieure à 50 % des postes au concours en CR2, avec un coloriage thématique et un coloriage sur une aire d’études.

Patrice Bourdelais confirme que le nombre de postes en CR2 est volontairement supérieur à celui en CR1. Comme l’a indiqué Anne Peyroche, directrice adjointe déléguée à la science, le recrutement à un âge avancé engendre des « problèmes en cascade » : passage en DR2 tardif, cessation d’activité avec une retraite incomplète. Ainsi, le CNRS souhaite tendre vers un recrutement en CR2 3 à 4 ans après la thèse. Patrice Bourdelais estime qu’avec 39 Labex (« soit 30 de trop ») et les recrutements en CDD de jeunes chercheur.e.s après la thèse qui sont liés, « notre milieu » contribue à mettre des docteur.e.s dans des voies sans issues. Selon lui, le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas fait l’effort pour diffuser ce qu’est un savoir-faire de docteur.e dans les milieux socio-économiques et la plus-value en compétences par rapport à un.e diplômé.e de master 2. Les membres de la section ont pu rappeler que cette diffusion du savoir-faire du doctorat ne portera pas ses fruits tant que l’immense majorité des décideurs (-euses) économiques sera formée dans les grandes écoles, bien loin des universités.

Pour les promotions DR1 et DRCE, Patrice Bourdelais donne les règles permettant la définition du nombre de possibilités. Pour les DRCE, comme les années précédentes, nous sommes à un volume de 3 à 4 possibilités de promotion pour l’INSHS, qui comprend 10 sections. Les possibilités très limitées de promotion DRCE s’expliquent par une disposition réglementaire qui fixe le nombre de supports à 10% du nombre de DR1 promouvables. Pour les possibilités de promotions en DR1, elles sont calculées en fonction du nombre de dossiers déposés. Il est donc impératif que les directeurs (-trices) de 2e classe (DR2) déposent une demande. L’attachement à la parité est également rappelé ici.
Patrice Bourdelais rappelle le calendrier des décisions d’ouverture de postes au regard du nombre effectif de départs en retraite et du plafond d’emploi autorisé (connu en janvier de l’année N), qui impose depuis plusieurs années de réajuster le nombre de postes IT à l’INSHS (en février de l’année N), tandis que le nombre de postes au concours chercheur.e.s a été fixé préalablement (en septembre de l’année N-1). Le nombre de postes d’IT est donc de fait la variable d’ajustement de la politique d’emploi de l’établissement. Le nombre de postes ouverts au concours chercheur.e.s INSHS est supérieur au nombre de départs en retraite. Le modèle mathématique de prévision des départs fonctionne mal pour l’INSHS, entraînant une surestimation des départs en retraite. Deux raisons sont avancées : moins de départs précoces en raison du nombre de carrières longues ; un nombre plus élevé de prolongations d’activité de droit parmi les chercheur.e.s. En 2015, ce sont ainsi 20 chercheur.e.s (sur 112 départs en retraite prévus) qui n’ont pas cessé leur activité.

Pour tenter de mettre fin au faible niveau de recrutement IT (en campagne de mobilité NOEMI et en concours externe), l’INSHS affiche 8 postes de moins au concours chercheur.e.s de façon à ne pas trop restreindre le nombre de postes IT au recrutement ou à la mobilité.

La section, au-delà du volume réduit de postes IT, interroge les directions d’instituts sur la nature des priorités en la matière pour 2017 : postes dans les UMR (y compris comme relais des TGIR) versus postes sur les Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR HumaNum, PROGEDO, CLEO…), priorité selon les BAP, les métiers, la mutualisation… Le mouvement de concentration sur les outils de la recherche va se poursuivre (le Cléo a eu 3 postes en 2015 par exemple). Les TGIR PROGEDO et HumaNum sont hébergés dans les MSH. Celles-ci doivent mutualiser les forces en SHS sur chaque site. 150 ingénieur.e.s et technicien.ne.s CNRS y travaillent actuellement. Si les MSH doivent avoir un financement tripartite (CNRS, Université, Région), la participation du CNRS est prioritairement l’emploi IT (soit 60 % des postes dans les MSH). Les MSH sont également des espaces privilégiés d’accueil de services mutualisés de publication numérique (édition numérique d’ouvrages et de revues). 70 IT CNRS travaillent à la rédaction de revues soutenues par le CNRS. Selon le directeur de l’INSHS, les UMR doivent se décharger de cette fonction en recourant aux plateformes d’édition. Ainsi, les MSH de portée régionale, en lien avec les COMUE, semblent être de nouveau un outil privilégié de mutualisation des moyens techniques (informatique, gestion de projets, édition…) pour les unités SHS.
Au final, que reste-t-il pour les UMR ? Patrice Bourdelais indique que les postes IT restant disponibles (dont la section pressent que le nombre sera réduit) sont priorisés sur la gestion des unités et sur des accompagnements à haute teneur technique. Il précise, par exemple, que des demandes par les unités de postes en BAP D avec un profil « un peu mou » ont peu de chance d’être retenues.

