Les revalorisations salariales pour les chargés de recherche (CR) et directeurs de recherche (DR)

vendredi 20 janvier 2017
par  Laeti

Les revalorisations salariales pour les chargés de recherche (CR) et directeurs de recherche (DR)

Le MENESR préconise dès septembre 2017 une restructuration du corps des chargés de recherche, c’est-à-dire :

  • la fusion des grades CR deuxième classe (CR2) et CR première classe (CR1) en un nouveau grade intitulé « chargé de recherche classe normale » CRCN comprenant 10 échelons (allant de l’IM (indice majoré) 474 à l’IM 830 sur une durée de 21,4 ans
  • la création d’un grade d’avancement intitulé « chargé de recherche hors classe » (CRHC) comprenant 7 échelons allant de l’IM 643 à l’IM 972 (HEA) sur une durée de 13 ans.

Les CR2 et CR1 seront reclassés en septembre 2017 dans le grade de CR classe normale (CRCN) à un indice égal ou immédiatement supérieur. Le Ministère ne donne aucune précision sur les modalités de prise en compte de l’ancienneté dans l’échelon d’origine si ce n’est en indiquant que les inversions de carrière devront être évitées. Ainsi, quel sera le reclassement en septembre 2017 d’un CR2 au dernier échelon de son grade (6e échelon, IM 564) depuis 3 ou 4 ans ? Au 4e échelon (IM589) ou au 5e échelon (IM632) du nouveau grade ? Dans l’actuelle configuration, ce CR2 accèderait à l’IM 623 lors du passage en CR1.

En septembre 2017, l’accès à la hors classe sera possible dès le 7e échelon de CRCN et se fera aux choix après avis des instances compétentes (sections du comité national pour le CNRS, CSS pour l’Inserm…). L’avancement sera prononcé sur décision du président ou du directeur de l’établissement. Il n’y a dans les textes du ministère aucun quota limitant l’accès au grade d’avancement, le corps se remplira progressivement selon les capacités budgétaires des établissements. L’accès direct au grade sur concours sera possible dans la limite d’une proportion maximale de 15% des recrutements du corps. Pour les campagnes actuelles de recrutement, cela représente moins d’une cinquantaine de postes. Quels seront les critères d’admission à ces concours ?

L’application des revalorisations salariales s’échelonnera de janvier 2017 à janvier 2019. Les tableaux ci-dessous donnent les revalorisations mensuelles brutes attendues pour chacun des grades actuels. Pour estimer la véritable revalorisation, il faut retrancher les 9 points d’IM correspondant au transfert de l’équivalent en prime vers le traitement indiciaire.

A partir de 2019, la somme de 393,62€ correspondant à 7 points de prime (les 2 autres points sont rajoutés par l’employeur pour payer les cotisations sociales afférentes) sera déduite de la prime annuelle pour être reversée dans le traitement indiciaire. Sur cette somme devront être versées les cotisations sociales de pension civile et contribution solidarité en lieu et place de la cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP), soit 6,61% de cotisation en plus à payer en 2017.
Pour les CR1, les revalorisations cumulées sont relativement faibles puisque leurs montants s’élèveront entre 42€ et 94€ du 4e au 9e échelon, échelons où se retrouve la majeure partie des effectifs CR1. Pour les nombreux CR1 actuellement bloqués au dernier échelon du grade, hors le transfert prime-points, il n’y a aucune revalorisation du traitement indiciaire. La seule perspective de carrière dans le corps sera de passer CRHC pour obtenir un passage à l’HEA.

La grille des directeurs de recherche de deuxième classe (DR2) bénéficiera de l’ajout d’un 7e échelon en hors échelle B dès septembre 2017, ce qui est positif, sans aucune condition. En dehors du transfert prime-point, il n’est prévu aucune revalorisation des grilles des directeurs de recherche de première classe (DR1) et classe exceptionnelle (DRCE).

Les points de vigilance :
Recruter les chercheurs au plus près de la thèse :
Actuellement, la plupart des organismes de recherche recrutent majoritairement les chargés de recherche au grade CR2 (CNRS, INRA, INRIA, INED, IRSTEA), excepté l’Inserm qui recrute majoritairement en CR1. L’âge moyen des recrutés au grade CR2 est inférieur de 3 ou 4 ans à l’âge moyen de recrutement des CR1. La fusion du grade CR2 avec celui de CR1 aura pour conséquence le recul de l’âge moyen au recrutement. En effet, la mise en compétition sur les mêmes concours des jeunes docteurs avec des post-docs ayant déjà à leur actif plusieurs années de contrats de recherche ne peut que désavantager les plus jeunes, moins expérimentés.
Dans ce contexte, l’obtention du doctorat, la qualité scientifique et l’originalité du projet de recherche proposé par le candidat au concours deviennent des critères secondaires au recrutement des chercheurs. Le candidat devra démontrer ses compétences de porteur de projets de recherche et de direction d’équipes.
Ceci signifie que la carrière de fonctionnaire serait réservée aux cadres scientifiques qui auront exercé, pendant plusieurs années sous contrat, le métier de chercheur avant de postuler aux concours de la fonction publique.

