Communiqué Archéologie préventive : LE SÉNAT AU SERVICE D’INTÉRETS PRIVÉS

mercredi 16 mars 2016
par  Laeti

LE SÉNAT AU SERVICE D’INTÉRETS PRIVÉS

A l’occasion de l’examen du projet de loi « création, architecture et patrimoine », qui vient d’être adopté le 16 février, les sénateurs ont profondément modifié l’article 20, relatif à l’archéologie préventive. Ce faisant les élus de la majorité sénatoriale se sont fait les défenseurs, non du patrimoine national, mais de quelques intérêts privés.
Pour rappel, les fouilles préventives, qui sont réalisées sur des sites menacés de destruction par des projets d’aménagement, représentent plus de 95 % des données archéologiques recueillies chaque année en France. Ces recherches sont réalisées, souvent avec le concours du CNRS, par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), des services spécialisés de collectivités mais aussi, depuis une loi de 2003, par des sociétés privées.

Cette mise en concurrence d’opérateurs publics et privés a créé un « marché de l’archéologie préventive » dont les commanditaires sont les aménageurs, maîtres d’ouvrages des travaux qui détruisent les sites.

D’abord marginale, la place prise par les entreprises privées n’a cessé de croître pour atteindre, en 2014, 31% de « part de marché ». Cette expansion a été rendue possible par une offre scientifique et sociale moins disante, mais aussi grâce à d’importantes aides publiques, notamment au travers du crédit impôt recherche (CIR). La quinzaine d’actionnaires de ces sociétés a ainsi engrangé des profits substantiels qui, visiblement, ne leur suffisent plus ; en septembre dernier, plusieurs d’entre eux ont déposé des recours contentieux dans l’objectif d’interdire l’accès du « marché des fouilles » aux autres opérateurs. Selon eux, les subventions dont bénéficient les services publics pour leurs activités non concurrentielles constitueraient une atteinte au droit commercial dans le secteur des fouilles.

C’est cette même thèse que vient d’adopter le Sénat au travers du rapport de la commission culture et de divers amendements à l’article 20 du projet de loi.

Aujourd’hui, la concurrence économique se traduit par une baisse significative de la qualité des recherches et c’est la capacité même des archéologues à sauvegarder le patrimoine et à faire progresser la connaissance qui est remise en question. L’offensive juridique, économique et politique menée, grâce à un subventionnement public massif par quelques actionnaires, menace la pérennité des services publics d’archéologie préventive, INRAP et collectivités territoriales, dont l’excellence est reconnue internationalement.

Il est de la responsabilité du Gouvernement et des parlementaires, garants de l’intérêt général, de mettre fin à ces dérives. La CGT entend, quant à elle, mobiliser tous les archéologues pour qu’ils fassent obstacle à la marchandisation généralisée de leur discipline.

Montreuil, le 16 février 2016

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