Régime indemnitaire dans les EPST : pas de RIFSEEP, pas de statu quo

lundi 14 mars 2016
par  Laeti

Régime indemnitaire dans les EPST : pas de RIFSEEP, pas de statu quo

Si nous refusons la mise en place du RIFSEEP qui aurait pour conséquence l’individualisation des primes et la casse des solidarités entre collègues, nous n’acceptons pas pour autant le statu quo. Dans les EPST, les primes sont bien en dessous de la moyenne des autres ministères, comme le montre cet extrait du rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, mis en annexe de la PLF 2015.

(voir tableau dans document pdf joint)

Pour continuer d’illustrer notre propos dans l’ensemble de la fonction publique d’État, la moyenne des primes est de 6548 € pour la catégorie C (Adjoint technique de recherche), de 9186 € pour la catégorie B (Technicien) et de 22936 € pour les ingénieurs de l’État. Nous sommes bien au-dessus des primes pratiquées dans l’ESR (voir tableau ci-dessous).

La PPRS des EPST est aussi inférieure à celle des universités. Pour le moment, le montant de la PPRS de base, dite « moyenne de référence », pour les EPST comme pour les universités est défini par décret. Mais la différence s’observe sur le montant de PPRS moyenne (incluant les surprimes). Il est révélateur qu’à qualification égale, le montant de la PPRS de référence est inférieur aux minima du MESR pour la filière administrative dite de l’AENES, fixé dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP pour ces personnels.

Montant annuel de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) : sources bilans sociaux (2014 du CNRS et 2013-2014 des universités) :

Primes en € grades PPRS moyenne de référence PPRS moyenne au CNRS PPRS moyenne dans les universités Prime recherche Ministère de l’Agriculture
Catégorie A* IRHC 6828 8810 10644 12738
IR1 6268 7145 8704 11694
IR2 4756 5447 7158 8874
IEHC 4045 4681 5806 10500
IE1 3334 3969 4976 9000
IE2 3334 4083 4915 8500
AI 2709 3286 4061 6500
Catégorie B TCE 2688 3247 3729 5338
TCS 2380 2872 3572 4588
TCN 2380 2838 3383 4588
Catégorie C ATP1 2023 2363 2448 3910
ATP2 2023 2393 2418 3748
ATR1 2023 2280 2336 3705
ATR2 2023 2176 2255 3585

*le 30% des IR sont en catégorie A+ au CNRS

Le SNTRS dénonce également le montant ridicule de la prime de recherche pour les chercheurs. Il ne dépasse pas 3% du salaire. La PEDR, distribuée à 20% des effectifs selon des procédures de mise en compétition ne compense pas ce retard.

Montants des primes de recherche annuelles allouées aux chercheurs des EPST.

En € CNRS* Inserm* Inra* IRD* INED* Ifsttar #
DRE 688 688 796 1059 1016
DR1 1341 1341 796 1059 1016 5000
DR2 1101 1101 796 1134 1016 5000
CR1 901 901 987 907 1016 3500
CR2 687 742 987 665 1016 3500

*tutelle du MENESR,
# co tutelle du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du MENESR

L’administration promeut le RIFSEEP au détriment de la promotion de grade. A moyen terme c’est donc le principe de la promotion de grade et la carrière des personnels qui risque d’être remis en cause !
Pour la CGT, il s’agit d’une attaque en règle contre le système de déroulement de carrière des agents. En effet, rappelons que la séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire car elle garantit la rémunération du niveau de qualification quel que soit l’emploi exercé. Avec le RIFSEEP, c’est le statut général qui est en danger ainsi que les valeurs d’indépendance, de neutralité et d’égalité de traitement de la Fonction publique.

Les personnels des EPST possèdent le régime indemnitaire le plus bas de la fonction publique (si l’on exclut les enseignants du scolaire).

Cette situation est reconnue et admise par tous. Comment en sortir ? Aucune solution n’est proposée, aucun budget n’est présenté pour sortir de cette injustice.

Le RIFSEEP ne sert pas à revaloriser le régime indemnitaire : il sert à l’individualiser.

Pas un sou de plus : plafond et plancher du RIFSEEP

Rappelons aussi que la dernière revalorisation indiciaire date de juillet 2010. Dans le même temps, les primes ne sont comptabilisées qu’à hauteur de 5% dans le calcul de la retraite. Un agent partira en retraite avec une pension calculée sur sa carrière et la valeur du point. Or la perte du pouvoir d’achat depuis 2000 est de 14,49%. Le point n’est que de 4,63 euros alors qu’il devrait être de 5,30 euros s’il avait suivi l’indice INSEE.
Toute l’opération RIFSEEP se fera à budget constant. Si les plafonds du RIFSEEP sont élevés, c’est qu’il s’agit d’une décision interministérielle. Très rares seront ceux qui arriveront au plafond. Par contre les planchers seront fixés par grade. Selon le ministère lui-même, les pressions du budget sont telles que les planchers risquent d’être « indécents ». L’indemnité versée sera établie dans les limites de l’enveloppe budgétaire allouée... selon une situation de l’agent évaluée par sa hiérarchie. Si le glissement vers le RIFSEEP est censé se faire sans perte indemnitaire au cours de la première année, rien ne garantit la pérennité de la prime l’année suivante. Ainsi, le montant de l’IFSE sera réévalué seulement tous les 4 ans à la hausse mais aussi à la baisse : en cas de changement de fonctions.

Nous demandons que tous les corps de l’ESR dérogent au RIFSEEP, mais nous ne voulons pas de statu quo !

Le SNTRS-CGT revendique :

  • une prime indemnitaire à 30% pour toutes les catégories et tous les corps, avec une réactualisation des indices de référence.
  • cela veut dire qu’il faut fixer l’indice de référence au milieu de la grille de chaque grade. Notre revendication est réaliste, car elle correspond à un alignement sur ce qui se pratique dans l’ensemble des ministères de la Fonction publique et donc une juste rémunération des qualifications des IT et des chercheurs des EPST.
  • porter la prime de recherche des chercheurs au niveau de la PPRS peut être partiellement financé par la suppression de la PEDR (ex-PES).
  • l’intégration à terme des primes dans le salaire indiciaire.
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Pétition contre le RIFSEEP

RIFSEEP : Le ministère abat ses cartes !

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !
REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

La pétition est en ligne à l’adresse :
http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5