Pour le SNTRS-CGT, le recrutement des chercheurs doit intervenir au plus tard 2 ans après la fin de la thèse (prenant en compte les éventuels arrêts, maternité, maladie, etc.). Pour les personnes ayant un parcours professionnel plus long avant le recrutement, leur intégration doit se faire aux niveaux CRHC ou directeur de recherche. Afin de maintenir un recrutement jeune, nous demandons que les directions d’organismes recrutent 50% des chercheurs dans les 3 années qui suivent l’obtention de leur doctorat.

Reconnaissance du niveau de qualification
La reconstitution de carrière des recrutés doit reconnaître le niveau de qualification des docteurs -2 ans d’ancienneté pour 3 années de contrat doctoral- ainsi que toutes les années d’expérience professionnelle antérieures au recrutement (années de post-doc, contrats privés, R&D dans des entreprises.....).

Amorcer le passage en CRHC le plus largement possible dès septembre 2017
Le ministère ne prévoit pas de quotas statutaires limitant les effectifs des chercheurs dans le grade hors classe des chargés de recherche, c’est une bonne chose puisque cela doit permettre à l’ensemble des CRCN d’être promu dans le grade d’avancement CRHC et d’accéder à l’HEA. Ce qui signifie que la masse salariale des établissements devra être abondée pour permettre le passage des CRCN le plus rapidement possible et le plus largement possible dans le grade de CRHC, et cela dès 2017.
Les règles actuelles d’ancienneté doivent être conservées pour le passage de CRCN à CRHC, ainsi un CR1 depuis plus de 5 ans au dernier échelon de son grade doit être promu au 7e échelon (HEA) du grade CRHC. Les dossiers des CR1 au dernier échelon du grade et proches de la retraite doivent être examinés en priorité pour qu’ils puissent bénéficier d’une revalorisation de carrière avant leur départ en retraite et que cette revalorisation soit prise en compte dans le calcul de leur pension. En 2015 au CNRS, 2047 CR1 (40% des CR1 !) touchaient l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) et 387 avaient plus de 60 ans. Ils sont respectivement 515 et 94 à l’Inserm.

L’évolution de la carrière des chargés de recherche, c’est le passage dans le corps des directeurs de recherche
Le grade de CRHC ne doit pas être l’alternative au passage des CR dans le corps d’avancement des directeurs de recherche. Si tous les CR doivent accéder à l’HEA, il n’en reste pas moins que les effectifs dans les deux corps de chercheurs doivent s’équilibrer pour atteindre 50% de CR pour 50% de DR. L’ouverture pour les chargés d’une hors classe en échelle lettre B pour quelques emplois fonctionnels, comme cela est maintenant le cas pour les Maîtres de Conférences ne va pas de soi. Il faut s’interroger s’il y a un intérêt à ce que les instances scientifiques proposent des promotions en hors échelle B pour des fonctions particulières de chercheurs en dehors du corps des DR.

Une revalorisation insuffisante de la carrière des DR
Nous proposons toujours de raccourcir la durée requise pour les 4 premiers échelons de DR2. Un tiers des DR2 touche la Gipa. Le passage automatique hors échelle B va améliorer cette situation. Le passage DR2/DR1 reste toujours un goulot d’étranglement. La suite de la carrière dans le corps des directeurs de recherche est plus difficile que celle des professeurs des universités. Nous proposons d’accélérer les passages DR2/DR1, de prolonger la grille des DR1 par un échelon supplémentaire et de supprimer le passage au choix pour DRCE pour le remplacer par un passage à l’ancienneté.

Revoir le régime indemnitaire des chercheurs :
Le transfert de l’équivalent de 9 points d’indice des primes vers le traitement indiciaire est une avancée qui reste minime. Il va se traduire par une diminution de 393,62€ de la prime de recherche des chercheurs qui se réduit à une peau de chagrin. Ainsi, les montants annuels de la prime de recherche s’étaleront de 300 et 800€ selon les corps, les grades et les organismes de recherche.
Il est temps de revoir le régime indemnitaire de l’ensemble des chercheurs : dès aujourd’hui mettre fin à la PEDR et utiliser la masse salariale correspondante pour abonder l’ensemble des primes des chercheurs. Puis, augmenter progressivement le niveau de primes dans l’enseignement supérieur et la recherche qui doit être équivalent à celui des autres salariés de la fonction publique d’Etat soit 33% du salaire brut.