Pour l’INEE
Le président de section demande à Stéphanie Thiébault d’indiquer à la section les grandes priorités de recrutement. Stéphanie Thiébault souligne qu’elle n’est pas adepte de concours avec coloriage mais privilégie plutôt des postes avec un fléchage (sur une thématique, sur des unités). Le recrutement rejoint les priorités de l’institut autour du continuum Homme-environnement et dans une perspective de recherche globale sur l’environnement. L’observation, l’expérimentation et la modélisation, avec une approche critique, sont privilégiées. La section n’a pas eu de précision quant aux postes qui seront ouverts en CID 52, pouvant directement concerner des unités rattachées en principal ou en secondaire à la section 39. Depuis, la parution de l’arrêté d’ouverture concours permet de préciser ce point. Sont ouverts en CID 52 :
• 4postesdeDR2
• 3 postes de Chargés de recherche de 2e classe, dont 2 prioritairement sur les
thèmes : « Systèmes socio‐écologiques maritimes et océaniques » et « Économie spatiale : économie de l’environnement ».

a) La politique de site
En matière de politique de site pour le CNRS, Patrice Bourdelais indique que les partenaires universitaires, en particulier en dehors des 12 grands sites, doivent aussi faire des choix dans le soutien des UMR en co-tutelle avec le CNRS. Les petites UMR doivent être soutenues par leur université si elles veulent être sauvées. Sinon, elles disparaîtront compte tenu de leur faible attractivité auprès des nouveaux chercheur.e.s. En effet, les UMR connaissent une concurrence accrue lors des nouveaux recrutements. Les jeunes chercheur.e.s choisissent leur affectation en fonction des moyens dont ils (elles) pourront disposer pour financer leur recherche dans les premières années de l’entrée au CNRS. Or ces moyens, sous forme d’appels avec financement du fonctionnement d’une petite équipe (un post-doc, une thèse, un budget de fonctionnement…), viennent des Idex. En l’absence d’un Idex, d’un I-Site ou d’une grande fondation dotant sur un site les unités SHS de 1 à 2 millions d’euros, le site est moins attractif pour les nouveaux(-velles) recruté.e.s qui y sont affecté.e.s.
S. Thébaut et P. Bourdelais notent que les effets sont désormais très nets sur les affectations au concours. Cette politique de site, avec le choix de faire émerger 10 à 15 grands sites visibles à l’échelle internationale, traverse les gouvernements successifs et produit un effet concurrentiel. Parallèlement à cette concentration, des réseaux de recherche doivent se mettre en place pour permettre aux collègues hors des grands sites de mener leur recherche.

Dès 2017, le CNRS va accentuer le nombre de groupements de recherche (GDR) labellisés. La forme que doit prendre ces réseaux reste à définir. S’agira-t-il de relier un réseau de petits laboratoires à une grosse UMR tête de réseau ? C’est à voir selon Patrice Bourdelais pour qui il s’agit avant tout de maintenir une dynamique de recherche partout et d’alimenter les grands centres. Les GDR pourraient jouer ce rôle. Stéphanie Thiébault appelle, quant à elle, à une forte transformation des GDR. Ils doivent prendre une dimension beaucoup plus large, européenne ou internationale. Sans préjuger des avis de pertinence rendus par la section, selon les directions, les projets GDR à prioriser seront ceux qui font sens à l’échelle nationale et internationale pour la section 39.

