Information aux agents sur l’enquête des risques psychosociaux (RPS) organisée par le CNRS

jeudi 7 avril 2016
par  Laeti

Information aux agents sur l’enquête des risques psychosociaux (RPS) organisée par le CNRS

Les représentants du personnel SNTRS-CGT au CCHSCT du CNRS, ont toujours demandé qu’un diagnostic RPS soit réalisé à partir d’un questionnaire individuel envoyé à chaque agent en incluant les chercheurs dans cette enquête.

Actuellement, la Direction du CNRS applique « à sa façon » le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/protocole_accord_RPS_FP.pdf

Elle a fait le choix d’une consultation partielle, sur un échantillon réduit d’ingénieurs et de techniciens, en excluant les chercheurs et sans l’avis du CCHSCT du CNRS.
Le CCHSCT du 8 mars 2016 a émis et voté à l’unanimité l’avis ci-dessous :
"Le CCHSCT du CNRS du 8 mars 2016 déplore que l’application au CNRS de l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique exclut les chercheurs, soit près de cinquante pour cent des agents, du diagnostic RPS. Il demande que le cahier des charges de l’appel d’offres et la procédure mise en place soient présentés au prochain CCHSCT pour avis."

L’argument de la Direction pour exclure les chercheurs repose sur deux rapports du CNAM ([rapports CNAM non accessibles par injonction de la Direction des Ressources humaines du CNRS]). Mais cette enquête remonte à 2012 et se réfère à un échantillon très faible de chercheurs.
Le SNTRS-CGT dénonce la mise en œuvre d’une enquête sur les risques psychosociaux au CNRS ne portant que sur un faible échantillon d’ingénieurs et techniciens et, qui plus est, exclut les chercheurs.


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