Le PPCR laisse ouvert le chantier des revalorisations salariales et de l’amélioration des carrières
Au-delà de ces revalorisations du traitement indiciaire qui sont loin de rattraper la perte du pouvoir d’achat des personnels de la recherche subie depuis plus de 10 ans. Il reste nécessaire d’engager une refonte des grilles de plus grande ampleur pour toutes les catégories, notamment pour les catégories B et C dont les revalorisations du PPCR sont notoirement insuffisantes. Cette refonte est nécessaire pour assurer la cohérence des carrières des personnels et tenir compte de la réforme des diplômes universitaires (licence, master, doctorat).

Revalorisations salariales des chargés de recherche dans le cadre du PPCR
CRCN : chargé de recherche classe normale, CRHC chargé de recherche hors classe.
IM : indice majoré, gain : gain en € à chaque étape du PPCR,

Revalorisations salariales brutes mensuelles des CR2
Fusion des grades CR2 et CR1 : reclassement dans les échelons du nouveau grade CRCN

grille CR2 actuelle IM actuel IM janv2017 gain (€) grille CRCN IM sept2017 gain (€) IM janv2018 gain (€) IM janv2019 gain (€) revalorisations cumulées de 2017 à 2019 (€)
Passage de CR2 à CR1 en 2017 564 632 318,65 632 0 637 23,43 643 28,12 370,19
6e 564 573 42,17 5e (1) 632 276,47 637 23,43 643 28,12 370,19
6e 564 573 42,17 4e (1) 589 74,98 594 23,43 600 28,12 168,70
5e 545 554 42,17 4e 589 164,01 594 23,43 600 28,12 257,73
4e 518 527 42,17 3e 549 103,09 554 23,43 560 28,12 196,81
3e 490 499 42,17 2e 499 0 504 23,43 510 28,12 93,72
2e 461 470 42,17 2e 499 135,89 504 23,43 510 28,12 229,61
1e 454 463 42,17 1e 463 0 468 23,43 474 28,12 93,72

(1) reclassement possible selon l’ancienneté dans le dernier échelon de CR2.

Revalorisations salariales brutes mensuelles des CR1
Fusion des grades CR2 et CR1 : reclassement dans les échelons du nouveau grade CRCN

grille CR1 actuelle IM actuel IM janv2017 gain (€) grille CRCN IM sept2017 gain (€) IM janv2018 gain (€) IM janv2019 gain (€) revalorisations cumulées de 2017 à 2019 (€)
9e 821 825 18,74 10e 825 0 830 23,43 830 0 42,17
8e 783 792 42,17 9e 792 0 797 23,43 803 28,116 93,72
7e 749 758 42,17 8e 758 0 763 23,43 769 28,116 93,72
6e 719 728 42,17 7e 728 0 733 23,43 739 28,116 93,72
5e 673 682 42,17 6e 682 0 687 23,43 693 28,116 93,72
4e 623 632 42,17 5e 632 0 637 23,43 643 28,116 93,72
3e 564 573 42,17 4e 589 74,98 594 23,43 600 28,116 168,70
2e 505 514 42,17 3e 549 164,01 554 23,43 560 28,116 257,73
1e 476 485 42,17 2e 499 65,60 504 23,43 510 28,116 159,32

Revalorisations salariales brutes mensuelles pour les CR1 promus en CRHC
Création du grade CR hors classe :

grille CR1 actuelle IM actuel IM janv2017 gain (€) Grille CRCN IM janv2017 grille CRHC IM janv2017 gain (€) IM janv2018 gain (€) revalorisations cumulées de 2017 à 2019 (€)
HEA (2) 967 665,41 972 23,43 707,59
920 445,17 925 23,43 487,34
885 281,16 890 23,43 323,33
9e 821 825 18,74 10e 825 0 6e (2) 825 0,00 830 23,43 42,17
8e 783 792 42,17 9e 792 0 6e 825 154,64 830 23,43 220,24
7e 749 758 42,17 8e 758 0 5e 792 159,32 797 23,43 224,93
6e 719 728 42,17 7e 728 0 4e 747 89,03 752 23,43 154,64
3e 705 710 23,43
2e 667 672 23,43
1e 632 637 23,43

(2) reclassement possible selon l’ancienneté dans le dernier échelon de CR1.

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5