Les membres de la section demandent quelle vision est portée par le CNRS pour les fédérations de recherche (FR) et les UMR multisites dans ce contexte. Réponse de P. Bourdelais : les UMR multisites qui fonctionnent bien en réseau ont un sens. La FR s’articule le plus souvent autour d’un équipement ; elles ne seront pas toutes maintenues (Patrice Bourdelais évoque ici les FR de « confort »).
Par rapport à l’évaluation HCERES, Patrice Bourdelais souligne que celle-ci mène une évaluation globale. Ainsi, une UMR peut être bien évaluée par le HCERES mais être hors des priorités du CNRS et donc fermée. À la section demandant si l’inverse est possible, il nous est répondu qu’une UMR peut être maintenue bien qu’avec une évaluation mauvaise, par exemple sur un domaine à fort enjeu mais fragilisé par une perte de financements ou de chercheur.e.s.

b) Autres points
La section demande à préciser les critères de financement des écoles thématiques pour les deux instituts. Selon P. Bourdelais, celles-ci doivent notamment accompagner les mutations vers les techniques d’analyse, les techniques numériques. Il convient également de regarder la communauté couverte. Stéphanie Thiébault précise que pour l’INEE, une école thématique ne doit pas être récurrente. La récurrence d’une formation relève selon elle des missions de l’université. La section souligne qu’il convient dans les écoles thématiques de penser aussi l’approche qualitative à travers l’intégration numérique.

Patrice Bourdelais devant rejoindre la section 40, Stéphanie Thiébault termine la séance sur la question des délégations. Elle rappelle la complexité du processus, avec pas moins de 8 navettes entre les universités et le CNRS : section, DAS, institut, site avec un pool de délégations (pleines, ½ délégations) … La section donne un avis scientifique. L’institut porte son attention à l’objectif de la demande : pas de délégations exclusivement consacrées à la préparation d’une HDR notamment, cela relève de la responsabilité des universités ; délégation pour une UMI ou un séjour dans une autre unité… Au total, tous instituts et tous sites confondus, le CNRS a 520 délégations pour plus de 2000 demandes.

2. Discussion générale
La section, pour sa première session, a consacré 2h30 à une discussion générale et un point sur les dossiers en cours. Cet échange se fait avec l’appui d’Anne-Cécile Hoyez, secrétaire scientifique de la section 39 de la mandature 2012-2016. Denis Eckert, président pour cette même mandature, également invité, est excusé.

1. Le fonctionnement avec le HCERES et la préparation de l’évaluation des unités de la vague C (2016‐17)
Un point est fait sur la composition des comités d’experts pour les unités relevant du périmètre de la section. La section a désigné au mois de septembre pour tous les comités d’experts des unités de la vague C, en rattachement principal à la section 39 : un.e membre expert.e titulaire et un.e membre suppléant.e de collège A ou B, une membre experte du collège C (IT).

Le tableau élaboré semble ne pas avoir été reçu par le HCERES. Ce problème de transmission étant déjà arrivé par le passé, la solution est de multiplier les voies de transmission des informations : par le canal officiel SGCN-Instituts-HCERES et directement du président de la section aux délégué.e.s scientifiques du HCERES. Le tour de table pour les 7 unités de la vague C met en évidence la diversité des situations. Tous les comités d’experts ont un.e membre expert.e désigné.e par la section (collège A/B). En revanche, la situation est plus confuse concernant les membres expert.e.s du collège C.
• Pour l’UMR LISA : un.e membre expert.e de collège A/B contacté.e, un.e membre IT retenu.e hors du vivier CoNRS.
• Pour l’UMR CITERES : après plusieurs échanges entre le HCERES et la section, un.e membre expert.e du collège A/B et la membre experte IT proposée par la section participent au comité d’experts.
• Pour l’UMR MIGRINTER : un.e membre expert.e de collège B a étéc ontacté.e. La membre IT de la section n’a pas été contactée à ce jour. Le délégué scientifique a indiqué prendre le temps de regarder les activités des personnels d’accompagnement à la recherche avant de retenir l’expert.e IT proposé.e par la section.
• Pour l’UMR MAP : un.e membre expert.e de collège A contacté.e, la membre experte IT proposée par la section retenue. Un point d’attention est mentionné : les représentant.e.s des tutelles et les directions des écoles doctorales n’ont pas été prévenus de la date du comité d’experts par le HCERES. Le DU s’en est donc chargé.
• Pour l’UMR LIVE : un.e membr e expert.e de collège A contacté.e, un.e membre IT retenu.e hors du vivier CoNRS.
• Pour l’UMR ESPACE : un.e membre expert.e de collège A contacté.e, la membre experte IT proposée par la section retenue.
• Pour le centre J. Berque : aucune information.

