Vote contre de tous les elus au CT INSERM du 30 septembre sur les nouvelles CSS

vendredi 2 octobre 2015
par  JeanKister

Aux membres du Conseil Scientifique et des Commissions Scientifiques Spécialisées de l’Inserm

Lors du CTEP de l’Inserm du 30 septembre 2015, la Direction générale a présenté un redécoupage des CSS pour la prochaine mandature 2016-2020.

Ce redécoupage, conçu sans débat avec les instances scientifiques, a comme triple objectif déclaré de 1) tenir compte de l’évolution scientifique, 2) homogénéiser la pression de sélection entre les CSS, 3) rendre les commissions plus homogènes en nombre d’équipes.

Le redécoupage proposé en réduisant le nombre de CSS de 9 à 6 ne répond à aucun des trois objectifs. Au contraire, cette réduction permettra d’ajuster le nombre de commissions à la réduction du nombre de postes ouverts aux concours de chercheurs et ainsi d’augmenter la pression, de façon homogène.

De même, contrairement à l’objectif affiché cette nouvelle répartition crée de fortes disparités entre les CSS. Certaines commissions sont hypertrophiées et représenteront près de 25% des équipes ou des chercheurs de l’Inserm, comme la future CSS3 qui regroupe toute la physiologie et physiopathologie des grands systèmes, d’autres regrouperont des thématiques complètement disparates comme la future CSS 6 (pharmaco, santé publique , SHS, développement d’outils et dispositifs thérapeutiques et diagnostiques, E-santé …). Les CSS1, CSS2, CSS4, CSS5 voient, toutes, leurs effectifs augmenter fortement dans une politique de réduction du nombre d’équipes.

Ce redécoupage met en cause la qualité du travail d’évaluation des futures CSS :

- L’augmentation de la masse de travail ne permettra pas de réaliser un examen approfondi des dossiers et une évaluation collégiale sereine (même en augmentant le nombre de commissaires à 30 comme proposé par la Direction générale lors de la réunion du CT, ce jour).

- Il sera impossible de trouver parmi les 24 ou 30 membres des CSS les compétences pour chaque dossier d’équipe, de chercheur ou de candidat au recrutement.

- Le recours permanent à des experts extérieurs s’imposera et les rapports de l’HCERES pèseront d’un poids grandissant.

- Tout cela rendra les évaluations difficiles et inéquitables et surtout affaiblira les capacités des CSS à travailler en toute indépendance collégiale. Ainsi, leur rôle se limitera de plus en plus à écrire un rapport de synthèse du rapport de l’HCERES et de l’expert.

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre ce redécoupage et l’Administration de l’Inserm doit donc présenter une nouvelle proposition au Comité Technique de l’organisme.

En tant que membres des CSS et du CS, émanant et représentants de notre communauté, vous êtes les plus à même de proposer un découpage des CSS qui leur permette de réaliser leur travail d’évaluation dans les meilleures conditions en regroupant en leur sein toutes les expertises nécessaires pour évaluer les domaines qu’elles couvrent afin d’ajuster l’évaluation à l’Inserm au plus près des évolutions de la recherche.

En outre le décret du HCERES permet à ce dernier de déléguer aux organismes l’évaluation de leurs formations de recherche après validation des procédures.

Il est indispensable de redonner aux instances scientifiques de l’Inserm la maitrise de l’évaluation des unités.
Nous vous appelons à vous saisir de cette question pour défendre le rôle et la place des CSS au sein de notre Institut comme lieux privilégiés d’évaluation, de réflexion et d’élaboration collégiales.

Elus CFTC - SGEN CFDT - SNCS FSU – SNTRS CGT - SNIRS CGC au CTEP Inserm / 30-9- 2015


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