Déclaration du SNTRS-CGT sur l’agenda social du MESR (Ministère de l’enseignement supérieur et recherche) à l’occasion de la réunion du 6 juillet concluant les groupes de travail (GT) du premier semestre 2016.

mercredi 6 juillet 2016
par  Laeti

Déclaration du SNTRS-CGT sur l’agenda social du MESR (Ministère de l’enseignement supérieur et recherche) à l’occasion de la réunion du 6 juillet concluant les groupes de travail (GT) du premier semestre 2016.

Cette réunion a pour objet de conclure les différents Groupe de Travail du premier semestre de l’agenda social du MESR. Force est de constater que les réunions qui ont eu lieu tout au long du premier semestre ne s’apparentent en rien à du « dialogue social ». Nous n’avons pas de retour du ministère sur les propositions faites par le SNTRS-CGT.

Aucune des critiques et propositions de notre organisation syndicale n’ont été prises en compte dans les documents de travail de la Direction générale des ressources humaines et ce pour tous les groupes de travail.

Vous nous avez remis un document récapitulatif de l’agenda social à l’occasion de cette réunion que vous qualifiez être « le résultat de l’ensemble des travaux ». Cette phrase mérite d’être relevée. En aucun cas ce document ne représente le résultat de travaux car il n’y a eu en ce qui concerne notre champs de la recherche aucun travail de fait dans ces groupes. Il s’agit des propositions de la DRH qui ont été validés par cette même DRH et compilées dans ce document. Nous refusons que ce document fasse foi d’une quelconque entente et travail fructueux dans le cadre de l’agenda social, nous ne cautionnerons pas cette falsification de la réalité.

Nous sommes là pour exprimer la colère des personnels concernant leurs rémunérations indignes de leurs qualifications. Nous sommes face à un mur. Le 6 juillet, nous attendons toujours la réponse du Ministère de la Fonction publique concernant la demande d’exemption du Rifseep (Nouveau régime indemnitaire) demandée par le MENESR (ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche), cet arbitrage aurait dû avoir lieu à la fin mars.
Malgré les promesses faites par le Secrétaire d’État à l’ESR (enseignement supérieur et recherche), M Mandon, nous n’avons pas eu un seul représentant du MENESR durant tout le deuxième cycle de l’agenda social. Il nous aura fallu attendre cette réunion conclusive pour que les organisations syndicales aient des interlocuteurs politiques en face d’elles.
Pour le SNTRS-CGT, le déroulé des 5 différents GT est notoirement insuffisant. Nous n’avons jamais reçu le moindre compte rendu ou relevé de conclusions de la part de l’administration à l’issue des différentes réunions, malgré nos demandes répétées et la promesse faite par la DRH (Direction des ressources humaines) à l’issue du premier cycle de réunions. Aucune proposition de la DRH sur les dossiers les plus importants : précarité, régimes indemnitaires et carrières. C’est inacceptable !

Pour ce qui concerne le GT4 sur les carrières, aucune information n’a été donnée sur ce sujet, juste des points à l’ordre du jour sur un agenda mais en réalité le sujet jamais été traité, même pas effleuré !
Pour ce qui concerne les primes, les seules informations concrètes ont concerné la communication d’un projet de cartographie ITRF/IT (ingénieurs et techniciens des universités / des organismes) et l’absence d’enveloppe budgétaire supplémentaire pour le passage au nouveau système de prime. La PEDR (prime d’excellence scientifique), quant à elle, a été traitée par « une note de service sur des bonnes pratiques ». Faut-il rappeler ici que notre demande est tout autre ? Nous demandons que les budgets attribués à la PEDR soient reversés sous forme d’une prime bénéficiant à l’ensemble des chercheurs et non plus à 20 % d’entre eux dit « excellents ».

Pour le GT sur les contractuels, aucune proposition n’a été formulée pour résorber la précarité dans l’ESR. Seule une proposition de création d’un nouveau statut d’enseignant-chercheur à durée déterminée est à l’étude. Lors de ce GT, la CPU (conférence des présidents d’université) s’est distinguée, son représentant n’hésitant pas à indiquer que l’emploi contractuel était devenu une variable stratégique pour les universités.

L’emploi et les rémunérations sont au centre des revendications du SNTRS-CGT.

Pour ce qui concerne les personnels des organismes de recherche, nous rappelons le retard du régime indemnitaire des IT par rapport à celui des ITRF et par rapport à celui de la quasi-totalité des fonctionnaires des autres ministères. Pour ce qui concerne les chercheurs, nous dénonçons le niveau ridiculement bas de leur prime de recherche. Pour l’indiciaire, nous soulignons le décrochage de nos grilles par rapport au reste de la fonction publique. Les catégories A concernées par le PPCR (réforme des carrières) sont en cours d’examen ou ont été traitées dans les ministères de la fonction publique. Le MENESR a travaillé dans son champ sur les catégories A des enseignants du -second degré : certifiés et agrégés. Jusqu’à quand comptez-vous ignorer la prise en compte des catégories A de l’ESR ? Sachant que le calendrier ministériel prévoyait un traitement des catégories A (assistant ingénieur et ingénieur d’études) avant la fin du premier semestre !
Le mépris est votre seule réponse. Le contenu des documents de travail qui nous ont été proposés tout au long du premier semestre le prouve. Allez-vous continuer longtemps à traiter avec aussi peu de considération les personnels qui font la recherche ?
La situation n’est plus tenable. Nous demandons d’avoir une véritable négociation dans le cadre prévu par le ministère. Pour cela le cabinet doit être présent en tant qu’interlocuteur des organisations syndicales à toutes les réunions de l’agenda social.

Nous revendiquons une augmentation des salaires et des primes avec une revalorisation des grilles et des carrières, une programmation pluriannuelle de création d’emplois sur statut pour résorber la précarité.

Une loi de programmation de l’ESR doit être mise en place avec 3,5 milliards d’euros/an pendant 10 ans pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

De l’argent il y en a ! Chaque année, l’État octroie sans contrôle plus de 230 milliards d’euros au patronat, soit 11 % du PIB, sous forme d’aides directes ou de crédits d’impôts. Le crédit d’impôt recherche, qui n’a de recherche que le nom, coûte 6 milliards par an à la nation, il est avant tout un système de défiscalisation. Oui de l’argent il y en a !

Alors, les beaux discours sur la recherche cela suffit… Nous voulons des actes et des décisions concrètes !

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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5