La section regrette (cf. motion) l’absence de l’expertise des ingénieur.e.s (élu.e.s C) de la section dans certains comités d’experts. Concernant cette dimension de l’accompagnement à la recherche dans l’unité, l’avis de pertinence de la section reposera, outre sur le dossier d’évaluation, sur le seul rapport du HCERES. L’appréciation fine de l’organisation et du fonctionnement des unités, des difficultés et des évolutions des métiers de la recherche pour ces unités ne pourra donc être posée dans l’avis de pertinence. En juillet 2016, D. Eckert, alors président de la section, a adressé une lettre au HCERES, au nom de la section et des unités évaluées, pour l’alerter sur les dysfonctionnements récurrents connus dans les relations avec la section et les unités lors des comités d’experts (y compris dans leur composition). Le HCERES a accusé réception de la lettre et indiqué qu’il étudierait les éléments portés à sa connaissance.

2. Le lien avec les DU de la vague C à la session de printemps
Les membres de la section ont souhaité poser l’opportunité d’une entrevue entre les directeurs (-trices) d’unité (DU) et la section au moment de la session de printemps. Un échange s’est instauré entre les membres de la section. Certains membres sont favorables à cette proposition de rencontre : renforcement du lien section-communauté ; intérêt pour les nouveaux (-velles) DU, en particulier les DU non CNRS connaissant peu le comité national ; possibilité d’une invitation d’une équipe plutôt que le(-la) DU seul.e ; échanges d’information y compris sur les conditions de l’évaluation, sur les enjeux locaux… ; lien avec la section notamment pour les unités qui n’ont aucun membre dans la section. D’autres membres craignent que cet échange ne soit chronophage : pour les DU, pour qui cela rajoute une présentation en plus de celles faites devant les conseils scientifiques des tutelles non CNRS, lors du dialogue de gestion avec toutes les tutelles, au moment du comité d’experts du HCERES ; pour les membres de la section, qui devront siéger ½ journée de plus et préparer en retour des éléments de réponse aux DU, en sus des avis de pertinence.
La section retient le fait que certaines sections du comité national rencontrent les DU dans le cas d’une menace sur l’unité ou quand se pose une remise en cause du périmètre.

Pour 2017, un contact sera orchestré par le(-la) représentant.e de la section dans le comité d’experts. Le DU sera invité à se rapprocher de la section. À cet effet, une feuille de route et un message pour cadrer le contenu du contact unité-section vont être préparés.

3. Les situations de conflit d’intérêt et règles à observer en la matière
La section poursuit le principe adopté depuis de nombreuses mandatures : chaque membre sort lors de l’examen d’un dossier concernant son unité ou lorsqu’il en est très proche.
Pour le concours, l’ensemble des membres du jury doivent rester tout au long de l’examen des candidatures. Cependant, la prise de parole est restreinte quand il s’agit d’un.e candidat.e connu.e ou demandant son unité. D’autre part, les membres du jury ne pourront en aucun cas avoir un contact avec un.e candidat.e, ni échanger sur son projet de recherche. Seuls des conseils très généraux, de l’ordre de ceux mentionnés en annexe, peuvent être donnés. La section a également diffusé un message sur le concours, proposant aux candidat.e.s au concours de se rapprocher d’un laboratoire. Il y est rappelé que les membres du jury ne sont pas autorisés à être en contact avec les candidat.e.s. (cf. en annexe).

4. L’examen des demandes de PEDR à la session de printemps
La section 39 a indiqué qu’elle ne procéderait pas à l’examen des demandes de PEDR pendant toute la mandature, reprenant ainsi la position de la section 39 depuis plusieurs mandats. Cette résolution a été prise à l’unanimité.

5. Le concours CNRS 2017
Le jury se réunira en formation plénière pour la phase d’auditions des concours CR en 2017. Concernant le concours DE, après un débat sur les avantages et les inconvénients, la proposition d’un concours sans audition pour 2017 a été votée (8 pour une audition, majorité contre l’audition). En conséquence, la section ne procèdera pas à l’audition des candidat.e.s au concours DR. Les critères d’évaluation de la section sont repris en annexe. Ils demeurent globalement identiques aux précédentes années.

