Intervention de Josiane TACK, Secrétaire générale du SNTRS-CGT

mardi 31 janvier 2017
par  Laeti

Introduction

Bonjour à tous,

Je profite de cette journée programmée en tout début d’année pour vous souhaiter au nom du SNTRS-CGT tous nos vœux de bonheur pour l’année 2017, pour vous et vos proches. Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre du statut général des fonctionnaires en particulier dans la recherche publique. Vous avez répondu nombreux à cette initiative de notre syndicat, près de 200 personnes se sont inscrites, je tiens à vous en remercier. Votre présence témoigne de l’importance de cette question dans la période présente qui nous sépare de quelques mois d’une échéance politique particulièrement importante.
Le SNTRS-CGT organise deux journées d’études par an réservées à ses adhérents, il nous a semblé que le thème choisi pour celle-ci était susceptible d’intéresser nombre de collègues des organismes de recherche et des universités. Nous avons donc choisi d’ouvrir largement l’accès à ces débats. Je n’oublie pas la participation aujourd’hui des internautes en direct via le webcast de l’IN2P3 qui auront aussi l’occasion de poser des questions lors des débats ; un chat est dédié à cet effet. Je n’oublierai pas de saluer ici mes camarades qui ont répondu très nombreux présents. Je tiens à remercie le président du CNRS, M. Alain Fuchs, pour sa présence et l’intérêt porté à cette journée, ainsi que pour la mise à disposition de cet auditorium et l’aide matérielle apportée.

Je vous signale que vous trouverez sur table des documents illustrant les différents thèmes : notre journal de 2003, le BRS « bulletin de la recherche scientifique » spécial statut, un tract quatre pages intersyndical sur la période des négociations, un livret sur la recherche et ses personnels à l’international.

Je voudrais remercier maintenant tous les intervenants qui ont accepté de venir présenter leurs travaux, leurs expériences et débattre avec nous. Je tiens à remercier plus particulièrement Anicet Le Pors, conseiller d’État honoraire, qui a exercé de nombreuses responsabilités politiques et sociales. Ministre de la fonction publique et des réformes administratives de juin 1981 à juillet 1984, sénateur de 1977 à 1981 et conseiller général des Hauts-de-Seine de 1985 à 1998, M. Le Pors aussi qualifié de « père du statut général des fonctionnaires » est reconnu pour ses réflexions et son expertise sur les questions liées au service public, aux collectivités territoriales, à la laïcité et au droit d’asile. N’hésitez pas à consulter son blog qui est toujours d’une grande actualité.

Le début de la matinée sera consacré à la négociation du statut général des fonctionnaires concernant les organismes de recherche entre 1981 et 1984 avec deux négociateurs du côté syndical : Jean Omnès (représentant du SNTRS-CGT lors des négociations pour les ingénieurs et techniciens) et Michel Pierre (qui représentait à l’époque le SNCS-FEN lors des négociations pour les chercheurs). Nous aurons donc réuni ce matin les négociateurs de cette période très importante pour l’évolution du statut et de la fonction publique côté syndical mais aussi en présence du ministre en charge de la réforme, ce qui nous laisse prévoir de riches débats, Anicet Le Pors ayant participé également à la réunion d’arbitrage sur le projet de loi du 15 juillet 1982 sous la présidence de Pierre Mauroy. Outre la connaissance de la genèse du rattachement des personnels de la recherche publique au statut de fonctionnaire, il est important d’avoir une analyse sur l’intérêt d’être fonctionnaire lorsqu’on est au service de la recherche publique. Pourquoi un statut de fonctionnaire des personnels de la recherche publique ? En d’autres termes, quelles sont les missions de service public, les droits et obligations qui conduisent les personnels de la recherche : chercheurs, ingénieurs et techniciens à relever d’un statut de fonctionnaires ? Ces questions constitueront le fil rouge de cette journée. Pour comprendre l’enjeu de nos missions, il est important de comprendre ce que représente la fonction publique en France. Cette fonction publique et ses fonctionnaires qui sont tant décriés dans les médias et par certains hommes politiques dont les programmes nous promettent encore et encore des réductions du déficit public en supprimant des postes de fonctionnaires. Pour comprendre et analyser les attaques que nous subissons dans notre pays, nous avons voulu avoir un tour d’horizon de ce qui se passe en matière de fonction publique dans d’autres pays européens. Nous continuerons donc cette matinée par une présentation sur l’évolution des statuts de la fonction publique à travers différents exemples européens, présentée par Madame Françoise Dreyfus, professeure émérite de l’Université Paris I. La façon dont la fonction publique évolue ailleurs en Europe peut nous apporter un éclairage intéressant. Mais le statut ne fait pas tout ou ne protège pas de toutes les attaques. La vision libérale de la gestion de l’état, le « management » des fonctionnaires sur le modèle des entreprises privées fait son chemin malgré notre statut. Nous verrons aussi ces aspects dans l’exposé de Françoise Dreyfus.

