Intervention d’Anicet Le Pors, Ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984

mardi 31 janvier 2017
par  Laeti

L’émergence statutaire, son affirmation et ses perspectives.

Anicet Le Pors
Conseiller d’État honoraire
Ministre de la fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984)

« Quand le passé n’éclaire plus l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres »
Alexis de Tocqueville, philosophe de la pensée libérale

1. L’expansion administrative et l’affirmation statutaire

L’histoire longue est caractérisée par ne sécularisation politique croissante.

On observe une expansion soutenue du financement public, du nombre des agents publics. La France n’est pas dans une position singulière.

Une solution statutaire s’est progressivement et contradictoirement affirmée, selon deux lignes de forces, autoritaire ou démocratique, évolution consacrée par la loi du 19 octobre 1946, statut fondateur.

2. Le statut général des fonctionnaires, un enjeu politique majeur

Le statut introduit par la loi du 13 juillet 1983 qui a approfondi le statut de 1946, a un caractère fédérateur (fonctions publiques de l’État, territoriale, hospitalière). Il repose sur quatre choix : entre conceptions du fonctionnaire-citoyen et du fonctionnaire-sujet, du système de la carrière et de l’emploi, unité et diversité, principes et valeurs. À l’occasion de la préparation de la « loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France » les agents des établissements publics de recherche ont été intégrés à ce dispositif en position fortement dérogatoire.

En 33 ans le statut général a démontré sa cohérence et sa solidité. Il a aussi prouvé son adaptabilité, mais a été souvent modifié. En 30 ans on a relevé 225 modifications législatives (respectivement 30, 50, 84 et 61 pour les quatre titres). Les nombreuses offensives frontales ont été doublées de multiples dénaturations ponctuelles.

La fonction publique et le statut général des fonctionnaires sont aujourd’hui au centre du débat politique.

3. L’ouverture de perspectives dans la décomposition sociale

Il est indispensable de se situer sur le très long terme : à partir d’une situation de décomposition sociale peut-on concevoir que le XXIe siècle soit l’ « âge d’or » du service public ?

Une telle perspective invite a dégager des chantiers structurels prioritaires à moyen terme : restauration de moyens d’expertise de l’État et des collectivités publiques, gestion prévisionnelle, moyens de la mobilité, construction de multi-carrières, égalité femmes-hommes, etc …

Cette vision valide les objectifs revendicatifs immédiats en tirant les enseignements du débat sur la « loi travail » dans le sens d’une solidarité et d’une convergence des situations du public et du privé.

« On empêchera plutôt la Terre de tourner que l’homme de se socialiser »
Pierre Teilhard de Cardin, jésuite paléontologue

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5