6. Information sur la CPCN (conférence de présidents du comité national)
La CPCN s’est réunie dès octobre 2016. O. Coutard en a été élu président. Cette conférence des présidents de sections prend en charge le partage d’informations sur le travail en section, la concertation entre les sections sur les questions importantes avec l’élaboration de positions collectives, les relations avec la direction du CNRS, des tutelles et les autres interlocuteurs nationaux de la recherche, les relations du CoNRS avec le HCERES. Plusieurs points doivent être débattus en début de mandature : la PEDR, la politique de coloriage et de fléchage des postes ouverts au concours, la politique de sites du CNRS et la manière dont elle affecte le travail des sections, les accueils en délégation. La CPCN a rappelé que les rapports avec le HCERES et la mission d’évaluation font partie des missions statutaires du comité national, ainsi que l’importance de la participation des élu.e.s C des sections aux comités d’experts du HCERES. D’autres points ont été abordés, tels l’évolution du corps des CR ou encore les modalités de recrutement de DR externes. La prochaine réunion aura lieu le 2 mars 2017.

7. Modalités d’échanges entre la section et « sa » communauté scientifique : (comptes‐rendus de sessions, site web, assemblées générales, autres…)
La section propose de continuer à alimenter le site non officiel, créé en 2012 :
http://conrs39.free.fr/2016/
Un compte-rendu de section est systématiquement rédigé par les membres de la section et largement diffusé à la communauté (listes syndicales, geotamtam, par l’intermédiaire des DU…) Une assemblée générale annuelle de la section sera proposée à la communauté 39 la veille de la session d’automne (en octobre ou novembre en général). Il est également proposé d’organiser une rencontre avec les unités au moment du rapport de conjoncture…

Pour information : la prochaine session de la section 39 du CoNRS, dite session de printemps, aura lieu du 17 au 19 mai 2017.

8. Élaboration de trois motions
La section a adopté à l’unanimité trois motions à l’issue de la session d’automne :
• La participation des élu.e.s C de la section aux comités d’experts du HCERES pour les unités associées au CNRS relevant de la section 39
• Le changement de dénomination des MSH
• Les fonctionnalités de l’outil Marmotte.

Motion : Participation des élu.e.s C de la section aux comités d’experts du HCERES pour les unités associées au CNRS relevant de la section 39
La section 39 du CoNRS a pris connaissance de l’accord de coopération établi entre le HCERES et le CoNRS. Elle note avec satisfaction qu’un Personnel d’Appui à la Recherche (PAR) est désormais systématiquement et pleinement intégré dans les comités d’experts mis en place par le HCERES pour l’évaluation des unités. La section considère en effet que la pluralité des regards au sein des comités d’experts favorise une évaluation panoramique et de qualité, dans laquelle chaque expert.e, quels que soient son corps et son grade, examine à la lumière de ses compétences propres l’ensemble des réalités de l’unité (scientifiques, techniques, administratives). La section souhaite en outre réaffirmer que les élu.e.s C du CoNRS constituent à ses yeux, quels que soient leur grade et leur spécialité, le vivier prioritaire dans lequel les PAR membres des comités d’experts du HCERES doivent être choisi.e.s. Elu.e.s par l’ensemble des IT et BIATSS des unités associées au CNRS, elles/ils ont en effet une légitimité spécifique, une expérience systématique de l’évaluation et une vision globale de la communauté nationale et de l’ensemble des problématiques rencontrées dans les unités de recherche. Elles/ils sont ainsi parfaitement qualifiés pour apprécier finement l’organisation et le fonctionnement des laboratoires, mais aussi pour comprendre les difficultés et les évolutions des métiers de la recherche. Leur présence dans les comités d’experts du HCERES est ainsi un gage de qualité des évaluations conduites tant par le HCERES que par les sections du Comité national. En conséquence, la section 39 demande qu’un.e élu.e C de la section puisse systématiquement participer aux comités d’experts mis en place par le HCERES pour l’évaluation des unités associées au CNRS relevant de la section 39.

Motion : Changement de dénomination des MSH
La section 39 du CoNRS préconise de donner aux Maisons des sciences de l’Homme la nouvelle dénomination de Maisons des sciences humaines. En effet, des travaux de plus en plus nombreux en sciences humaines et sociales attestent de la fonction politique du langage et du fait que l’emploi du genre masculin comme genre universel contribue à la reproduction des inégalités entre les femmes et les hommes et des rapports de domination associés. En outre, ce changement serait cohérent avec le nom adopté il y a une dizaine d’années pour le département et désormais l’institut des Sciences humaines et sociales du CNRS. Enfin, une telle dénomination serait conforme aux préconisations du Guide pour une communication publiquesans stéréotypes de sexe du Haut conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (notamment p. 20) : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hcefh__guide_pratique_com_sans_stereo-_vf¬_2015_11_05.pdf Il est à noter que cette nouvelle dénomination permettrait de conserver le sigle MSH qui possède une forte notoriété.