L’après-midi sera consacrée aux interventions d’Anicet Le Pors sur l’émergence statutaire, son affirmation et ses perspectives. Cette présentation générale sur le statut dans le temps sera complétée par l’intervention de Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT fonction publique d’état (l’UGFF), qui recentrera le débat sur l’actualité du statut et les problèmes actuels de la fonction publique.
Les débats qui je le souhaite seront riches et animés tout au long de cette journée devraient nous apporter des éléments de réflexion nous permettant de mieux appréhender et répondre à la question posée : pourquoi un statut général de fonctionnaires dans la recherche publique ?

Je terminerai cette introduction par quelques chiffes permettant de donner un aperçu en chiffre de l’importance de la fonction publique en France.
Au 31 décembre 2014, la fonction publique emploie 5,6 millions de salariés, parmi lesquels plus de 200 000 sont bénéficiaires de contrats aidés, de statut privé. La fonction publique représente 20 % de l’emploi total (salariés et non-salariés) en France, hors contrats aidés.

Les données de 2013 affichent la répartition suivante des effectifs entre les trois versants de la fonction publique : 44 % pour la fonction publique de l’État, 35 % pour la fonction publique territoriale et 21 % pour la fonction publique hospitalière.
Parmi cette population, il est dénombré près d’un million d’agents non titulaires soit 17,2 % du total des agents. Avec la répartition suivante suivant les trois versants de la fonction publique :

  • 15,6 % dans la fonction publique d’État (FPE),
  • 19,5 % dans la fonction publique territoriale (FPT)
  • et 17 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Il faut ajouter à ces chiffres les contrats aidés qui sont des contrats de droit privé soit environ 183500 personnes.

En 2014, le nombre d’agents de la fonction publique d’Etat diminue de 0,7 % par rapport à 2013. Parmi les contractuels de la FPE 43,6 % sont employés par des établissements publics du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi notre milieu est-il un grand pourvoyeur de précaires. La résorption de la précarité, tout comme la revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de l’État, et en particulier de notre secteur, sont des enjeux majeurs pour garantir un statut de fonctionnaire attractif tant au niveau des conditions de travail des agents et de la qualité d’exercice de ce travail qu’au niveau de l’attractivité des carrières.

J’ai déjà trop parlé… Je vais donc donner la parole aux premiers intervenants de cette journée.

Jean Omnès, secrétaire général du SNTRS-CGT de 1990 à 2002, retraité, ancien ingénieur au CNRS.
Participant aux négociations statutaires dans les années 80 (statut de titulaire) et à toutes celles qui ont suivi (jusqu’en 2002), élu au comité technique paritaire (CTP) du CNRS de 1983 à2010, élu au CTP ministériel de 1994 à 2007.

Michel Pierre
— Professionnellement : retraité, ancien directeur de recherche au CNRS en sciences biologiques
— Syndicalement : militant du SNCS-FEN de 1972 à 1986, adhérent à la CGT en 1986, secrétaire général de l’USCA-CGT de 1986 à 1998, secrétaire général adjoint du SNTRS-CGT de 1998 à février 2015.

Présentation de la deuxième partie de la matinée :
Françoise Dreyfus, professeure émérite de science politique à l’Université Paris1, membre du Conseil d’administration de l’Université Paris I (mars 2001-mars 2005), directeur de l’Unité de Formation et de Recherche de Science politique de l’Université Paris I (juillet 2000- juillet 2005), directeur du Centre d’analyse comparative des systèmes politiques, UFR de Science politique de l’Université de Paris I (1er septembre 1997- décembre 2005), présidente du CNU section 04 de 2007 à 2009.

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5