Motion : Fonctionnalités de l’outil Marmotte
La section 39 demande que l’outil Marmotte permette la consultation (en mode « lecture ») de l’ensemble des rapports par l’ensemble des membres de la section, comme c’était le cas jusqu’à la session de printemps 2016. Actuellement, seuls les membres du collège A peuvent accéder à l’ensemble des rapports. Les membres du collège B n’ont pas accès aux rapports concernant les DR ; et les membres du collège C n’ont accès ni aux rapports concernant les DR, ni aux rapports concernant les CR. Cette différence d’accès pénalise le travail collégial de la section et ne permet pas de bénéficier du confort de l’outil Marmotte au moment de la lecture des rapports. La section 39 demande à la CPCN d’engager une action auprès du SGCN et de la DSI du CNRS afin d’obtenir le rétablissement du mode de fonctionnement qui prévalait jusqu’à la session de printemps 2016.

Annexe
Concours Chercheur.e.s CNRS 2017 Message de la section à l’attention des candidat.e.s potentiel.le.s aux concours du CNRS relevant de la section 39 du Comité national (diffusé dans la communauté scientifique de la section 39 par différents canaux)

La prochaine campagne de recrutement de chercheur.e.s CNRS ouvrira le 1er décembre prochain. http://www.dgdr.cnrs.fr/drhchercheurs/concoursch/default-fr.htm Vous trouverez ci-dessous les critères qui seront pris en considération par le jury d’admissibilité de la section 39 pour l’évaluation des dossiers de candidature. Lors de l’élaboration de votre dossier de candidature et, notamment, de votre projet scientifique, vous êtes encouragé.e.s à vous rapprocher d’un ou plusieurs laboratoires associés au CNRS dans lesquels ce projet serait susceptible de s’inscrire si vous étiez recruté.e. Les laboratoires associés au CNRS, lorsqu’ils sont sollicités par les candidat.e.s, les accompagnent en général dans la préparation de leur candidature, selon des modalités variables. La section recommande que l’adéquation du projet de la/du candidat.e au programme scientifique du laboratoire soit attestée dans un courrier établi par la direction de l’unité et joint au dossier de candidature. En revanche, pour satisfaire au principe d’égalité des candidat.e.s devant le concours, vous ne devez pas prendre contact avec des membres de la section. http://www.cnrs.fr/comitenational/contact/annuaire.php?inst=39

Calendrier Clôture des candidatures : 6 janvier 2017 Information aux candidat.e.s retenu.e.s pour l’audition : mars 2017 Dates d’audition (sous réserve) : du 3 au 7 avril 2017 Jury d’admission : Concours CR : 6 juin 2017 Concours DR : 8 juin 2017 https://www.dgdr.cnrs.fr/drhchercheurs/concoursch/informer/docs/2017/Document%20Acrobat.pdf

En vous souhaitant bon courage pour la préparation de vos dossiers et plein succès dans vos candidatures. Olivier Coutard Président de la section 39 du Comité national de la recherche scientifique

Critères d’évaluation de la section 39. Concours chercheur.e.s
Critères communs à tous les grades
• Cursus universitaire et/ou professionnel
• Qualité de la formation à la recherche
• Qualité et faisabilité du projet de recherche, intérêt pour la communauté scientifique
• Travaux de recherche antérieurs (qualité ; maîtrise par le candidat ; diversité de la production : thèse, publications, production audiovisuelle, électronique, multimédia)
• Adéquation du candidat au poste à pourvoir (en cas de poste fléché)
• Potentialité scientifique, capacités créatives
• Aptitude au travail collectif, à l’insertion dans une équipe
• Culture scientifique générale
• Qualité de la présentation orale du projet

Critères spécifiques selon les grades
Accès au grade CR1
• Apport dans la discipline et/ou le champ de compétences scientifiques
• Nature et qualité de la production scientifique
• Equilibre et complémentarité entre la recherche individuelle et la recherche collective conduite dans le cadre de l’unité
• Aptitude à la prise de responsabilité dans les opérations, programmes ou contrats de recherches
• Capacité d’insertion dans des réseaux de recherche (notamment à l’échelle européenne)
• Ouverture interdisciplinaire
• Participation à la valorisation de la recherche et à l’enseignement

Accès au grade DR2
• Publications : articles de fond, publication dans des revues étrangères et/ou internationales, ouvrages
• Reconnaissance internationale : codirection de programmes de coopération scientifique, participation à des comités de rédactions ou à des comités scientifiques étrangers, animation de colloques internationaux, etc.
• Participation à l’intégration européenne de la recherche
• Mobilité thématique et/ou institutionnelle
• Aptitude à diriger et encadrer des programmes de recherche, de formation à la recherche (écoles doctorales, thèses, etc.) ou de formation à la direction de thèses (codirection de thèses)
• Participation à l’administration de l’unité et/ou de la recherche
• Obtention de bourse à la mobilité internationale et séjours longs dans des laboratoires étrangers dans le cadre de coopération scientifique
Remarques : critères ouverts, non exclusifs, non hiérarchisés et non strictement cumulatifs.

Compte rendu de l’assemblée générale du 19 septembre 2016
40 participants sont présents, représentant la plupart des unités rattachées à la section 39.
Cette assemblée générale permet de présenter un bilan de la mandature 2012-2016 et de procéder à la transmission envers la nouvelle mandature. 3 membres de l’ancienne mandature sont dans la nouvelle : E. FOULQUIER (élu SNESUP), Christine LAMBERTS (SNTRS) et Nicole LOMPRE (SGEN). D’autres membres nouvellement élus ont été membres par le passé : Olivier COUTARD, Jean-Paul THIBAULTD notamment…

1 Bilan de la mandature
Pour les concours, le bilan varie selon les instituts. Les relations ont été plus stables au cours de la mandature avec l’INSHS. Le nombre de postes mis par l’INEE a varié selon les années. Concernant les coloriages, la section devra se positionner rapidement. Il convient d’éviter les coloriages de niche extrêmement précis, asséchant le vivier.
Le ratio Homme/Femme est favorable aux femmes en CR2, moins favorable en CR1 et s’inverse en faveur des hommes en DR. Le ratio CR2/CR1 a été constant : 1 poste en CR1, le reste en CR2. Le faible nombre de postes en CR1 a été la source d’une grande frustration tout au long de la mandature.
La qualité du dialogue avec les instituts a varié selon les sujets. L’INEE a semblé, à propos des postes au concours, plus prescriptive (fléchage sur une thématique ciblée, sur des équipes). Un des constats de la mandature est qu’il serait plus clair d’avoir un concours INEE séparé.

Attraction des candidatures étrangères La manière d’être des candidats, sans préjuger de la qualité scientifique, est loin des attendus au concours, y compris pour les DR. Un seul chercheur étranger (CR) a été recruté au cours de la mandature 2012-2016.
Affectation Paris/hors Paris Des effets de la politique de site sont à l’œuvre (attractivité financière, projets de recherche…). L’équilibre Paris/hors Paris a été maintenu pour cette mandature. Cependant, la concentration sur quelques sites avec les moyens les plus importants est un point d’attention pour la section.

Pour les promotions, le passage CR2/CR1 est sans tension. Pour le passage DR2 vers DR1, les possibilités sont faibles. Enfin, concernant la promotion DR1 vers DRCE1, il y en a eu une seule au cours de la mandature.
Concernant les délégations, la collaboration est bonne avec l’INEE (2,5 délégations / an). Pour l’INSHS, le nombre de supports a fortement diminué : 8,5 supports en 2016, jusqu’à 15 en début de mandature. La divergence est de plus en plus grande entre les avis de la section et le retour de l’INSHS. Cette année, par exemple, seulement 45 % d’avis favorables de la section ont été suivis. La politique de site prévaut sur la politique scientifique, avec une absence de visibilité de la politique de l’INSHS en la matière.

Pour les unités, la mandature écoulée a connu de grandes frictions entre le CoNRS et le HCERES. La mise en question de la présence des élu.e.s C et de leur statut d’expert a été constante tout le long de la période. Au-delà de ce contexte général, la section et nombre d’unités ont alerté l’INSHS quant aux conditions de l’évaluation des unités par le HCERES.
La section donne également un avis sur les changements de direction. Il s’agit le plus souvent d’une consultation a posteriori, la décision étant déjà prise au moment de l’évaluation en section.

2. Les perspectives
Les revues. La section rend des avis sans retour sur celles qui finalement sont soutenues. L’INSHS veut réduire les soutiens. La section a plutôt argumenté sur une diversification des supports et un soutien aux revues.
La question de l’autoservice. Les membres de la section de cette mandature passée se sont engagés à ne pas déposer de dossier de promotion pendant le mandat (à l’exception du passage CR2/CR1 qui est quasi-automatique).
Défense de la carte scientifique des UMR. La section s’est systématiquement opposée au renforcement de grands sites, au motif que la qualité de la science dépendrait de la concentration spatiale des chercheurs. 1 fermeture et 1 fusion ont eu lieu au cours de la mandature. Des volontés de fermeture d’unités de la part de l’INSHS, au titre de la politique de site, sont en cours (pas en section 39 mais en section 33 sur Rennes).

La question du mandat à 5 ans. Cela accroît le poids de l’engagement des membres de la section à ne pas candidater pour un changement de corps ou une promotion (membres CNRS), ou pour un recrutement ou un accueil en délégation (membres non CNRS) ; mais cela a l’avantage de permettre le tour complet des UMR.
Quel paysage après 2017 ? L’argument du saupoudrage, de la taille critique est toujours utilisé. Idem pour les PIA.
Les thématiques et la recherche sur projet. Le financement sur projet favorise certaines thématiques montantes, ce qui se traduit par de nombreux (-ses) candidat.e.s sur ces thématiques aux concours ; à l’inverse d’autres thématiques déclinent. Par exemple, les thèmes de la mondialisation, l’urbain, les grandes métropoles sont en plein essor. L’Europe est une aire culturelle sans vivier de candidatures en section 39. Il n’y a enfin plus de projets ni de candidat.e.s sur la France et le rural. La section s’interroge sur les effets du développement de la recherche sur projet sur la sélection des candidat.e.s au concours. S’agit-il d’un effet de critères de la section sur la sélection des dossiers ou est-ce une autocensure des candidat.e.s ? Dans les faits, beaucoup de candidat.e.s aux concours sont inscrits dans les projets de recherche financés.

Effets d’accroissement de la taille des UMR dans plusieurs cas (1 équipe se rajoute à l’UMR). Cela pose le problème de projets multi-thématiques avec l’évaluation par de nombreuses sections. Quelle est la contribution de la section à l’évaluation ? Évalue-t-on uniquement le champ de la 39 ou toute l’unité et sa gouvernance ?

3. Le débat
Concours : proposition d’examiner le projet de recherche sans tenir compte du contexte de la thèse. Cela permet aussi de s’abstraire de la tendance bibliométrique. Objectif : garder les parcours originaux.
Autocensure des candidat.e.s formé.e.s dans les EA. Avoir un plan de communication de la section vers les universités, vers les écoles doctorales.
Se rapprocher du CNU sur l’analyse des recrutements.

Paysage francilien : le campus Condorcet est l’équivalent de Saclay. Pas de politique très claire sur l’éventuelle fusion des unités parisiennes. Que faut-il faire dans ce cas ? Aller chercher les forces d’alerte, de contestation argumentée. Pour la prochaine mandature, il est important de suivre la mise en œuvre du Campus Condorcet et les risques de fusion (unités de Paris 1).
Fusion USPC : Universités Paris5, Paris7, Paris3 et Villetaneuse s’ils veulent conserver l’IDEX.
CSI INSHS : les relations sont de médiocres qualités entre le CSI et la direction de l’INSHS, qui dénie la moindre valeur à ce CSI. A l’inverse, s’opposer à la CPCN étant plus délicat pour la direction de l’INSHS, un message sur les SHS auprès de la CPCN est finalement plus efficace.
La CPCN rejoint le constat que le maintien du concours chercheurs à 300 s’est fait au détriment des concours externes IT.
Côté versatile des choix politiques : le modèle de l’UMR en réseau est positif ou négatif selon les périodes ; les grandes UMR sont désormais dénoncées comme « sans cohérence », alors que l’INSHS a impulsé (imposé) ces regroupements…
Rapprochement avec le CNU sur les comités d’experts, sur les candidatures postes EC.
La mandature a plutôt été en position réactive plutôt que pro-active.


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URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5